La Cour suprême américaine a rejeté la demande de Nestlé d’annuler une plainte visant le groupe transnational pour travail forcé et exploitation d’enfants dans des plantations de cacao en Côte d’Ivoire. L’affaire sera vraisemblablement renvoyée vers une cour fédérale dans les mois qui viennent.
La plainte qui remonte à 2005 [1] concerne les groupes Nestlé, Archer Daniels Midland Co. et Cargill. Les victimes sont originaires du Mali et travaillaient dans des plantations en Côte d’Ivoire. Selon les plaignants, les entreprises étaient au courant des problèmes d’exploitation des enfants au moment des faits mais auraient continué à offrir des aides financières et une assistance technique aux exploitations qui leur proposaient les meilleurs prix.
Les plaignants affirment avoir été contraints de travailler sans être payés, alors qu’ils étaient âgés de 12 à 14 ans, pendant 14 heures par jour, six jours par semaine. Selon leurs témoignages, ils étaient nourris avec des restes de nourriture, enfermés la nuit et maltraités lorsque l’on considérait qu’ils n’avaient pas suffisamment travaillé [2].
La tenue d’un procès aux États-Unis n’était pas garantie depuis une décision en 2013 de la Cour suprême pour une plainte de ressortissants nigérians contre l’entreprise pétrolière Shell. Douze Nigérians accusaient alors Royal Dutch Shell de complicité dans des actes de torture et des assassinats. La Cour suprême américaine avait considéré que la plainte n’était pas recevable car, selon l’Alien Tort Statute – une loi de 1789 invoquée dans cette affaire – les violations de droits ne pouvaient concerner que des faits ayant eu lieu sur le sol américain.
La plainte contre Nestlé est cette fois recevable, selon la décision de la même Cour suprême, pour autant que les plaignants puissent établir un lien entre les accusations portées et l’exploitation d’enfants et que celles-ci « touchent et concernent » les États-Unis « avec une force suffisante » selon les interprétations du juge Roberts qui avait statué sur le cas de Shell au Nigéria [3]. Récemment, la chambre de commerce des États-Unis avait également demandé à la Cour suprême de juger l’affaire.
Le travail infantile est malheureusement toujours d’actualité. La Fair labor association a conduit une étude en 2014 dans les plantations ivoiriennes de cacao [4]. Plusieurs cas de travail de mineurs, dont certains âgés de 15 ans ou moins et n’étant pas scolarisés avaient été relevés.
Plus récemment, les chaines d’approvisionnement de Nestlé ont à nouveau été mises en cause pour des cas de travail forcé en Thaïlande en lien avec l’exploitation de produits de la pêche [5].
