Apple & Co. : machines à profits détaxés


Jeudi 3 mai 2012, Erik Rydberg, 2293 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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En annonçant, début 2012, le versement sur trois ans de 45 milliards de dollars en dividendes et "buy-backs" à ses actionnaires, une première depuis dix-sept ans, Apple a sans doute malencontreusement attiré l’attention sur les ressorts de sa machine à profits. Apple est en effet assis sur un matelas de liquidités évalué à près de 100 milliards – dont 66% à l’étranger, hors d’atteinte du fisc. (D’autres dans le secteur de la high tech’ font mieux, Cisco, c’est 89% hors d’atteinte, Microsoft, c’est 78% et Google, c’est 48% - ensemble, leur cash s’élève à 240 milliards, dont 72% "extradés", soit 173 milliards.) La raison en est que le régime fiscal états-unien n’exonère pas, au contraire de la plupart des pays européens, les gains déjà taxés à l’étranger : ils seront imposés proportionnellement à la part imposable non taxées ailleurs. Si le taux d’imposition est mettons de 5% dans tel pays étranger, ces 5% ne viendront qu’en déduction du taux théorique maximal de 35% appliqué pour l’impôt des sociétés aux États-Unis et elles resteront redevables des 30% restants. En théorie. Mas voilà qui n’incite guère à rapatrier les profits. Et qui conduit à des situations qui font désormais polémique. A la suite d’une enquête du New York Times, il est en effet apparu qu’Apple, grâce notamment à sa filiale du Nevada (taux d’imposition : zéro) et ses diverses sociétés tampons aux Pays-Bas, au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques, n’a payé en 2011 qu’un taux d’imposition effectif de 9,8%, alors que celui de Wal-Mart, par exemple, atteignait 24%. Idem, comme l’avait révélé en 2011 Citizens for the Tax Justice, pour une douzaine de sociétés transnationales (General Electric, Dupont, Boeing, IBM...) qui échappent presque totalement à l’impôt des sociétés depuis 2008. Google, ainsi, aurait économisé plus de 3 milliards de dollars d’impôts entre 2007 et 2009 à travers un réseau de sociétés off-shore et après avoir transféré ses droits de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
non américains à une filiale irlandaise en 2003. La polémique bat son plein. Il serait peut-être bienvenu qu’elle ait lieu aussi en Europe...

Sources : Financial Times du 20 mars 2012 et Les Échos du 2 mai 2012.





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