Réglementation des multinationales

Classiquement, le fonctionnement des entreprises est soumis aux lois et règlements – plus ou moins contraignants, c’est affaire de rapport de forces – du pays où elles sont établies. Leurs activités se sont cependant largement internationalisées – la "mondialisation", dit-on parfois. Les lois et les règles, lorsqu’elles opèrent à l’étranger, et en particulier dans le Tiers-monde, n’offrent souvent qu’une très faible protection aux travailleurs.

Ajouter à cela que, partout, dans les faits comme dans les consciences, la tendance est au relâchement de la règle de droit, auquel les entreprises cherchent, avec succès, à substituer une "autorégulation volontaire" faiblement garantie par des "codes" et des "chartes" dont la valeur est essentiellement morale – ou publicitaire.

C’est dire que la "police des multinationales" est devenu un champ miné. Y compris pour le Gresea, dont le point de départ est la contradiction entre "économie du travail et économie du capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital?, mais aussi fund ou wealth)
?", pour utiliser la formule de Riazanov (1922). Œuvrer pour un fonctionnement plus "social" des entreprises, que ce soit par voie réglementaire ou par voie de codes volontaires, ne modifiera en rien le problème de fond : une exploitation de l’homme par l’homme. On en viendra même à considérer que cette exploitation est normale pourvu qu’elle soit "décente" – ou conforme aux "normes internationales de base", qui n’ont jamais eu d’autre fonction que de donner une forme légale à cette exploitation : économie du capital Capital ? contre économie du travail. C’est donc perdre de vue la question essentielle : produire pour qui, comment et pourquoi ?

Donc, champ miné, extrêmement teinté d’idéologie. Il mériterait, en soi, une analyse : pourquoi, aujourd’hui, le thème de la régulation des entreprises exerce-t-il un tel attrait ? cela répond à quoi, à quels intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
 ? La tâche reste urgente. Cela n’empêche pas le Gresea, parallèlement, d’apporter un soutien et une participation critiques aux initiatives d’associations qui, par une meilleure police des multinationales, visent à améliorer le cadre légal ou paralégal à l’intérieur duquel les travailleurs cherchent à bâtir un rapport de forces qui leur soit favorable. On en trouvera la liste, ci-contre.

Au Gresea, les activités phares ont consisté en l’organisation de huit ateliers de réflexion collective sur les principaux instruments de régulation sociale des multinationales qui ont chacun fait l’objet d’une fiche pédagogique. Quatre Gresea Echos thématiques associant des auteurs du Sud ont également été réalisés ainsi qu’un séminaire international de clôture.

Articles de cette rubrique

  • Réglementation des multinationales

    , par GRESEA ASBL

    Classiquement, le fonctionnement des entreprises est soumis aux lois et règlements – plus ou moins contraignants, c’est affaire de rapport de forces – du pays où elles sont établies. Leurs activités se sont cependant largement internationalisées – la "mondialisation", dit-on parfois. Les lois et les (...)

  • Volet 8 : Vers un syndicalisme transnational ?

    , par GRESEA ASBL

    Le Gresea a le plaisir de vous inviter au dernier workshop d’un cycle consacré à la réglementation des activités des entreprises multinationales qui sera dédié à la question du syndicalisme transnational et les accords-cadres internationaux (ACI).
    Depuis les années 1990, l’on voit apparaître au (...)

  • Volet 6 : Sous-traitance et responsabilité solidaire

    , par GRESEA ASBL

    Depuis les années 80, les entreprises multinationales privilégient l’externalisation ? d’une part croissante de leurs activités au développement interne. Ce recours à la sous-traitance ? n’est pas sans effets pour les travailleurs tant il soumet le contrat de travail traditionnel aux relations (...)

  • Volet 7 : Entreprises et droits de l’Homme :

    , par GRESEA ASBL

    En matière de respect par les multinationales des droits fondamentaux des travailleurs comme de l’environnement, les institutions internationales et le monde entrepreneurial ne jurent plus que par le rapport Ruggie. John Ruggie est le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies (...)

  • Volet 5 : Economie sociale

    , par GRESEA ASBL

    Quiconque juge nécessaire une réglementation sociale plus stricte des entreprises multinationales devra, tôt ou tard, explorer les enseignements apportés par d’autres modes de production. C’est dans cet esprit que le Gresea a, dans le cadre de ses contributions à la campagne pour un travail décent, (...)