La transparence, c’est pas vraiment transparent


Jeudi 30 mai 2013, Erik Rydberg, Romain Gelin, 12628 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’annonce a suscité quelques vivats. Nouvelles mesures de "transparence". Visées : les entreprises extractives. Où cela ? En Afrique. Ah ! visée aussi. Ou seulement...

En septembre 2012, l’initiative européenne a fait quelques bruits. En général, ce n’est pas le cas. La machinerie de production réglementaire européenne tourne d’ordinaire en silence. Peu d’échos dans la presse, et indifférence dans l’opinion publique – sauf, épisodiquement, a posteriori, de façon anecdotique et épidermique : ah bon ! La Commission européenne réglemente la taille des concombres. Ou limite le choix d’ampoules électriques. Ou supprime le mercure dans les thermomètres et baromètres. Etc.

Ce sont des choses qui touchent et modifient le quotidien des gens. Forcément, cela interpelle. Mais il n’y a pas de débat.

Et lorsqu’il y en a, sur la politique d’ultra-orthodoxie budgétaire, la "règle d’or", l’étranglement des politiques publiques [1], c’est comme un mur. Les décisions prises en haut, à l’Europe, sont relayées en haut, dans les États membres. Les classes subalternes peuvent tempêter autant qu’elles veulent, par manifestations populaires ou référendums, cela n’y changera rien : l’hiérarchie reste la règle.

En septembre 2012, c’était différent. L’initiative "transparence" ne concernait certes pas les gens, pas directement, et pas ceux d’Europe. Mais, donc, il y a tout de même eu bruitage.

Les médias y ont été attentifs. Et il y a eu des vivats chez beaucoup d’ONG qui ont multiplié les communiqués de presse pour saluer l’événement. Sans doute parce que le sujet est "sexy" : la transparence, lorsqu’elle est imposée aux grands de ce monde (les gouvernements, les sociétés transnationales), a comme un petit air de douce revanche. C’est assez logique. Au fil du temps, "numérisation" des données personnelles aidant, les citoyens d’Europe sont devenus on ne peut plus transparents, l’administration, les banques, les opérateurs en ligne savent tout sur eux. Alors, lorsqu’on impose par exemple aux grosses sociétés transnationales, dont le fonctionnement est parfaitement opaque, de rendre un peu plus publiques certaines de leurs opérations, forcément, cela plaît.

 Le volet européen

Or c’est un peu de cela dont il s’agit. Lorsque la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen rédige son communiqué de presse, le 9 septembre 2012, c’est pour mettre l’accent sur son vote en faveur de la transparence, sur un mode certes particulier puisque, ouvrez les guillemets, l’objectif du législateur européen est le suivant : "les grandes entreprises qui extraient du pétrole, du gaz ou des minerais, et qui exploitent des forêts primaires devront [prochainement] fournir l’ensemble des détails sur leurs versements aux gouvernements nationaux".

D’évidence, d’aucuns y verront des motifs pour s’en réjouir. Le secteur extractif, les géants du pétrole, de l’acier et des métaux rares, voire même ceux de l’exploitation intensive des forêts, sont les premiers qui viennent à l’esprit chez quiconque s’inquiète de l’épuisement – le pillage, diront d’aucuns – des ressources naturelles. Le secteur extractif et le développement durable ne font pas bon ménage. Exiger ici des normes plus strictes, fussent-elles surtout de "transparence", sera donc plutôt bien accueilli dans l’opinion publique.

Pour y voir clair, il y a lieu de recadrer. Le vote de septembre 2012, censé aboutir à une réglementation (directive) en janvier 2013, a un contexte et une histoire dont il ne peut être déconnecté. La directive en question ne fait pas œuvre novatrice, elle se présente comme un texte remanié qui ne fait que modifier une directive antérieure datant de 2004 (2004/109/CE) et visant à renforcer les obligations de publicité des grosses entreprises. On parlait déjà alors d’une "directive transparence".

Une des choses sur laquelle la Commission européenne exigeait plus de "transparence" en 2004 risque de faire sursauter plus d’un. En bonne place, en 2004, on trouvait ainsi l’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture).
faite aux grosses entreprises d’augmenter la périodicité des publications financières, en rendant publics leurs comptes sur une base trimestrielle et semestrielle – et non plus seulement annuelle. Cette transparence-là avait tout pour plaire à un public bien particulier : les investisseurs, les spéculateurs en Bourse Bourse Lieu institutionnel (originellement un café) où se réalisent des échanges de biens, de titres ou d’actifs standardisés. La Bourse de commerce traite les marchandises. La Bourse des valeurs s’occupe des titres d’entreprises (actions, obligations...).
(en anglais : Commodity Market pour la Bourse commerciale, Stock Exchange pour la Bourse des valeurs)
, les fonds d’investissement Fonds d'investissement Société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
– et cadre dans une logique court-termiste que même de larges pans du monde des entreprises en sont venus à dénoncer.

 Derrière la façade

Lorsque la Commission européenne se propose d’amender la directive, en octobre 2011, cette disposition sera dès lors logiquement renvoyée aux oubliettes. Mais c’est ici, donc, parmi d’autres mesures dites de transparence (telle l’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture).
de faire plus de clarté sur les acquisitions de parts dans une entreprise tierce), qu’apparaît le projet de contraindre les grosses entreprises du secteur extractif et forestier à faire un rapport distinct sur les montants versés aux gouvernements dans les pays où il opère.

Il est assez révélateur de voir comment la presse économique a interprété cela. Le 25 octobre 2011, le journal Les Échos titrait ainsi : "Lutte anti-corruption : Bruxelles pousse les groupes à la transparence en Afrique." Ah ! En Afrique, seulement ?

Ce qui suit confirme et ne manque pas de sel. L’obligation faite à des entreprises comme Total ou Areva de "faire la transparence complète sur les sommes versées aux gouvernements d’Afrique", précise le journal, est "un souhait de longue date des ONG". L’Afrique ? Évidemment, dit le journal en citant "un bon connaisseur du dossier", car, dit ce dernier, "dans les faits", ce sont surtout les États africains qui sont visés car c’est là que "la suspicion de corruption est la plus forte". Une "source européenne" qu’on suppose proche elle aussi du dossier ajoute que cette disposition devrait "permettre à la société civile de connaître précisément ce que les gouvernements perçoivent des multinationales en contrepartie de l’exploitation des ressources naturelles locales". Par la voix d’un "industriel", le journal introduit cependant un petit bémol : "Les États africains verront ça forcément d’un mauvais œil, car c’est une intrusion dans leur souveraineté. Forcément quand il faudra choisir entre des sociétés chinoises ou européennes pour un projet, il est à craindre que ce soit un grave handicap." [2]

Résumons. Un : en matière de transparence, ce ne sont pas tant les sociétés transnationales de l’extractif qui sont visées mais bien, même s’ils ne sont pas cités nommément, les gouvernements africains (quels montants perçoivent-ils), qu’on présume corrompus. Deux : dans ce dossier, les ONG font cause commune avec la Commission européenne. [3] Trois : il est vraisemblable que lesdits gouvernements africains ne sont guère enchantés car cela ressemble furieusement à une immixtion dans les affaires intérieures de ces pays. Quatre : le dispositif cadre dans une politique de contrôle des recettes des États africains par délégation : ce contrôle est sous-traité à la société civile locale [4].

 Volet états-unien

Voilà pour le volet européen de l’affaire. Ce n’est qu’un élément du puzzle. La directive européenne ne cite pas nommément les gouvernements africains. Lorsqu’on va aux sources qui l’ont inspirée, aux États-Unis, le langage est nettement plus franc. Là, cela commence en 2005 avec la loi – Congo Act – que Barack Obama (il n’était pas encore président) a introduite et fait voter au Sénat en juin 2006. Il est question, là, du rôle que les États-Unis doivent jouer pour protéger et surveiller les ressources naturelles du Congo, en particulier, précise textuellement le texte, "à l’est du pays". C’est un peu comme si, note Raf Custers en relatant l’affaire, ces ressources n’appartenaient pas au Congo mais aux États-Unis, comme si le Congo était une de leurs provinces, certes éloignée et difficile à gérer, mais faisant partie intégrante du patrimoine Patrimoine Ensemble des avoirs d’un acteur économique. Il peut être brut (ensemble des actifs) ou net (total des actifs moins les dettes).
(en anglais : wealth)
"maison" [5].

De 2006, on fera un saut – dans la continuité – jusqu’en 2010. En juillet de cette année, le président Obama (auquel on ne reprochera pas de manquer de suite dans les idées) se félicite de l’adoption de la loi dite Dodd-Frank [6], un texte fourre-tout de quelque 1.500 articles de loi – qui présente la particularité de réserver une section (n°1502) spécifiquement au… Congo. C’est, comme note à nouveau Raf Custers dans son livre précité sur les ressources naturelles [7], pour le moins inusuel : on a donc ici une loi made-in-USA réglant clé-sur-porte les affaires d’un pays étranger.

La section 1502 doit être lue en parallèle avec la section 1504. La première vise, entre autres choses, à empêcher que l’exploitation des minerais du Congo puisse servir à financer les conflits armés de la région, et ce par l’imposition, mise à charge des entreprises concernées, d’un système de certification, lourd et complexe. La seconde, quant à elle, impose aux entreprises cotées en Bourse Bourse Lieu institutionnel (originellement un café) où se réalisent des échanges de biens, de titres ou d’actifs standardisés. La Bourse de commerce traite les marchandises. La Bourse des valeurs s’occupe des titres d’entreprises (actions, obligations...).
(en anglais : Commodity Market pour la Bourse commerciale, Stock Exchange pour la Bourse des valeurs)
du secteur extractif – nous y voilà ! – de rendre publics les montants qu’elles versent aux gouvernements. Pour le dire autrement, le volet européen n’est guère plus qu’un copié-collé du volet états-unien.

 Jeu de dupes ?

Y compris dans les dates. La Dodd-Frank de juillet 2010 reçoit par ses arrêtés d’application une forme définitive le 24 septembre 2012. La directive transparence européenne remaniée en octobre 2011 passe le cap du Parlement européen le 9 septembre 2012, accompagnée des cocoricos décrits ci-dessus. On peut presque parler d’un travail coordonné, Washington et Bruxelles, la main dans la main.

Il y a plus gênant. La "transparence" dont il est question ici tient plus, et le journal Les Échos l’a bien vu, de la lutte contre la corruption (des États africains) que d’une volonté de faire la clarté sur les flux Flux Notion économique qui consiste à comptabiliser tout ce qui entre et ce qui sort durant une période donnée (un an par exemple) pour une catégorie économique. Pour une personne, c’est par exemple ses revenus moins ses dépenses et éventuellement ce qu’il a vendu comme avoir et ce qu’il a acquis. Le flux s’oppose au stock.
(en anglais : flow)
financiers que les entreprises (notamment extractives) mettent en œuvre pour soutirer des profits de leurs activités "off-shore" africaines – de manière souvent plus que douteuse. En matière de "flux Flux Notion économique qui consiste à comptabiliser tout ce qui entre et ce qui sort durant une période donnée (un an par exemple) pour une catégorie économique. Pour une personne, c’est par exemple ses revenus moins ses dépenses et éventuellement ce qu’il a vendu comme avoir et ce qu’il a acquis. Le flux s’oppose au stock.
(en anglais : flow)
illicites" sortant d’Afrique, ainsi, la corruption ne représente que 3% du total – contre 60-65% à mettre sur le compte de manipulations comptables [8]. Ajouter à cela les rapatriements de profits : en Afrique subsaharienne, en 2010, ils s’élevaient (flux sortants) à 43,1 milliards de dollars, presque autant que, flux entrants, le montant total de l’aide publique au développement Aide publique au développement ou ADP : Total des prêts préférentiels (à des taux inférieurs à ceux du marché) et des dons budgétisés par les pouvoirs publics des États dits développés en faveur de pays du Tiers-monde. Théoriquement, ces flux financiers devraient être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, comme des infrastructures essentielles, des actions de lutte contre la faim, en faveur de la santé, de l’éducation, etc. Mais souvent il s’agit d’un moyen détourné pour les anciennes métropoles coloniales de conserver les liens commerciaux avec leurs dépendances, en les obligeant à s’approvisionner auprès des firmes métropolitaines. Selon les Nations unies, l’APD devrait représenter au moins 0,7% du PIB de chaque nation industrialisée. Mais seuls les pays scandinaves respectent cette norme.
(En anglais : official development assistance, ODA)
consacrée cette année à l’Afrique (44,5 milliards) [9].

On est donc en droit de se demander de qui on se moque. Ou à quel jeu de dupes ces initiatives de "transparence" correspondent. Elles ne diront rien sur les flux réels mis en œuvre par les grosses entreprises pour faire de l’Afrique une aire d’exploitation profitable – sans grand bénéfice pour l’Afrique, au contraire, ses richesses naturelles n’ayant de valeur qu’exportables. La logique reste coloniale.





[1Comme Perry Anderson l’a bien condensé, cette obsession pour l’équilibre budgétaire est "une notion longtemps déconsidérée aux États-Unis comme une idée fixe d’une droite cinglée." (Monde diplomatique, n°705, décembre 2012).

[2Intrusion dans la souveraineté : le texte de la directive version 2011 est on ne peut plus clair puisqu’il s’agit, en rendant publics les montants versés aux gouvernements des "pays tiers riches en ressources naturelles" (tel est l’euphémisme), "de responsabiliser" lesdits gouvernements "quant à l’utilisation de ces ressources et de promouvoir une bonne gouvernance." No comment.

[3Voir par exemple Alternatives économiques, n°313, avril 2012, où l’eurodéputé Pascal Canfin (Europe Écologie Les Verts) signe une tribune où il parle de "l’opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d’une décennie."

[4C’est devenu fort à la mode dans les politiques occidentales de Coopération au développement : classiquement, ainsi, il est fortement conseillé aux ONG du Nord de renforcer la capacité de leurs partenaires du Sud (société civile) à exercer des tâches de contrepouvoir vis-à-vis de leur gouvernement.

[5Voir Raf Custers, "Grondstoffenjagers" (chapitre 9), à paraître prochainement aux éditions EPO.

[6Nom complet : "Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act".

[7Raf Custers, déjà cité (chapitre 10).

[8C’est encore Raf Custers, "Flux illicites : une opacité des chiffres", novembre 2010 http://www.gresea.be/spip.php?article1085.

[9Les chiffres de la dette 2012, CADTM, Millet, Toussaint et Munewar.