Lettre Entreprises n°28


Vendredi 8 avril 2011, Erik Rydberg, Lise Blanmailland, 10122 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Evolutions politiques

La Transparence (a son juste prix). Les combattants de la transparence voient surgir de nouveaux alliés pour le moins inattendus : les investisseurs sur les marchés financiers. Leur mot d’ordre : "ESG disclosure", concept également promu par la Commission européenne et certaines ONG. En ce faisant, ils prennent de court pas mal d’observateurs critiques. ESG "disclosure" ? Entendre : transparence en matière d’environnement, du social et de la gouvernance. Des nouveaux instruments créés pour fluidifier l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
. Pour en savoir plus, voir la dernière dépêche du Gresea sur le sujet :
http://www.gresea.be/newsflash82.html

Une Transparence (made in USA). Une brochette de parlementaires états-uniens a pris sous son aile une nouvelle (et énième) plateforme appelant le monde financier – et ses relais gouvernementaux – à mettre cartes sur table. Cette Coalition compte mener Campagne sous le nom de FACT, pour Financial Accountability and Corporate Transparency, ce qui donne approximativement en français, les majuscules en plus : une Finance Comptable (de ses activités) & des Entreprises Transparentes. L’affaire dispose d’un site (en anglais) :
http://www.new-rules.org/component/content/article/331/331

La transparence française butte sur le Grenelle 2. Le projet de décret sur les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (article 225, loi dite "Grenelle 2") donne deux ans de répit à la grande majorité des entreprises non cotées (celles dont l’effectif est compris entre 500 et 2000 salariés). Au passage, le seuil concernant le total du bilan, initialement fixé à 43 millions d’euros, est hissé à 100 millions d’euros.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201212930030-rapport-environnemental-deux-ans-de-repit-pour-les-entreprises.htm

Une transparence traçable à l’Assemblée. L’Assemblée nationale française a mis à son agenda du 14 avril 2011 une proposition de loi relative à la "traçabilité sociale". Tout service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
, produit ou denrée alimentaire qui répondrait à certaines caractéristiques de production, d’achat et de commercialisation pourrait bénéficier d’un label de traçabilité sociale. Des contrôles seraient effectués par des organismes certificateurs (reste à savoir lesquels) qui s’engageraient notamment à vérifier l’absence de travail forcé, la garantie de liberté syndicale, etc.
http://nouveaucentre56.over-blog.com/article-depot-d-une-proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-la-tracabilite-sociale-66014842.html

La « class action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
 » belge sur le quai. La Belgique est un des derniers pays européens à ne pas autoriser ces recours collectifs qui permettent à un groupe de personnes d’agir en justice contre une entreprise ou une entité publique pour obtenir réparation d’un dommage. Un projet de loi a été déposé en 2009, mais il devra attendre un nouveau gouvernement pour être voté. D’ici là, il peut encore évoluer.
http://www.lecho.be/actualite/economie_-_politique_economie/La_-class_action-_au_frigo.9038197-3166.art?ckc=1

RDC. Le Ministre de l’Environnement congolais a suspendu en mars les activités de prospection pétrolière de la société britannique Soco International dans le parc national des Virunga (site appartenant au patrimoine Patrimoine Ensemble des avoirs d’un acteur économique. Il peut être brut (ensemble des actifs) ou net (total des actifs moins les dettes).
(en anglais : wealth)
mondial de l’Unesco), dans l’est de la République démocratique du Congo.
http://www.rse-et-ped.info/IMG/pdf/RDC_Ministere_cp17mars11_1_.pdf

 

 Du côté des entreprises

Anglogold Ashanti. Le 3 mars 2011, la Cour constitutionnelle sud-africaine a donné à un mineur atteint de silicose le droit de poursuivre son ancien employeur AngloGold Ashanti, une des plus grosses compagnies minières du pays. Si elle fera jurisprudence, cette décision permettrait à des dizaines de milliers de mineurs victimes d’une maladie professionnelle de poursuivre leur employeur.
http://www.novethic.fr/novethic/entreprises/ressources_humaines/conditions_de_travail/afrique_sud_cour_constitutionnelle_rend_verdict_historique_en_faveur_mineurs/133137.jsp

Coca-Cola. L’État indien du Kerala a adopté en mars 2011 une loi qui autorise les habitants du village de Plachimada à poursuivre en justice la firme Coca-Cola pour dégradation de l’environnement.
http://www.goodplanet.info/Contenu/Depeche/Coca-Cola-face-a-la-justice-en-Inde/(theme)/1398

Chevron. La compagnie pétrolière américaine Chevron est condamnée à payer 8,5 milliards de dollars pour les dommages environnementaux causés notamment en déversant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers contaminant sols et rivières dans une province amazonienne d’Equateur. Chevron fait appel.
Le groupe a par ailleurs déjà obtenu le 9 février une décision favorable de la Cour d’arbitrage Arbitrage Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
internationale de La Haye, compétente en vertu d’un traité américano-équatorien de protection des investissements.
http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/642873/pollution-condamnation-historique-de-chevron-en-equateur.html

BP. Le gouvernement britannique dénonce le comportement du groupe pétrolier BP en Turquie, lui reprochant de ne pas avoir réagi comme il l’aurait dû à des plaintes concernant son partenaire local dans l’exploitation d’un important oléoduc, le groupe Botas.
http://www.corporatejustice.org/spip.php?page=article&id_article=762

Shell et Sasol. Des fermiers d’Afrique du Sud s’inquiètent des projets d’exploitation de gaz de schiste des compagnies Shell et Sasol et de leurs impacts sur l’eau, la faune et la flore.
http://renapas.rezo.net/breve.php3?id_breve=1096

 

 Le business de la RSE

Green Business. Certaines entreprises européennes s’engagent pour un objectif de réduction de 30% de leurs émissions de gaz à effet de serre en 2020 créant des divisions au sein de l’association des employeurs européens, BusinessEurope. La plupart des entreprises veulent en effet rester sur un objectif de 20%. On veut bien faire dans le vert, mais faut quand même pas pousser.
http://www.euractiv.com/fr/affaires-publiques/les-entreprises-vertes-branlent-businesseurope-news-502820

 

 Publications

PWYP/RDC. Huit ans après le rapport "Pour qui coule l’or noir", Publiez ce que vous payez et Secours catholique dressent un nouveau bilan : "L’or ne coule pas pour les pauvres".
http://www.secours-catholique.org/nous-connaitre/nos-publications/nos-documents/le-petrole-au-congo-pour-qui-coule-l-or-noir,6481.html

Sherpa. L’association Sherpa a publié un rapport portant sur les impacts de la présence de la SOCAPALM sur les communautés et sur l’environnement dans les différentes régions d’implantation de cette entreprise agro-industrielle au Cameroun. Le rapport constitue une parfaite illustration des problèmes soulevés par la multiplication des grandes plantations industrielles et l’attribution à grande échelle des concessions foncières au Cameroun et dans les autres pays d’Afrique Sub-saharienne.
http://www.corporatejustice.org/IMG/pdf/expose_de_situation_-_socapalm.pdf

CCI. Le Corps commun d’inspection (CCI), seul organe de contrôle extérieur indépendant du système des Nations Unies à être mandaté pour conduire des évaluations, des inspections et des enquêtes à l’échelle du système, a publié en septembre 2010 un rapport sur le rôle et fonctionnement du Pacte Mondial. "Si pas amélioré, le Pacte mondial peut nuire à la réputation des Nations Unies" prévient le CCI.
http://www.unjiu.org/data/reports/2010/JIU.REP.2010.9_For%20Printing_17%20January%202011.pdf
Il sera bientôt également disponible en langue française sur le site du CCI http://www.unjiu.org/fr/reports.htm

PPP. L’association suisse Pain pour le prochain, dans le cadre de sa campagne pour la transparence des paiements des entreprises minières aux gouvernements, publie un rapport sur les impacts de Glencore en RDC.
http://www.droitalimentation.ch/fr/medien/infos-et-communiques/index.html

Alliance Sud. Une autre association suisse, Alliance Sud, a réalisé un dossier sur les multinationales visant à offrir certaines pistes et outils de compréhension.
http://www.alliancesud.ch/fr/documentation/dossiers/multinationales

 

 Agenda

1er juin. Le Gresea propose désormais une série de modules de formation sur l’entreprise multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
organisée tantôt chez les organisations intéressées, tantôt par ses propres moyens : la première d’entre elles, en partenariat avec CFS, aura lieu le 1er juin 2011 à Bruxelles dans les locaux de l’Université populaire, 26, rue de la Victoire à Saint-Gilles. Renseignements et inscriptions : 02/219.70.76 ou gresea skynet.be
Un descriptif des modules de formation est disponible à l’adresse suivante :
http://www.gresea.be/CatalogueLBBBnoteformationSTN.pdf

3-5 mai 2011. Du 3 au 5 mai a lieu à Paris le 4e Forum annuel Convergences 2015. Lancé en 2008, ce forum se présente lui-même comme "un forum européen dédié à la coopération internationale, la microfinance, le social business, l’entrepreneuriat social et l’économie solidaire pour la réduction de la pauvreté."
http://www.convergences2015.org/?goToProgram=True

13 mai 2011. L’Agence belge de développement (CTB) lance un appel à projets pour la semaine du commerce équitable qui se déroulera du 5 au 15 octobre 2011.
http://www.befair.be/fr/articles/www-befair-be/4-newsletter/04-2011.cfm

14 mai 2011. Dans le cadre de la campagne WAR STARTS HERE, Action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
pour la Paix, le MIR-IRG et Vredesactie lancent une journée de plaintes contre les entreprises AGREXCO Ltd., CAL (Cargo Air Lines) et LACHS (Liège Air Cargo Handling Services) pour recel et complicité de crimes de guerre.
http://www.actionpourlapaix.be/item.php?id=257/