Lettre Entreprise n°44


Samedi 25 janvier 2014, Lise Blanmailland, 13238 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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  Évolutions politiques

 

Transparence salaires. Aux États-Unis, informe Third World Economics (n°554 du 1er octobre 2013), les autorités de régulation veulent contraindre les grosses entreprises à rendre publique l’écart salarial entre PDG et travailleurs. Côté patronat, cela a fait un foin de tous les tonnerres. Gênant, naturellement : en moyenne, le PDG des 500 plus grosses boîtes gagne 354 fois plus que le travailleur moyen, informe le syndicat AFL-CIO… Une mesure similaire a été soumise à référendum en Suisse… pour être rejetée par 65,3% voix contre (Financial Times du 25 novembre 2013).
Pour les États-Unis, voir (en anglais) : https://www.aflcio.org/Corporate-Watch/CEO-Pay-and-You/CEO-to-Worker-Pay-Gap-in-the-United-States
Pour la Suisse, voir : http://www.contrepoints.org/2013/11/26/147705-referendum-sur-lecart-des-salaires-sacres-suisses

Union européenne et directive NFR. Le 17 décembre 2013, le "projet Barnier" d’astreindre les grosses entreprises à plus de transparence sur les dimensions non financières (non financial reporting) – lire : sociales et environnementales – a passé le cap de l’adoption en commission des Affaires juridiques du Parlement européen. À la très grande satisfaction du Réseau européen pour une justice des entreprises (ECCJ), dont le Gresea est membre et, partant, la Coalition belge pour le travail décent.
Le communiqué ECCJ (en anglais) : http://www.corporatejustice.org/Press-release-MEPs-back-binding.html?lang=enavec ajout daté du 27 janvier :
http://www.corporatejustice.org/Non-financial-reporting-reform-on.html?lang=en

France. Une proposition de loi a été déposée par des députés français du groupe socialiste et écologiste sur le droit de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre visant à les co-responsabiliser dans le cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commises par leurs filiales et sous-traitants
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1524.asp

Europe/carbone. Les États administrateurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont voté en décembre 2013 la politique énergétique de la banque qui conditionnera ses prêts au secteur de l’énergie jusqu’en 2018. La BERD introduit ainsi dans ses critères un « carbon shadow pricing », un prix du carbone qui permet d’inclure le coût de l’émission du carbone dans l’évaluation économique des projets d’énergies fossiles. Le charbon, quant à lui, est interdit sauf en de rares circonstances.
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005515/CPPolitiqueBERDAT1.pdf

Inde. Selon un jugement rendu le 22 octobre par la Cour suprême, le droit à la vie inscrit dans la Constitution inclut aussi le droit à une nourriture saine. En réponse à une pétition demandant l’évaluation par un comité indépendant des effets des boissons gazeuses sur la santé humaine, le jugement stipule que « La jouissance de la vie et de sa réalisation, comprenant le droit à la vie et à la dignité humaine, englobe dans son champ d’application les produits alimentaires sans résidus d’insecticides ou de pesticides, sans résidus de médicaments vétérinaires, sans résidus d’antibiotiques, sans résidus de solvants, etc. ». Du moins tant qu’ils restent dans les limites fixées par les autorités.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/inde-les-aliments-sains-un-droit-constitutionnel,38835

ONU/Palestine. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël du territoire palestinien occupé est illégale au regard du droit international et prévenu que les entreprises, institutions financières et sociétés immobilières pourraient être jugées « pénalement responsables » pour leur participation à l’établissement de colonies de peuplement illégales dans ce même territoire.
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=31417&Cr=Falk&Cr1=#.UsqZdYb1mZR

Russie. Les organisations syndicales russes dénoncent la législation adoptée cet été par la Douma russe et applicable jusqu’à la fin de l’année 2018 qui permettrait à la FIFA et à ses partenaires (entreprises russes et transnationales) d’établir des conditions de travail en dehors du cadre du droit national privant les travailleurs de protections légales concernant le temps de travail, les heures supplémentaires et leur rémunération, le travail de nuit, etc.
http://www.ituc-csi.org/les-nouvelles-lois-fifa

 

 Du côté des entreprises

 

Areva Oxfam publie des recommandations pour la renégociation des contrats miniers du géant Areva qui représente selon l’association une occasion historique pour le Niger d’obtenir de meilleures conditions pour l’exploitation de ses ressources, et un régime fiscal plus favorable à l’État pour son développement économique et social.
http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/areva-au-niger-qui-profite-luranium

Starbucks. Alors que l’entreprise montrait des bénéfices record au Chili, Starbucks a rejeté toutes les revendications syndicales comprises dans un projet de convention collective. Argumentant le préjudice que cela risquerait de porter à sa compétitivité, elle a déclaré ne pas pouvoir prendre en charge les prestations de base de son personnel comme les frais de repas ou encore le droit aux indemnités de maladie.
http://www.ituc-csi.org/chili-il-est-temps-pour-starbucks?lang=fr

Nestlé. En Colombie, des travailleurs de Nestlé ont commencé une grève de la faim pour pousser la transnationale à entrer en discussion avec le syndicat Sinaltrainal avec qui l’entreprise refuse de dialoguer depuis des mois. En novembre 2013, un syndicaliste avait été assassiné après avoir reçu des menaces de mort liées à ses activités au sein de l’entreprise.
http://www.suisse.attac.org/Un-syndicaliste-de-Nestle

Industrie textile/Cambodge. En grève depuis la fin décembre 2013, dix mille ouvriers du textile à Phnom Penh réclament que le salaire mensuel du secteur du textile, aujourd’hui de 80 dollars, passe à 160. Des répressions policières violentes auront lieu notamment lors de la manifestation du 3 janvier 2014.
http://www.ituc-csi.org/cambodge-le-mouvement-syndicat

Bayer. Une pétition adressée à Bayer et Syngenta a été lancée leur demandant d’abandonner leurs poursuites contre l’interdiction de pesticides responsables de la mort des abeilles.
http://action.sumofus.org/a/bayer-bees-lawsuit/13/2/

 

 Le business de la RSE}

 

journée mondiale de l’alimentation A l’occasion de la journée mondiale de l’alimentation, des entreprises « se mobilisent contre la faim dans le monde » ! Unilever, entre autres, sera de la partie en offrant via Facebook l’occasion aux employés, à leurs familles et à leurs amis de contribuer à la lutte contre la faim, comme le fait remarquer le site officiel du géant agroalimentaire. Joli coup de pub sans même devoir mettre la main au (sien) portefeuille …
http://fr.wfp.org/histoires/journee-mondiale-alimentation-entreprises-contre-la-faim

 

 Publications

 

Pétrole/RDC. CCFD-Terre solidaire a publié en décembre 2013 un rapport sur les impacts des activités de l’entreprise pétrolière franco-britanique Perenco opérant en République démocratique du Congo à travers deux filiales, comme illustration des limites actuelles de la responsabilité et la redevabilité des entreprises transnationales quand elles agissent dans les pays du Sud.
http://www.corporatejustice.org/Petrole-a-Muanda-la-justice-au.html?lang=fr

Amnesty International/Qatar. Amnesty International a publié un rapport sur la situation des travailleurs migrants au Qatar qui sont au nombre de 1,35 million (ce qui correspond à l’arrivée de 20 migrants par heure en un an) à être venus participer à l’effort de construction lié à la Coupe du Monde de football en 2022.
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE22/011/2013/fr

Transparence. Les associations Global Witness et Christian Aid ont publié en novembre 2013, à la veille d’une réunion entre le gouvernement britannique et les chefs d’État des pays européens, un rapport intitulé « Company ownership : which places are the most and least transparent ? » qui cherche à savoir quels sont les pays où il est le plus facile d’obtenir des informations concernant les noms des personnes qui possèdent et contrôlent véritablement les entreprises.
http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/GW_CA_Company%20Ownership%20Paper_download.pdf

Dico RSE Édité par les économistes Nicolas Postel et Richard Sobel, le premier Dictionnaire critique de la RSE se présente comme « un référent commun concernant le sens, la nature, l’extension, le potentiel et le contenu de la Responsabilité sociale de l’entreprise ».
http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100086550&fa=author&Person_ID=10475

 

 Agenda

 

4 février 2013. Le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales organise le 4 février 2014 de 17h à 19h à Bruxelles un séminaire sur « Les droits de l’homme, un défi particulier pour les entreprises ».
http://economie.fgov.be/fr/modules/activity/activite_1/20140204_droits_de_l_homme_defi_particulier_pour_les_entreprises.jsp

17 et 18 février 2014. Le Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles organise un colloque international consacré aux représentations du droit international dans les films et les séries télévisées les 17 et 18 février 2014. Le nombre de places étant limité, il est demandé de préciser en s’inscrivant si l’on souhaite assister à l’ensemble du colloque ou à une ou plusieurs demi-journées en particulier.
http://cdi.ulb.ac.be/droit-international-et-cinema/

 

Réalisation : Lise Blanmailland