Bouygues : fraude sociale généralisée sur chantier EPR


Lundi 1er juillet 2013, Romain Gelin, 2354 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le chantier de l’EPR (centrale nucléaire de 3e génération) de Flamanville dans le département de la Manche fait parler de lui depuis un certain temps. Pour cause : au moins 4 ans de retard et un surcoût de 5,2 milliards d’euros par rapport à l’annonce de départ. Bouygues, accessoirement propriétaire de TF1, de l’opérateur mobile Bouygues télécom et proche de l’ancien président français Sarkozy, est en charge de la construction des bâtiments qui accueilleront le réacteur. Plusieurs sources font état de sérieux manquement dans la sécurité des ouvriers, mais aussi de fraude sociale généralisée sur le chantier. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) et le chef de la sécurité de Bouygues avaient prévenu l’entrepreneur de la dangerosité du chantier à plusieurs reprises, ce qui n’a pas empêché la mort accidentelle d’un ouvrier après une chute de 18 mètres en janvier 2011. Le chef de la sécurité a été licencié peu après pour avoir donné l’alerte sur l’état de "danger grave" et "permanent" du chantier. Faisant valoir ses droits devant les prud’hommes, il a obtenu gain de cause en février 2012 pour "licenciement sans cause réelle".
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. En février 2011, l’ASN découvre dans une enquête que seulement un accident sur quatre est déclaré à la sécurité sociale : Bouygues avait en effet instauré un système de prime incitant les ouvriers à ne pas déclarer leurs accidents. Toujours selon la même enquête, une partie des ouvriers du chantier travaillerait pour Bouygues via une boite d’intérim "de droit irlandais [qui recrute] ses employés dans les nouveaux Etats de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
(Pologne, Roumanie, République Tchèque et Slovaquie) en les rattachant à des bureaux situés en Angleterre, à Chypre ou au Portugal ". Problème : ces travailleurs ne bénéficiaient ni d’allocations chômage, ni de congés payés et étaient rémunérés sous le salaire minimum prévu par la convention collective. Selon le Canard enchaîné, l’entreprise risque une comparution devant le tribunal correctionnel et l’Urssaf (l’organisme chargé de récolter les cotisations salariales et patronales) estime entre 9 et 12 millions d’euros le préjudice pour les salariés.

Source : Le Canard enchaîné du 26 juin 2013