Lettre Entreprise n°38


Décembre 2012

Mercredi 19 décembre 2012, Anahi Vila, 11441 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Évolutions politiques

 

Proposition de loi belge contre le licenciement boursier. A l’instar de l’initiative du même nom en France (Front de gauche), les sénateurs socialistes Ahmed Laaouej, Marie Arena, Philippe Mahoux et Louis Siquet ont à leur tour déposé une proposition de loi interdisant la fermeture d’entreprises pour des motifs qui n’ont rien à voir avec la viabilité économique des entreprises - ou groupes - concernés. Elle est, depuis le 21 novembre 2012, avec la désignation de son rapporteur (Jacky Morael), à l’ordre du jour de la Commission Finances et Affaires économiques du Sénat.
http://www.senate.be/www/?MIval=/dossier&LEG=5&NR=1519&LANG=fr

Gouvernement américain/BP. Comme suite à la marée noire dans le golfe du Mexique, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) interdit temporairement le groupe pétrolier britannique – BP – de conclure tout nouveau contrat avec le gouvernement américain. Il n’y sera mis fin que si la firme pétrolière démontre qu’elle respecte les normes fédérales en vigueur.
http://www.lesechos.fr/journal20121129/lec2_industrie_et_services/0202417742520-bp-ne-pourra-plus-passer-de-contrat-avec-le-gouvernement-americain-515560.php

Parlement européen/gaz de schiste. Le Parlement européen prône des règles solides en matière de gaz de schiste et dans le même temps, réaffirme le droit de chaque État membre à autoriser ou à interdire son exploitation.
http://www.lesechos.fr/journal20121122/lec2_industrie_et_services/0202402665931-gaz-de-schiste-le-parlement-europeen-affirme-la-necessite-de-regles-solides-513213.php

CGT. Dans le cadre de la journée européenne d’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
et de solidarité du 14 novembre 2012, l’organisation syndicale française a déposé une série de propositions en matière d’emploi. Parmi celles-ci, elle demande aux autorités concernées d’adopter des mesures légales susceptibles de contraindre les industriels à étudier des alternatives aux licenciements.
http://cgt.fr/Agissons-pour-une-reponse-a-nos.html

Autorités françaises. Dans le cadre de leur fameux choc de compétitivité, les autorités françaises ont rédigé une proposition législative instaurant notamment un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros destiné aux entreprises. Malgré les nombreuses remarques des organisations syndicales, cette mesure s’accompagne d’une liste d’objectifs non contraignants, à savoir l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
, l’emploi, l’innovation, la recherche et la formation.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202368119121-cout-du-travail-le-credit-d-impot-en-7-questions-508032.php
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202425708420-credit-d-impot-des-deputes-veulent-exclure-les-heures-supplementaires-516976.php

 

 Du côté des entreprises

 

Chevron. Dans le cadre du conflit les opposant au géant pétrolier Chevron concernant la pollution de l’Amazonie, les autorités équatoriennes ont finalement obtenu le soutien de la justice argentine. En effet, le juge à Buenos Aires, Adrian Elcuj Miranda, a obligé la firme à payer une amende de 19 millions de dollars à l’Équateur et par la même occasion, ordonné la saisie de ses avoirs sur le sol argentin.
En outre, dans le cadre de ses prospections de gaz de schiste sur le sol polonais, la compagnie pétrolière a pris en charge la construction d’un carrefour routier estimé à 50.000 € en vue de passer sous silence les dégâts environnementaux certains.
http://www.corpwatch.org/article.php?id=15797

http://www.chevron.com/countries/poland/inthecommunity/

BP. Outre le versement de 7,8 milliards de dollars aux victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique, la compagnie pétrolière BP se voit désormais dans l’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture).
de payer une amende de 4,5 milliards de dollars aux autorités américaines.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202389669587-maree-noire-bp-va-s-acquitter-d-une-amende-historique-511506.php

Carrefour, Pimkie, Go Sport, Casino, Auchan, C&A. International Federation for Human Rights (FIDH) et son organisation membre au Bangladesh (Odhikar) réclament l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’incendie de l’usine d’habillement Tarzeen Fashion à Dhaka (Bangladesh) ayant causé la mort de 109 travailleurs. En Belgique, c’est la campagne achACT qui dénonce l’irresponsabilité des grandes marques occidentales en leurs lointaines sous-traitances...
http://www.achact.be/news-info-76.htm

 

 Le business de la RSE}

 

Classement des entreprises. Sur la base d’une série d’indices, l’agence de notation Notation Classification des actifs (titres, monnaie, prêts...) ou des émetteurs de ceux-ci en fonction du risque de défaut de paiement des revenus et du remboursement de ces actifs ou de la part de celui qui les émet. Cette classification est attribuée par une société privée, appelée agence de notation. Les trois plus importantes sont Fitch Ratings, [Moody’s et Standard & Poor’s. Elles contrôlent l’essentiel des évaluations de risque. Mais le fait qu’elles soient privées et qu’elles aient d’autres départements assurant d’autres fonctions vis-à-vis de leurs clients qu’elles notent pose un très sérieux problème d’indépendance, d’impartialité et finalement de légitimité. Les notations dépendent des sociétés qui les allouent. En général, elles ressemblent néanmoins fortement de la classification suivante, allant de l’actif ou de l’entreprise la moins risquée vers celui ou celle qui l’est le plus : AAA, AA, A, BBB, BB, B, CCC, CC, C.
(en anglais : credit rating).
Vigeo a établi un classement des entreprises les plus actives en matière de responsabilité sociale et environnementale. Au niveau européen, c’est BT Group qui émerge, suivie de GlaxoSmithKline (GSK), Anglo American et L’Oréal. Dans le cas français, le haut du classement est occupé par L’Oréal, Danone et PSA Peugeot Citroën.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202401770632-l-oreal-et-bt-entreprises-championnes-de-la-responsabilite-sociale-selon-vigeo-513297.php

 

 Publications

 

Greenpeace. Dans son rapport intitulé "Les dessous toxiques de la mode" (ou "The big fashion stitch-up"), Greenpeace cible les effets néfastes des vêtements commercialisés par de grandes marques parmi lesquelles Levi’s, Zara, Benetton, Giorgio Armani, Esprit, Diesel, Calvin Klein, H&M, Tommy Hilfiger ou encore Mango. L’étude pointe notamment du doigt la présence de substances chimiques toxiques susceptibles de se dégrader en substances cancérigènes ou perturbatrices du système hormonal au contact de l’eau et de l’environnement.
http://www.greenpeace.org/international/en/publications/Campaign-reports/Toxics-reports/Big-Fashion-Stitch-Up/

IRES. Dans le numéro 99 de Regards économiques, l’Institut de Recherches Économiques et Sociales a publié l’article de Jean Hindriks intitulé "l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
socialement responsable en quête de légitimité". Il aborde la question sous un angle plus nuancé en ciblant notamment son mode de fonctionnement, ses perspectives et ses limites.
http://www.uclouvain.be/en-regards-economiques.html

CSI. La CSI condamne fermement les pressions exercées secrètement par le Fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
monétaire international et la Commission européenne sur le gouvernement roumain, déterminé à réviser les dispositions de la loi sur le dialogue social adoptée en 2011 sous le regard attentif du FMI FMI Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
. En effet, les autorités gouvernementales sont désormais disposées à faire respecter les normes des Conventions de l’Organisation internationale du travail Organisation internationale du Travail Ou OIT : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
en reconnaissant notamment les protections contre la discrimination anti-syndicale, la négociation collective tant au niveau national que sectoriel. Sur son site, la CSI publie la copie du document conjoint.
http://www.ituc-csi.org/roumanie-pressions-en-coulisse-du.html

SAW-B. À l’occasion de son trentième anniversaire, la fédération d’économie sociale publie une brochure invitant le lecteur à découvrir 30 portraits d’entreprises sociales et d’économie sociale.
http://www.saw-b.be/cms/det_news.php?det=1955

 

 Agenda

 

Du 16 novembre 2012 au 21 décembre 2012. La Maison de la création Bxl Nord organise une exposition audiovisuelle sur la problématique des mines à ciel ouvert et leurs conséquences sur les enfants de la province du Katanga (République Démocratique du Congo).
http://www.maisondelacreation.org/Expositions

13 décembre 2012. À l’occasion de la 64e journée mondiale des droits de l’Homme, Paris accueillera un colloque organisé par le Forum Citoyen pour la RSE et le Collectif Éthique sur l’étiquette autour du thème : "Devoir des États – Responsabilité des multinationales. Prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l’environnement".
http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/a/agenda_2946.php

5, 12 et 19 décembre 2012.SAW-B asbl offrira l’opportunité aux acteurs de l’économie sociale de suivre une formation à Bruxelles sur "la gestion stratégique dans les entreprises d’économie sociale". Deux aspects seront abordés : d’une part, le volet théorique avec la présentation des étapes de gestion stratégique et des modèles de diagnostic ; d’autre part, le volet pratique avec un atelier d’échanges entre les participants sur des applications pratiques.
http://www.saw-b.be/cms/det_agenda.php?det=1919

 

Réalisation : Anahi Vila