Lettre Entreprise n°37


Octobre 2012

Dimanche 28 octobre 2012, Lise Blanmailland, 9585 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Évolutions politiques

Parlement européen/corruption.La commission des Affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une législation européenne forte contre la corruption. Cette directive obligerait les entreprises du secteur extractif à déclarer l’ensemble de leurs paiements aux autorités publiques partout dans le monde, mais vise, en premier lieu, les Etats du Tiers-monde.
http://www.cncd.be/Transparence-dans-le-secteur

Blood diamonds. Aux États-Unis, la SEC (Autorité des marchés financiers) adopte les règles relatives aux sections 1502 et 1504 de la loi Dodd-Frank, imposant ainsi pour les entreprises du secteur extractif la publication de leurs paiements aux gouvernements et pour les entreprises s’approvisionnant en minerais en République démocratique du Congo une « diligence raisonnable » pour éviter les « minerais du sang ». A nouveau, c’est l’Occident qui régente ses anciennes possessions coloniales.
http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=23364

Par ailleurs, les Pays-Bas emboîtent le pas aux États-Unis en lançant le mardi 18 septembre 2012 l’initiative « étain sans conflit » visant également la certification des minerais de l’Est de la RDC. C’est tendance…
http://www.digitalcongo.net/article/86715

 

 Du côté des entreprises

Trafigura. Greenpeace et Amnesty International réclament l’ouverture d’une enquête pénale sur le déversement en plein Abidjan (Côte-d’Ivoire) de déchets toxiques débarqués du navire Probo-Koala affrété par la société de négoce international Trafigura et qui a provoqué une quinzaine de décès et touché une centaine de milliers de personnes.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/25/greenpeace-et-amnesty-reclament-une-enquete-penale-sur-le-probo-koala_1765307_3244.html

Michelin. Cinq organisations saisissent le point de contact national français de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
portant plainte contre l’entreprise Michelin dans le cadre de son implantation au Tamil Nadu, en Inde. L’aménagement de cette zone, de zone rurale à zone industrielle, a provoqué, au total, la destruction de 450 hectares de la forêt collective qui entourait le village et abritait des activités agricoles et pastorales, privant ainsi la population locale de son principal moyen de subsistance. Étonnamment, cela ne figure pas dans le rapport annuel de développement durable de l’entreprise.http://www.michelin.com/corporate/FR/le-groupe/mobilite-durable
http://www.corporatejustice.org/Usine-MICHELIN-en-Inde-Cinq.html?lang=fr

Diamond Mining Corporation & Co. Les compagnies minières extractrices de diamants Anjin Investments, Marange Resources et Diamond Mining Corporation (DMC) sont accusées et poursuivies en justice pour avoir pollué la rivière Save au Zimbabwe avec des métaux lourds cancérigènes qui peuvent avoir des conséquences immédiates sur la santé des habitants.
http://www.goodplanet.info/Contenu/Depeche/Une-action-en-justice-au-Zimbabwe-contre-des-mines-de-diamants-accusees-de-pollution

 

 Le business de la RSE

Le 24 octobre 2012 a eu lieu le 4e congrès « Green Business : The Next Step » organisé par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Entrée à 275€. Green Business ou business du green ? En tout cas, les billets verts répondent à l’appel.
http://acties.trends.knack.be/acties/trends/seminars/2012/GreenBusiness/index_fr.jsp

Business call to Action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
.
Le BCtA est une initiative internationale lancée avec l’appui des Nations unies pour « promouvoir la réduction de la pauvreté et un développement social et économique durable ». Son but : discuter du rôle important que les entreprises peuvent jouer dans l’accélération de la progression vers la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). No comment.
http://www.businesscalltoaction.org/language-french/

 

 Publications

CSI. La CSI a élaboré un guide syndical qui consiste en une note d’information à l’attention des syndicalistes sur le Cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
http://www.ituc-csi.org/cadre-des-nations-unies-proteger.html?lang=fr

La CSI s’est également employée à rédiger un rapport sur les normes fondamentales du travail au Bangladesh, publié pour coïncider avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
(OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
), des politiques commerciales du pays, qui révèle de sérieux problèmes liés à des violations de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, ainsi qu’au travail des enfants et au travail forcé. Le problème numéro un demeure, cependant, l’écrasement des salaires.
http://www.ituc-csi.org/bangladesh-syndicats-sous-pression.html?lang=fr

Exploitation minière RDC. Justice et paix a publié une étude qui s’attache à identifier quelles entreprises belges sont concernées par l’exploitation minière en RDC et au Pérou, pour ensuite proposer une réflexion sur la manière de s’adresser à elles en vue de les « responsabiliser » quant à l’impact de leurs activités en matière de respect des droits humains.
http://www.justicepaix.be/?article613

RSE secteur minier. Le centre AVEC publie dans sa revue de septembre 2012 un dossier sur la responsabilité sociale des entreprises minières. Y est abordée la question de la RSE en RDC, au Pérou et au Canada.
http://www.centreavec.be/pages/Pub_enquestion102.htm

Consommateurs responsables. Frères des hommes a publié un dossier thématique sur la consommation responsable via des initiatives en Belgique et en Bolivie.
http://www.freresdeshommes.org/medias/dossiers-trimestriels/

Accords d’entreprise. La Commission européenne a élaboré une base de données répertoriant les accords d’entreprise transnationaux. Celle-ci contient également des fiches de présentation descriptives sur chaque entreprise et accord.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=978&langId=fr

 

 Agenda

30 octobre 2012. Se tiendra à Cologne (Allemagne) un débat public sur l’affaire Vattenfall vs Allemagne. Le groupe suédois Vattenfall, troisième producteur d’énergie nucléaire en Allemagne, a porté plainte contre le pays devant un tribunal d’arbitrage Arbitrage Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
de la Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
et s’est pourvu devant la Cour constitutionnelle allemande exigeant des compensations pour le fait de renoncer à l’énergie nucléaire d’ici 2022.
http://antiatomplenum.blogsport.de/2012/10/03/du-stehst-unter-anklage-vattenfall-vs-deutschland/

Du 8 au 11 novembre 2012. Florence accueillera la première quinzaine de novembre la rencontre européenne « Firenze 10+10/Unir nos forces pour une autre Europe ». La rencontre a pour objectif de donner une réponse commune et partagée des forces sociales européennes face à la crise et aux politiques imposées par les institutions de l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
et de la BCE et de créer des alliances pour soutenir une stratégie à long terme de construction d’une Europe sociale des citoyens. Pour s’inscrire :
http://www.firenze1010.eu/index.php/fr/participer-2/134-inscrivez-vous-vite-pour-participer

 

Réalisation : Lise Blanmailland