Novartis recalé (bis) en Inde


Mercredi 3 avril 2013, Romain Gelin, 3434 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 1er avril 2013, le groupe pharmaceutique suisse Novartis a vu sa demande de brevet Brevet Titre de propriété intellectuelle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à un tiers d’exploiter le résultat économique de l’invention tirée de ce titre pour une durée limitée (souvent 20 ans).
(en anglais : patent)
pour un anticancéreux (le Glivec) rejetée par la cour suprême indienne. La loi indienne précise en effet que "les molécules découvertes avant 1995 et qui sont légèrement améliorées ne sont pas protégées par un brevet Brevet Titre de propriété intellectuelle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à un tiers d’exploiter le résultat économique de l’invention tirée de ce titre pour une durée limitée (souvent 20 ans).
(en anglais : patent)
". Une décision similaire avait déjà été prise en août 2007, les tribunaux indiens refusant déjà d’accorder le brevet à ce même médicament.

Ce jugement intervient alors que l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
et l’Inde sont en train de négocier des accords commerciaux qui permettraient aux industriels du secteur pharmaceutique de poursuivre pour violation de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
les fabricants de médicaments génériques ainsi que les ONG qui en auraient acheté.

La décision de la Cour suprême rassure donc l’industrie indienne des médicaments génériques qui aligne des ventes de 26 milliards de dollars par an et fournit une part importante des médicaments dans les pays (en voie) de développement à un prix "abordable". Le Glivec coûte près de 2.600 dollars (environ 2.000 euros) pour un traitement mensuel, un prix qui tombe à 175 dollars (un peu moins de 100 euros) dans la version générique du produit.

Novartis, dont le bénéfice annuel s’élève à 7,4 milliards d’euros, a menacé de ne plus commercialiser ses nouveaux produits en Inde. Une décision qui ne remettrait pas en cause une autre loi indienne, celle de la "licence obligatoire". Cette loi permet déjà, lorsque les médicaments brevetés sont trop coûteux, de recourir aux génériques à la condition qu’une part du profit soit reversée au détenteur du brevet. Le groupe transnational suisse considère par ailleurs que cette décision freinera l’innovation pharmaceutique. Un argument contesté par une étude [1] de deux économistes américains. Dans cette publication, les auteurs montrent que le nombre de brevets a été multiplié par 4 en moins de 30 ans, alors que l’innovation et la productivité Productivité Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.).
(en anglais : productivity)
n’ont pas suivi ce rythme. L’accroissement des autorisations accordées à des brevets procure en fait un avantage à ceux qui possèdent les brevets : des entreprises généralement bien établies, qui ont la possibilité de faire du lobbying et ainsi de protéger leur rente sans pour autant profiter à l’innovation ; au contraire.

Pour les ONG, telles que Médecins sans frontières, ce jugement va dans le sens des populations car il permet un accès à des traitements moins coûteux. Cette décision ne réglera cependant pas le problème récurrent de l’accès aux soins en Inde, où seulement 9 lits d’hôpitaux sont disponibles pour 10.000 habitants et où les patients doivent prendre en charge eux- mêmes entre 70 et 80% de leurs frais de santé.

Source : Le Monde du 3 Avril 2013 et The Guardian du 1erAvril 2013





[1Michele Boldrin and David K. Levine, The Case Against Patents, Journal of Economic Perspectives—Volume 27, Number 1—Winter 2013—Pages 3–22. Disponible ici