Optimisation fiscale : intense lobbying contre le projet BEPS


Vendredi 6 juin 2014, Romain Gelin, 4262 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
(Organisation de coopération et de développement économique) a été mandaté en 2013 par le G20 G20 Extension du G8 à d’autres pays de la planète, considérés comme importants par leur taille et leur poids politique et économique. Il s’agit de 19 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie et Turquie) et de l’Union européenne. Créé en septembre 1999, ce groupe a pris une importance croissante avec la crise économique, étant donné qu’il apparaît que celle-ci ne peut plus être résolue par les pays du G8 seuls.
(En anglais : G20)
pour lancer un "Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices" encore nommé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Il s’agit de mettre en œuvre une série de mesures afin de permettre aux États de faire face à l’optimisation (évasion) fiscale pratiquée par les grandes entreprises transnationales [1] qui représente un sérieux manque à gagner pour les finances publiques, tout particulièrement en cette période d’austérité Austérité Période de vaches maigres. On appelle politique d’austérité un ensemble de mesures qui visent à réduire le pouvoir d’achat de la population.
(en anglais : austerity)
. Ce type de pratique a notamment permis aux 500 plus grandes entreprises basées en Belgique de n’être taxées qu’à 5,44% en 2011 alors que l’impôt des société est fixé à 34% [2].

L’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
publiera au mois de septembre 2014 un premier rapport avec des recommandations. Les premières mesures (notamment des changement dans le calcul des prix de transfert Prix de transfert Établissement de prix entre filiales d’un même groupe, pouvant être sous-évalués ou surévalués en fonction de l’endroit où se situe l’unité : paradis fiscal ou région appliquant une fiscalité sévère.
(en anglais : transfer prices).
) pourraient intervenir d’ici septembre 2015 à condition que les États décident de modifier leur conventions fiscales en conséquence. Tout cela n’est évidemment pas du goût des grandes entreprises.

C’est ainsi que la Business Roundtable, le puissant lobby Lobby Groupement créé dans le but de pouvoir influencer des décisions prises habituellement par les pouvoirs publics au profit d’intérêts particuliers et généralement privés. La plupart des lobbies sont mis en place à l’initiative des grandes firmes et des secteurs industriels.
(en anglais : lobby)
des grandes sociétés américaines du secteur de l’industrie, des services et de la finance - qui regroupe des sociétés telles que Coca-Cola, Microsoft, General Electrics ou encore Goldman Sachs [3] - a adressé une lettre ce vendredi 30 mai au secrétaire d’État américain au trésor pour lui faire part du mécontentement de ses membres.

Louis Chênevert, PDG d’United Technologies Corporation et membre du comité exécutif de la Busines Roundtable, cité par Le Monde, déclare que " le projet BEPS préoccupe les milieux d’affaires américains. Certains États pourraient y trouver une base légale pour infliger des impôts extraterritoriaux sur les entreprises." Avant de poursuivre - chantage habituel - qu’ " au pire, cela aboutira à la création d’impôts sans précédent (…) qui vont geler l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
et ralentir la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
" donc, si l’on va au bout du raisonnement, nuire à l’emploi.

Par conséquent, le lobby Lobby Groupement créé dans le but de pouvoir influencer des décisions prises habituellement par les pouvoirs publics au profit d’intérêts particuliers et généralement privés. La plupart des lobbies sont mis en place à l’initiative des grandes firmes et des secteurs industriels.
(en anglais : lobby)
demande purement et simplement au gouvernement américain "de s’opposer à la mise en œuvre du projet BEPS". Ce à quoi le trésor américain a répondu, toujours cité par Le Monde, qu’"[il partageait] une grande partie des préoccupations exprimées par Business Roundtable".

Côté européen, l’initiative BEPS avait été soutenue publiquement en novembre 2012 dans une déclaration conjointe de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France, invitant les autres membres du G20 G20 Extension du G8 à d’autres pays de la planète, considérés comme importants par leur taille et leur poids politique et économique. Il s’agit de 19 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie et Turquie) et de l’Union européenne. Créé en septembre 1999, ce groupe a pris une importance croissante avec la crise économique, étant donné qu’il apparaît que celle-ci ne peut plus être résolue par les pays du G8 seuls.
(En anglais : G20)
à faire de même. Des réticences demeurent cependant du coté de certains pays comme l’Irlande ou le Luxembourg...

De son coté, l’OCDE a répliqué en expliquant que « le pire scénario pour les États-Unis serait de continuer ainsi. Nous réfléchissons aux moyens de lutter contre l’incertitude fiscale évoquée. Pour l’avenir, et afin que les entreprises soient imposées comme elles le doivent, il est essentiel que les États travaillent ensemble plutôt que de prendre des initiatives unilatérales. ».

Après les résultats des récentes élections en Europe et en attendant les conclusions du groupe de travail de l’OCDE, la balle est dans le camp des dirigeants du G20 et des pays membres de l’OCDE.

Source : Le Monde du 4 juin 2014 (http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/04/la-lutte-contre-les-paradis-fiscaux-irrite-les-grandes-entreprises-americaines_4431757_3234.html)

et Financial Times du 2 juin 2014 (http://www.ft.com/intl/cms/s/0/49f15c30-ea72-11e3-80fb-00144feabdc0.html#axzz33lUqyeJz)





[3Voir la liste complète de ses membres ici : http://businessroundtable.org/about/members