Développement en débat : la "diligence" OCDE


Newsflash n° 102

Lundi 18 juin 2012, Raf Custers, 2978 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 13 juin 2012, le Palais d’Egmont à Bruxelles a accueilli un séminaire sur le concept de "due diligence". C’est de la terminologie anglaise (made in USA & consorts). Elle est fort prisée dans le cercle fermé des professionnels de l’expertise internationale. Se sont ainsi donné rendez-vous, une trentaine d’émissaires d’ONG et des observateurs de think-tanks et des Affaires étrangères belges. Au centre des échanges, donc : la "due diligence", qu’on traduit en général par "diligence raisonnable" en français, c’est l’idée qu’il faut être attentif aux conséquences des actes qu’on pose. C’est l’obligation, pour reprendre l’expression bien connue du Code civil, de se conduire "en bon père de famille". Mais le concept de "due diligence" a été imaginé non pour le citoyen ordinaire, mais par et pour les sociétés transnationales. Transposée aux activités internationales de ces dernières, la "due diligence" renvoie au processus de contrôles en continu que ces entreprises devraient idéalement effectuer sur l’ensemble des maillons de leur chaîne de production dans le but d’identifier et de prévenir les risques que cette division internationale du travail Division Internationale du Travail ou DIT : Répartition globale de la production mondiale entre les différents pays en fonction de leurs avantages comparatifs. Ainsi, jusque dans les années 70, le Tiers-monde fournissait essentiellement des matières premières qui étaient transformées dans les anciennes métropoles coloniales. Par la suite, une partie des nations en développement se sont industrialisées à leur tour dans des biens manufacturés de consommation courante. Les pays avancés se sont tournés vers les produits et les services de plus haute technologie.
(En anglais : division of labor)
pourrait entraîner. C’est une première lecture. Elle est assez innocente. Une deuxième lecture change considérablement la donne. Car qui dit processus, dit cadre institutionnel, voire réglementaire, sauf qu’il est fort faible ici : la "source d’inspiration" est en effet l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
, le "politburo" des pays riches, et son petit "Guide de la Diligence Raisonnable" conçu dans le but d’encourager le "business responsable" mais, dans les faits, surtout, pour réorganiser la gestion de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant très spécifiquement de la République démocratique du Congo et des pays voisins. En deuxième lecture, la "due diligence" apparaît dès lors comme un mécanisme visant à mieux intégrer le secteur extractif du Congo dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises transnationales occidentales – ou, pour le dire plus crûment, un mécanisme pour assurer aux transnationales un accès "clean" et non entravé aux ressources dont elles ont besoin. Bref, via la "due diligence", l’Occident (ses États, ses entreprises, ses ONG) se dote d’un levier de pression, pour ne pas dire d’ingérence. Tant que les conditions occidentales d’exploitation ne sont pas remplies au Congo, les exploitations minières à l’Est du pays sont mises de facto en veilleuse. Le Congo, en effet, n’a guère le choix. La "due diligence" a beau être présentée comme un outil de régulation volontaire, les pressions sont telles que le Congo se voit contraint de "collaborer" pleinement – et personne ne s’étonnera du fait que, lors de la dernière réunion "due diligence", organisée par l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
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