Lettre Entreprises n°35


Mardi 26 juin 2012, Lise Blanmailland, 10282 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Évolutions politiques

Impunité et supply chain. Un jugement du tribunal de Melun (France), le 11 mai 2012, a reconnu la transnationale Transnationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : transanational)
Areva coupable du décès d’un travailleur de la Cominak, socité de droit nigérien mais, comme relève le jugement, guère distincte du géant français tant il y a, entre les deux, "une confusion d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
, d’activités et de dirigeants". Là où le législateur peine à avancer pour faire œuvre utile de justice sociale dans le maquis des montages sociétaires savants, les juges suppléent parfois avec adresse l’obstacle, cette fois en utilisant le concept de "co-employeur" pour mettre une maison mère devant ses responsabilités.
Voir http://www.gresea.be/spip.php?article1033

Pays-Bas/capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
naturel.
Les Pays-Bas vont dorénavant intégrer à leur comptabilité nationale des indicateurs économiques qui prendront en compte les coûts des services rendus par la nature. Le secrétaire des Affaires étrangères des Pays-Bas a déclaré au Sommet de Rio+20 une contribution de 2 millions d’euros à l’appui de WAVES (Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services), programme qui aide les pays à procéder à la valorisation de leur capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
naturel dans leurs systèmes de comptes nationaux.
http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/06/20/nederland-investeert-in-natural-capital-accounting.html

France/RSE. En France, un décret a été publié relatif aux obligations de transparence des entreprises de plus de 500 salariés en matière sociale et environnementale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025746900&dateTexte=&categorieLien=id

Venezuela/droit du travail. A la veille du 1er mai, le président vénézuélien, Hugo Chavez, a ratifié une loi qui fait passer la durée légale maximum de travail à 40 heures hebdomadaires, contre 44 auparavant, l’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture).
du respect de deux jours de repos consécutifs, la réaffirmation de la stabilité de l’emploi avec pénalisation des licenciements sans motif valable, de nouveaux droits comme le congé maternel six semaines avant la naissance et vingt après, …
http://www.legrandsoir.info/nouvelle-loi-du-travail-au-venezuela-un-pas-de-plus-vers-la-vraie-vie.html

Togo/mines. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale du Togo s’est engagé à l’élaboration d’une convention sectorielle pour le secteur des mines, la redynamisation de l’inspection du travail et la ratification de la Convention 176 de l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
.
http://www.solmond.be/Le-Togo-s-engage-a-elaborer-une

FAO. Un très modeste pas a été franchi avec l’adoption par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) des Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Aux gouvernements de s’engager à les mettre en œuvre et de transformer ces mesures de soft law en hard.
http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/

 

 Du côté des entreprises

Excellon Resources. Des travailleurs et propriétaires mexicains déposent une deuxième plainte contre la compagnie minière canadienne Excellon Resources alléguant de graves violations du droit du travail et le non-respect du contrat d’utilisation des terres avec la communauté « La Sierrita ».
http://www.miningwatch.ca/fr/news/des-travailleurs-et-propri-taires-mexicains-d-posent-une-deuxi-me-plainte-contre-la-compagnie

Vale. Le géant minier brésilien Vale, deuxième plus grand groupe minier et le premier producteur de minerai de fer mondial, aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex en Suisse, révèle un rapport financier à la Bourse Bourse Lieu institutionnel (originellement un café) où se réalisent des échanges de biens, de titres ou d’actifs standardisés. La Bourse de commerce traite les marchandises. La Bourse des valeurs s’occupe des titres d’entreprises (actions, obligations...).
(en anglais : Commodity Market pour la Bourse commerciale, Stock Exchange pour la Bourse des valeurs)
de New York. Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.
http://www.rts.ch/info/regions/vaud/3956613-comment-le-geant-minier-vale-epargne-des-milliards-d-impots.html
Par ailleurs, un autre rapport accuse l’entreprise d’avoir causé en 2010, outre de graves violations du droit du travail (réduction des salaires, augmentation des journées de travail, licenciements en masse,…) de graves dommages environnementaux sur l’équivalent d’une superficie de 741,8 km2. Rien qu’à Rio, la population a subi une augmentation de 600 % des particules fines de fer dans l’air.
http://www.courrierinternational.com/article/2012/05/24/le-lourd-bilan-ecologique-du-groupe-minier-vale

Migros. Plus grande entreprise de distribution de Suisse et premier employeur privé du pays, Migros a décidé de mentionner leur origine sur les produits en provenance des territoires palestiniens occupés. La décision suscite des réactions.
http://www.lecourrier.ch/99290/ethique_sur_l_etiquette

Bolloré. Les tribus Bunong du Cambodge, les pygmées Bagyeli du Cameroun et les villageois de la chefferie de Malen en Sierra Leone sont tous aux prises avec le développement de plantations industrielles de palmiers à huile et d’hévéas par des filiales de Socfin (Société Financière des Caoutchoucs), une société dont le principal actionnaire Actionnaire Détenteur d’une action ou d’une part de capital au minimum. En fait, c’est un titre de propriété. L’actionnaire qui possède une majorité ou une quantité suffisante de parts de capital est en fait le véritable propriétaire de l’entreprise qui les émet.
(en anglais : shareholder)
est le groupe Bolloré. Un rapport publié en avril 2012 par l’Oakland Institute fait état de l’opposition de ces populations.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/22/les-populations-indigenes-d-afrique-et-d-asie-contestent-le-projet-socfin-bollore_1704875_3232.html

 

 Le business de la RSE

D’après une étude réalisée par le journal spécialisé MIT Sloan Management Review auprès de 3.000 cadres et directeurs d’entreprises, la RSE s’avère être la nouvelle source de performance par excellence pour l’entreprise puisqu’elle constitue non seulement une source de bénéfices mais aussi un véritable avantage compétitif. Business as usual… but « green » !
http://www.sequovia.com/actualites/10411-la-rse-nouvelle-source-de-performance-pour-lentreprise.html

 

 Publications

OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
.
Selon le nouveau rapport de l’OIT, trois personnes sur mille dans le monde, autrement dit 21 millions de personnes, sont victimes de travail forcé. Parmi eux, 4,5 millions (22 %) sont victimes d’exploitation sexuelle.
http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/press-and-media-centre/news/WCMS_182005/lang—fr/index.htm

CSI. La Confédération syndicale internationale a publié début juin son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux. Des 143 pays couverts par le rapport, la Colombie est une fois de plus le plus visé. Sur les 76 personnes assassinées dans le monde pour leurs activités syndicales, 29 l’ont été en Colombie.
http://www.ituc-csi.org/rapport-annuel-des-violations-des,11419.html?lang=fr

Mines d’or. La Banque africaine du développement (BAD) a publié une étude intitulée « Gold Mining in Africa : Maximizing Economic Returns for Countries ». L’Afrique produit en moyenne 480 tonnes d’or par an, soit 20% du total de la production moyenne mondiale annuelle, qui est de 2400 tonnes. Or, elle ne bénéficie qu’à peine des retombées sur ses importantes ressources d’or malgré la spirale ascendante des prix de l’or ces dernières années, conclut l’étude.
http://www.lefaso.net/spip.php?article48146&rubrique3

 

 Agenda

27 juin 2012. Le SPF économie organisait le 27 juin un séminaire « Les principes directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
à l’intention des entreprises multinationales, instrument pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Pour mémoire...

25 et 26 septembre 2012. Un atelier de deux jours sur les alternatives au droits de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
sera organisé à Bonn en Allemagne le 25 et 26 septembre.
Pour vous inscrire, veuillez vous adresser à Nina Sachau à l’adresse : alternativetrademandate gmail.com

 

Réalisation : Lise Blanmailland