Lettre Entreprise n°40


Vendredi 3 mai 2013, Erik Rydberg, 14421 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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  Évolutions politiques

 

Sociétés transnationales et "transparence" le 16 avril 2013, le projet de directive censée imposer aux sociétés transnationales des règles de publicité accrue en matière sociale et environnementale est enfin sorti des cartons du commissaire européen Michel Barnier (communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-330_fr.htm ). Comme on le
verra du texte ( http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/non-financial-reporting/com_2013_207_fr.pdf , les sociétés concernées (occupant plus de 500 travailleurs) n’auront que peu de tracas à se faire puisque le projet de directive se limite, grosso modo, à leur demander d’inclure, "dans leur rapport de gestion, une déclaration (sic) comprenant des informations substantielles relatives au minimum aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. "Une "déclaration", donc : bien peu de choses. Dans la mesure, cependant, où ce peu de choses sera joint au rapport annuel et, partant, soumis à délibération aux conseils d’entreprise des sociétés concernées, on peut espérer que les syndicats se montreront un peu plus curieux que la Commission européenne des carences que, immanquablement, ladite "déclaration" produira. Tant la Coalition européenne pour la justice des
sociétés transnationales (ECCJ, European Coalition for Corporate Justice) que la Coalition belge pour le travail décent ont, par voie de communiqué, regretté la faiblesse du texte. ECCJ compte s’employer à un lobbying d’enfer pour durcir le texte (par voie d’amendements). Affaire à suivre, donc.
ECCJ (en anglais) : http://www.corporatejustice.org/EU-Corporate-Reportingproposal.html?lang=en
La Coalition belge : http://www.cncd.be/Transparence-des-entreprises-peut L’espoir de la Commission serait de faire aboutir le dossier en première lecture au Parlement européen avant les élections fatidiques de 2014 avec, sans doute, sans surprise, une assez forte opposition de l’Allemagne.

Jurisprudence "supply chain" : notion de co-employeur. Intéressant jugement que celui rendu le 5 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Gand dans l’affaire Carestel. La notion juridique de co-employeur (de co-auteur, de complice, appliquée aux sociétés transnationales "donneuses d’ordre") fait son petit bonhomme de chemin, en France et en Belgique, voir Demain le Monde n°19 de mai-juin 2013 (page 16) :
http://issuu.com/cncd-11.11.11/docs/cncd_dlm_19_web?mode=a_p

Jurisprudence "externalisation" de toxiques au Tiers-monde : les "mères d’Ituzaingo", représentant un collectif dénonçant les effets cancérigènes de l’épandage du pesticide Roundup de Monsanto (200 cancers recensés sur une population affectée de 5.000 habitants), ont obtenu - une première - gain de cause devant un tribunal pénal argentin. Leur action a été couronnée par le Prix Goldman (en anglais : http://www.goldmanprize.org/recipient/sofia-gatica ).
Voir également l’article publié dans l’Humanité du 5 avril 2013 :
http://www.humanite.fr/environnement/roundup-le-pesticide-se-fait-secher-au-pays-du-soj-51948

Jurisprudence "extra-territorialité" : la décision de la Cour suprême des États-Unis de rejeter l’action menée par des citoyens nigérians victimes des opérations pétrolières de la *Royal Dutch Shell* dans les années 1992-1995 a été perçue comme un coup dur pour la mise en œuvre d’une justice transnationale comme corollaire obligé du caractère transnational des activités des grandes firmes internationales. Dans son éditorial daté du 20 avril 2013, le New York Times a ainsi titré, sans ambiguïté, "Un dommage fait aux droits des humains" (Harming Human Rights : http://www.nytimes.com/2013/04/18/opinion/the-supreme-courts-setback-for-human-rights.html?_r=2&)
Même tonalité dans La Tribune : http://www.slate.fr/tribune/71331/kiobel-shell-droits-homme-multinationales

Coopératives : les mal-aimées de la Nouvelle Europe (Barroso-Merkel) ?
Elles seraient en tous les cas dans le collimateur de la Commission européenne qui estime dans un avis récent que les exonérations fiscales dont bénéficient les sociétés coopératives agréées sont contraires aux règles du Traité de l’Union :
http://www.saw-b.be/spip/La-deduction-fiscale-des

 

 Du côté des entreprises

 

Carrefour, Mango, Benetton : sont quelques-unes des entreprises bien de chez nous qui s’approvisionnaient au Bangladesh à l’usine de Rana Plaza, victime d’un effondrement faisant plus de 300 morts. Le business du textile sous-payé pèse près de 15 milliards d’euros au Bangladesh. 10% des parlementaires en vivent et l’usine qui a crashé : propriété d’un politico local membre du parti au pouvoir. Une grosse ONG, rapporte le Financial Times (26 avril 2013), en est venue à suggérer que les "grandes marques" occidentales qui s’y fournissent devraient "faire pression sur le gouvernement" pour qu’il protège un peu mieux ses citoyens. Elles pourraient peut-être carrément prendre sa place. Cela aurait le mérite de la clarté. Pour plus d’infos, voir le site D’achACT :
http://www.achact.be/news-info-101.htm

BP, Transocean et Halliburton : mis sur la sellette par la justice états-unienne pour "négligence grossière" dans le dossier du désastre de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique au large des côtes de la Louisiane (2010), le trio a jusqu’au 21 juin 2013 pour étoffer sa défense. British Petroleum risque pour sa part des dommages et intérêts de plus de 13 milliards de dollars, rapporte le Financial Times du 26 avril 2013. Pour les rétroactes, voir :
http://www.gresea.be/spip.php?article168
Voir également (en anglais) l’analyse de Pratap Chatterjee :
http://www.corpwatch.org/article.php?id=15821

Danone, Nestlé, Coca-Cola : dans sa nouvelle campagne "la face cachée des marques", *Oxfam* demande aux multinationales de l’agro-alimentaire d’engager leur responsabilité sur des nouveaux sujets : la place des femmes dans leurs filières d’approvisionnement, le respect des droits fonciers et l’inclusion des petits paysans. L’ONG juge plus sévèrement Danone que Nestlé et Coca-Cola :
http://croco.solsoc.be/83-le-croco-no94-avril-2013/breve/agroalimentaire-de-nouveaux-defis

Electrolux : Swedwatch a introduit une plainte auprès du point de contact national suédois contre la transnationale de l’électroménager pour les menées antisyndicales de sa filiale thaïlandaise, informe la Coalition OECD Watch (en anglais) :
http://oecdwatch.org/cases-fr/Case_289?set_language=fr

 

 Le business de la RSE}

 

Principes "Ruggie" : deux gros bidules se sont associés pour proposer deux journées de formations en atelier sur les Principes directeurs des Nations unies "Protéger, respecter, réparer". Il s’agit de la Social Accountability International (SAI : http://www.sa-intl.org/) et de l’Interchurch Organization for Development Cooperation (ICCO : http://www.rtfn-watch.org/en/home/consortium/interchurch-organisation-for-development-cooperation-icco/).
Dans leur réclame, ils disent espérer que la formation "contribuera à vous aider à promouvoir les normes sociales et les droits des humains dans toute la chaîne d’approvisionnement). Cela se passe les 29 et 30 mai, à la Banque européenne d’investissement, et cela coûte 385 dollars :
http://www.sa-intl.org/index.cfm?fuseaction=Page.ViewPage&PageID=1316&utm_source=Invitation :+How+to+Implement+the+UN+Guiding+Principles+in+the+Supply+Chain&utm_campaign=UNGP+Invite+(Brussels,Brazil,Netherlands)&utm_medium=email#UX-kdMqMvmg

 

 Publications

 

Gouvernance & Cie. Consensus. Dialogue. Performance. Parties prenantes. Corruption. Empowerment. Légitimance. Partenariat. Best practices. Stakeholders. Lorsqu’un ou plusieurs de ces termes, seuls ou en combinaison, font leur apparition, cela a valeur de test. Si tous les clignotants de l’esprit critique s’allument, c’est bon signe. Comme l’explique fort bien Alain Deneault, docteur en philosophie de Paris VIII et enseignant à l’Université de Montréal, dans son petit ouvrage "Gouvernance - Le management totalitaire", paru aux éditions Lux (194 pages, 15 euros).

L’invention de la pauvreté. C’est le titre d’un roman de Tancrède Voituriez (Grasset, 447 pages, 22 euros) qui n’est roman que pour la forme. Dans la recension du Canard enchaîné (17 avril 2013), cela commence ainsi : "Le monde se divise en riches et en pauvres. Plus une troisième catégorie : les économistes, spécialistes du développement, qui théorisent la pauvreté, la mettent en équation, proclament vouloir l’éradiquer et s’enrichissent, paradoxalement, de ce juteux business. En toute bonne conscience. Moins en charognards assumés qu’en rouages du système capitaliste qui a besoin de mouliner du pauvre." Cela donne envie de lire.

Corporate Europe Observatory a publié une analyse des manœuvres des sociétés transnationales pour affaiblir les mesures que la Commission européenne entendait introduire dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale des entreprises. C’est en anglais, "Business hollows out new EU corporate social responsibility rules" :
http://corporateeurope.org/publications/refusing-be-accountable

 

 Agenda

 

7 mai 2013. Conférence-débat de midi à quatorze heures trente à Bruxelles-Laïque - Av. de Stalingrad 18/20 à 1000 Bruxelles autour du livre "L’individu privatisé. Le service public pour la démocratie" et de son auteur, Olivier Starquit, licencié en philologie germanique, maître en traduction et maître en relations internationales et en politique européenne :
http://www.centre-librex.be/?p=2706

10 mai 2013. Présentation et discussion arrosée d’un "verre de l’amitié" autour du livre "Big Business - Le Petit Manuel de l’entreprise transnationale" (éditions Couleur livres/Gresea), à la librairie Cépages, au numéro 22 de la rue Volders, à 19 heures. C’est à Bruxelles (Saint-Gilles), l’entrée est libre mais une inscription préalable est souhaitée à gresea skynet.be

13 mai 2013. Séminaire "Agriculture en crise et transition en cours : quelle dynamique ?", organisé par les deux coupoles d’ONG belges, à la Maison des associations, à Bruxelles :
http://www.cncd.be/IMG/pdf/seminaire_DA.pdf

14 mai 2013. ECCJ et les Amis de la Terre organisent un atelier sur le "reporting" des sociétés transnationales. C’est en anglais et cela se passe au Parlement européen, sous le titre "Reduce the Risks Make EU Reporting work for people, planet and companies". Les places sont limitées... Infos et inscriptions (avant le 7 mai) auprès de mailto:giacomo.cremonesi corporatejustice.org

22 au 25 mai 2013. 5e Forum mondial des droits de l’Homme, à Nantes, Cité des congrès. Il y aurait déjà plus de 3.500 inscrits de 100 nationalités différentes :
http://www.spidh.org/index.php?id=1

29 et 30 mai 2013. Formation sur les Principes directeurs "Ruggie" des Nations unies. Détail : voir plus haut, le business de la RSE.

 

Réalisation : E. Rydberg