L’Union européenne lève un coin du voile affairiste.


Mardi 15 avril 2014, Erik Rydberg, 4205 signes.
Cet article a été visité 129 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Le Parlement européen a voté ce mardi 15 avril une directive obligeant les grandes entreprises à plus de transparence. Pour la Coalition belge pour le travail décent et pour le réseau European coalition for corporate justice (ECCJ), dont le Gresea est membre, c’est sans conteste un (petit) pas en avant. L’opacité dont les sociétés transnationales s’entourent dans toutes leurs activités constitue en effet un frein considérable à la solidarité entre les travailleurs qui, au Nord et au Sud, bossent pour le même patron (les mêmes actionnaires) sans le savoir. C’est fait pour. Mais, là, donc, on lève un (petit) coin du voile.

Une bonne information est le B.a.-ba de toute action collective pour la justice sociale et, plus largement, un préalable à tout progrès social international et démocratique. C’est l’évidence même.

La directive, Europe oblige, n’égratigne cependant que très légèrement les murailles protégeant les données d’entreprise. Primo, elle ne vise que les grandes entreprises employant plus de 500 travailleurs et qui sont cotées en Bourse Bourse Lieu institutionnel (originellement un café) où se réalisent des échanges de biens, de titres ou d’actifs standardisés. La Bourse de commerce traite les marchandises. La Bourse des valeurs s’occupe des titres d’entreprises (actions, obligations...).
(en anglais : Commodity Market pour la Bourse commerciale, Stock Exchange pour la Bourse des valeurs)
(de même que, non cotées, celles que les États membres désigneront : il sera intéressant de voir, lorsque la directive sera transposée en droit belge, quel sera le tri…).

Secundo, les informations dites "substantielles" de type environnemental, social, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption dont parle la directive ne prendront que la forme… d’une "déclaration" incluse dans le rapport de gestion. Cela risque, en d’autres termes, de n’être guère plus que du blabla.

Qui dit rapport de gestion, cependant, dit rapport annuel, soit l’ensemble des documents qui doivent être soumis pour discussion, dans des pays comme la Belgique et la France, aux représentants syndicaux siégeant au comité d’entreprise.

Rien n’empêche, non plus, lors de la transposition de la directive en droit belge, de faire en sorte de la rendre plus contraignante et précise – comme la Coalition belge pour le travail décent l’envisage depuis plusieurs années déjà, afin que la législation sur le bilan social belge reçoive enfin sa dimension "mondialisée", avec des indications sur la rotation du personnel et sur les formations dont il a bénéficié, par exemple – mais cette fois, donc, étendues à l’ensemble des "sous-sociétés" sous-traitantes et autres.

La ligne de clivage, écrivions-nous en 2009, oppose deux visions de la société, qui sera soit régie par la loi, soit (géométrie variable des rapports de forces) par les puissants : ou bien on oblige les entreprises à la transparence, ou bien... on leur fait confiance. Ici, avec la directive, c’est ni chèvre ni choux. Le dispositif est contraignant mais sa portée concrète demeure nimbée de brouillard…

La Coalition belge pour le travail décent, pour mémoire, est composée des 3 syndicats CSC, FGTB et CGSLB ainsi que des ONG de solidarité internationale 11.11.11, Solidarité Mondiale, Solidarité Socialiste, Oxfam Solidarité, Oxfam Magasins du monde, FOS, achACT, le GRESEA et le CNCD-11.11.11. Elle agit depuis 2007 pour mettre en cohérence les impacts internationaux des politiques belges avec les engagements de la Belgique pour l’agenda de l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
pour le travail décent.

Pour plus d’informations :