Mittal fait grise mine au Sénégal


Vendredi 18 octobre 2013, Romain Gelin, 2134 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Les litiges entre États et entreprises à propos d’accords d’investissements se multiplient ces dernières années. Cette fois-ci c’est Arcelor-Mittal qui vient de perdre devant l’État sénégalais à la suite d’une décision de la Chambre arbitrale internationale de Paris [1]. Le contrat entre les deux parties avait été conclu en 2007. Il liait le Sénégal et le sidérurgiste indien pour l’exploitation de mines de fer dans le sud du pays [2]. Cet accord constituait à l’époque le plus important projet industriel de l’histoire du Sénégal. En outre, le contrat prévoyait la construction d’un port en eau profonde près de Dakar et d’une ligne de chemin de fer longue de 750 km.

Mais en 2009, aucun des investissements promis n’avaient été réalisés et Mittal déclarait qu’il renonçait à exploiter le gisement, celui-ci n’étant pas aussi riche que prévu. Après une tentative de conciliation entre les deux parties avortée en 2011, la décision est finalement tombée le 11 septembre 2013. Le Sénégal est dans son droit en rompant le contrat qui le liait à Mittal. La cour arbitrale a jugé les arguments du sidérurgiste concernant la qualité du gisement "non pertinents", déclarant par ailleurs que Mittal avait gravement manqué à ses obligations contractuelles.

Le Sénégal réclame des dommages et intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
– dont le montant n’est pas encore connu - au groupe sidérurgique qui a déjà déclaré qu’il se défendrait "rigoureusement" pour qu’aucune indemnisation ne soit versée. Une nouvelle procédure sera prochainement lancée à ce sujet par le gouvernement sénégalais.

Sources : Le site du RFI et du Figaro, en date du 11 septembre 2013.





[1Le tribunal arbitral est en charge de régler des litiges sans que les tribunaux "publics" n’interviennent mais en mettant en place une juridiction arbitrale dont les "arbitres" sont désignés par les différentes parties. Ce type de juridiction, très controversée, est vue par d’aucuns comme une "privatisation de la justice".

[2voir "Mittal fait une affaire au Sénégal" (2007) : http://www.gresea.be/spip.php?article685