Évasion fiscale : l’axe Poutine-Osborne


Newsflash n° 137

Vendredi 5 décembre 2014, Erik Rydberg, 1882 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Comment ça, les États seraient démunis pour réglementer les puissances économiques !? Coup sur coup, l’actualité récente vient d’apporter la preuve du contraire, en Russie et en Grande-Bretagne. Dans la Moscovie, rapporte Le Figaro (20 novembre 2014), le Parlement a voté d’urgence une modification du Code fiscal visant à imposer, en Russie, les bénéfices officiellement déclarés dans d’autres juridictions fiscales ("offshore" de type île de Man, par exemple), et ce quelle que soit la destination finale de ces revenus, dividendes, réinvestissement dans l’entreprise ou placements "dormants". La mesure devrait conduire au rapatriement de quelque 86 milliards d’euros. En Grande-Bretagne, c’est le ministre des Finances George Osborne qui fait la Une du Financial Times (4 décembre 2014) avec – pavé dans la mare – son projet de "Google tax" : la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
hégémonique sur Internet figure en effet parmi les praticiens les plus agressifs de l’ingénierie fiscale. L’idée est ici grosso modo la même : frapper d’une taxe de 25% les bénéfices qui, bien qu’engrangés par les multinationales en Grande-Bretagne, sont artificiellement transférés sous des cieux plus cléments, fiscalement s’entend. L’affaire devrait rapporter au Trésor quelque 1,3 milliard d’euros. L’amusant est, d’une part, que Londres va manifestement plus loin que les projets de réforme fiscale en cours à l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
(ce qui fait un peu grincer) et, d’autre part, que le risque d’une riposte des sociétés ciblées au motif que la mesure enfreindrait l’interdiction de double imposition devrait pouvoir être écartée, dixit un expert de KPMG (une des quatre boîtes mondiales dans le business de l’audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing)
), en qualifiant la taxe non pas comme un impôt sur les entreprises mais, ouvrez les guillemets, sur "des profits supposés" ("deemed profits"). Subtil. Affaire à suivre...