Gresea à Tunis 3e jour : "TTIP, Ceta, Tisa…Dérégulation ?"


Newsflash n° 142

Vendredi 27 mars 2015, Bruno Bauraind, 1948 signes.
Cet article a été visité 1869 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Quand le néolibéralisme Néolibéralisme Doctrine économique consistant à remettre au goût du jour les théories libérales « pures ». Elle consiste surtout à réduire le rôle de l’État dans l’économie, à diminuer la fiscalité surtout pour les plus riches, à ouvrir les secteurs à la « libre concurrence », à laisser le marché s’autoréguler, donc à déréglementer, à baisser les dépenses sociales. Elle a été impulsée par Friedrich von Hayek et Milton Friedman. Mais elle a pris de l’ampleur au moment des gouvernements de Thatcher en Grande-Bretagne et de Reagan aux États-Unis.
(en anglais : neoliberalism)
se voit fermer la porte du multilatéralisme à l’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
(Organisation mondiale du Commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
) par quelques États du Sud récalcitrants, il revient par la fenêtre des accords régionaux. Les négociations d’un accord transatlantique (TTIP), d’un accord commercial entre l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
et le Canada (Ceta) et du projet Tisa (ex AGCS AGCS Accord général sur le commerce des services : Partie du traité de l’OMC traitant des services et visant la libéralisation la plus complète de ceux-ci. Contenue dans l’annexe 1B de l’accord général, il incite chaque pays à expliciter ce qu’il est prêt à libéraliser, tout en laissant une marge de manœuvre pour définir les « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » qui pourraient échapper à la concurrence internationale.
(En anglais : General Agreement on Trade in Services, GATS)
), un accord sur le commerce des services entre 50 pays (dont les 28 États membres de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
sont parties prenantes), résument, si on y ajoute les négociations Transpacifiques, cette reconfiguration du commerce mondial. A l’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
cependant, les États décident de ce qu’ils veulent libéraliser… Il se trouve donc toujours, pour bloquer, un État du Sud peu convaincu de l’intérêt d’ouvrir ses services publics à la concurrence des entreprises multinationales. Les modèles d’accords régionaux sont eux fondés sur un principe différent : "tout est ouvert à la privatisation sauf ce que les États décident". L’exception culturelle française en est un exemple… Le seul à notre connaissance ! Devant cette destruction programmée des services publics, les acteurs du mouvement social réunis à Tunis opposent une réponse claire : "il faut refuser en bloc ce type de négociation". Une question se pose néanmoins sur le contenu du discours critique visant à sensibiliser les populations aux méfaits de cette marchandisation massive de toutes les dimensions de nos vies. Peut-on décrire ces phénomènes comme relevant de la "dérégulation Dérégulation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.
(en anglais : deregulation).
" ? Ne s’agit-il pas bien au contraire d’une autre réglementation ? Une réglementation qui vise à soumettre l’intérêt général aux normes de l’investisseur privé. Dans une approche d’éducation populaire, le choix des termes n’est pas innocent. Si on fait le choix, correct, de parler de réglementation, on entrevoit mieux quels sont les pouvoirs auxquels s’opposer. Mais la question fait encore débat…