Lettre Entreprise n°49


Novembre-décembre 2014

Mardi 6 janvier 2015, Lise Blanmailland, 9529 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Évolutions politiques

 

Principes directeurs de l’ONU. La table ronde ICAR (International Corporate Accountability Roundtable) et la coalition ECCJ (European Centre for Corporate Justice) ont mené des évaluations des plans d’action nationaux en cours sur les entreprises et les droits humains. À ce jour, seuls quatre pays (le Royaume-Unis, les Pays-Bas, le Danemark et la Finlande) ont publié des « PAN » sur les entreprises et les droits humains.

http://www.corporatejustice.org/ECCJ-ICAR-Release-Assessments-of.html?lang=en

France/Reporting non financier. Le lundi 17 novembre 2014, le Premier ministre français, Manuel Valls, a déclaré "soutenir" la proposition de loi sur le devoir de vigilance déposée l’an dernier par des députés de la majorité.

http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-de-nouveau-a-l-agenda-politique-142905.html

Commission européenne/Banques. Alors qu’une nouvelle Commission est en place depuis début novembre, le projet législatif de réforme bancaire pourrait être définitivement abandonné. La proposition avait été présentée début 2014 par Michel Barnier lorsqu’il était commissaire au marché intérieur et aux services de séparer au sein des banques européennes les activités à risque pour éviter de nouvelles crises.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/05/bruxelles-pourrait-enterrer-son-projet-reforme-des-banques_4534893_3234.html

Mécanisme d’arbitrage ISDS/Accord TTIP. Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d’un mécanisme, intégré à des centaines d’accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l’accord de libre-échange avec les États-Unis...

http://www.mediapart.fr/journal/international/041214/multinationales-contre-etats-le-mecanisme-passe-au-crible

 Du côté des entreprises :

 

Plus de 61.000 personnes ont voté pour les Prix Pinocchio 2014 organisés par les Amis de la Terre France, en partenariat avec le CRID et Peuples Solidaires, et qui ont pour but d’illustrer et de dénoncer les impacts négatifs de certaines entreprises multinationales, en totale contradiction avec le concept de développement durable qu’elles utilisent abondamment.

Shell remporte haut la main le Prix Pinocchio dans la catégorie « Une pour tous, tout pour moi » prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles pour la multiplication de ses projets de gaz de schiste dans le monde entier. notamment en Argentine et en Ukraine, est bien différente : absence de consultation des populations, puits dans une aire naturelle protégée et sur des terres agricoles, réservoirs d’eaux de forage toxiques à l’air libre, opacité financière, etc.

Dans la catégorie « Plus vert que vert », prix décerné à l’entreprise ayant mené la campagne de communication la plus abusive et trompeuse au regard de ses activités réelles, GDF Suez reçoit le Prix Pinocchio avec 42 % des votes, pour ses « obligations vertes ». Au mois de mai dernier, ce géant énergétique français avait annoncé fièrement avoir émis la plus importante « obligation verte » jamais réalisée par une entreprise privée, récoltant 2,5 milliards d’euros auprès d’investisseurs privés pour financer soi-disant des projets énergétiques propres. Mais quand on y regarde de plus près, aucun critère social et environnemental clair n’est associé à ces obligations « vertes », et l’entreprise n’a pas publié la liste des projets financés.

Enfin, dans la catégorie « Mains sales, poches pleines » le prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus opaque au niveau financier (corruption, évasion fiscale, etc.), en termes de lobbying, ou dans sa chaîne d’approvisionnement a été décerné à Samsung, pour les conditions de travail indignes dans les usines qui fabriquent ses produits en Chine : heures de travail excessives, salaires de misère, travail des enfants, etc.
plus de 61 000 votes au total

http://www.prix-pinocchio.org/

 Le business de la RSE

 

L’entreprise Pur Projet a mis en œuvre un projet où les entreprises peuvent compenser les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités en achetant des crédits carbone en faveur de populations travaillant à l’autre bout de leur filière. Un marché carbone équitable, juste et solidaire... Vraiment ? Un récent rapport réalisé par une association écologiste française vient écorner l’un des projets de reforestation mené par Pur Projet au Pérou. En creux dans ce débat, la légitimité de la « compensation carbone », qui offre aux multinationales la possibilité de se racheter à moindre coût une image verte.

http://multinationales.org/Pur-Projet-bienvenue-dans-le-monde

 Publications

 

CEO/ lobbies. L’association Corporate Europe Observatory vient de réaliser une vidéo de dix minutes dévoilant le rôle des lobbies des grandes entreprises dans les prises de décision de l’Union européenne, leur identité et leur affectation dans la vie des gens à travers l’Europe au niveau de notre nourriture ou des règles pour les banquiers en passant par les produits chimiques que l’on retrouve dans les produits que l’on utilise au quotidien.

https://www.youtube.com/watch?v=5pRyFhu1A08&feature=youtu.be

 Affaire LuxLeaks.

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées par un consortium international de journalistes et publiées dans une quarantaine de médias, montrent que des milliards d’euros d’impôts ont ainsi échappé, entre 2002 et 2010, à des pays dont les entreprises incriminées utilisaient les infrastructures, les services publics et employaient du personnel formé dans leur système éducatif.

http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/paradis-fiscaux/isr-rse/affaire-luxleaks-la-fiscalite-un-sujet-de-responsabilite-d-entreprise-142889.html

ECCJ. Une étude publiée en octobre par la coalition européenne ECCJ (European Coalition for Corporate Justice) constate que la majorité des grandes entreprises européennes, celles du CAC 40 en France, du DAX 30 en Allemagne et du FTSE 100 à Londres se sont trouvées impliquées dans des atteintes présumées aux droits de l’homme entre 2005 et 2013,

http://www.corporatejustice.org/Over-half-of-European-Companies.html?lang=en

 Agenda :

 

19 décembre 2015. Pour mémoire : Sandra Cossart de l’ONG Sherpa animait un « webinaire » sur « Les Principes de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : stratégies d’action pour la société civile »..

http://www.rse-et-ped.info/projets/webinaire-relations-societe-civile-entreprises-strategies-des-ong-pour-le-respect-des-droits-humains-et-lenvironnement-vendredi-19-decembre-2014-gratuit/

Du 18 janvier au 19 février 2015. Du 18/01 au 19/02, les votes sont ouverts pour le "Eyesore de l’année 2014", prix attribué aux entreprises, institutions, individus et organisations qui agissent d’une manière particulièrement irresponsable.

http://www.corporatejustice.org/spip.php?page=article&id_article=1985&id_evenement=&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=internal&utm_term=2014-12&lang=en

Réalisation : Lise Blanmailland