Yukos : hold-up du siècle (ISDS)


Jeudi 6 août 2015, Erik Rydberg, 2209 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’État russe condamné à payer la somme record de 50 milliards de dollars (environ 46 milliards d’euros) à cinq oligarques expatriés s’estimant spoliés par la quasi nationalisation Nationalisation Acte de prise en mains d’une entreprise, autrefois privée, par les pouvoirs publics ; cela peut se faire avec ou sans indemnisation des anciens actionnaires ; sans compensation, on appelle cela une expropriation.
(en anglais : nationalization)
du groupe Yukos (2007), intégré dans Gazprom et Rosneft. Il en a été question incidemment dans ces colonnes lors du "jugement" en 2014 [1]. Pas tarte mais, donc, pas réellement un jugement : édicté par une de ces cours d’arbitrage parajudiciaires pro-business [2] que les projets de traités de "partenariats" transatlantique et pacifique (TTIP et TPP) nous mitonnent présentement. Dans le cas qui nous occupe, c’est la Cour permanente d’arbitrage de La Haye présidée pour l’occasion par l’avocat d’affaires Yves Fortier, par ailleurs rémunéré par Ogilvy Renault et la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
US Alcan. Sur le sujet, le Financial Times publie ce 6 août 2015 une manière de billet d’humeur. C’est que la Russie ne compte pas payer le moindre kopek à ce qu’elle considère comme des gangsters. Maintenant, certains pays (Belgique et France, bientôt peut-être aussi les États-Unis) pensent l’y contraindre en gelant sur leur territoire des avoirs russes. Grosse erreur. Car la Russie leur promet de répliquer du tac-au-tac en faisant de même avec les leurs, logés en territoire russe. Le Financial Times s’en émeut. Il juge que la Russie, en foulant le droit international, met ce dernier en bien fâcheuse posture. Pire, note notre chroniqueur, "Voilà qui est une mauvaise nouvelle pour les nombreux gangsters – pardon, investisseurs – qui, à l’étranger, continuent à s’accrocher à l’espoir que, un jour, prochainement, les relations avec la Russie vont d’une manière ou d’une autre revenir à la normale." La normale de l’un n’est pas la normale de l’autre.





[1Voir " L’Otan économique qui nous guette", Gresea, 27 novembre 2014 (http://www.gresea.be/spip.php?article1310 ). Pour le verdict proprement dit, voir le commentaire (en anglais) sur le site d’Investment Treaty News http://bit.ly/1MRS4dh

[2Hashtag ? ISDS, acronyme anglais de International State Dispute Settlement, en français, Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.