Etude du Gresea : Les accords commerciaux de l’UE dans le monde


Mardi 4 octobre 2016, Romain Gelin, 74365 signes.

Etude de Romain Gelin
Parue dans le Gresea Echos n°86, juin 2016 : "L’Europe (néo)mercantile : la diplomatie économique de l’UE dévoilée"

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
a noué des relations commerciales avec de nombreux pays et régions dans le monde depuis plusieurs décennies. L’étude qui suit tente – sans prétendre à l’exhaustivité - de « cartographier » l’étendue de ces accords en observant le positionnement de l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
par rapport à chaque région et en apportant quelques éléments sur la teneur des relations entretenues, le solde et le contenu des échanges entre les régions et si possible sur les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
partagés ou divergents dans ces partenariats. Il convient en préalable de préciser que les accords de libre-échange peuvent mettre en œuvre des logiques tout à fait différentes selon les pays et régions concernées. De même, ces accords ne concernent pas nécessairement les mêmes produits (marchandises, services, produits agricoles peuvent ainsi figurer dans les accords ou être totalement exclus…) ni les mêmes domaines (investissements, marchés publics, politique de la concurrence…) et n’incluent pas tous les mêmes caractéristiques (dialogue politique, accords de coopération, de développement, de partenariat…) ou la même durée et teneur du processus de libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. (vitesse d’ouverture, inclusion de clause de sauvegarde, de mécanismes d’arbitrage Arbitrage Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
…). L’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
vise, dans tous les cas, à atteindre un seuil de libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. supérieur à 90% des produits (on parle de lignes tarifaires) pour les pays et régions concernés. Nous allons présenter, région par région, les relations commerciales qui les lient à l’UE.

 1 - AELE, Balkans et politique de voisinage

Les pays limitrophes entretiennent tous des relations commerciales avec l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, on peut cependant discerner différentes situations : celle des pays qui n’ont pas voulu entrer dans l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, mais qui font partie de l’espace économique européen (AELE AELE Association Européenne de Libre-Échange : Groupement de pays européens réunis en association depuis 1960 et à l’initiative de la Grande Bretagne, pour favoriser entre eux la libre circulation des marchandises et faire face à la constitution de la CEE. Composée initialement de sept États, cette association compte encore quatre membres : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Trois d’entre eux (sauf la Suisse) ont conclu avec l’Union européenne un accord pour étendre le marché intégré sur leur territoire. C’est l’espace économique européen.
(En anglais : European Free Trade Association, EFTA)
), celle des pays qui souhaitent intégrer pleinement l’Union (Balkans) et celle des pays de la Politique européenne de voisinage (Afrique du Nord et partenariat oriental) qui n’ont pas vocation à entrer dans l’UE, mais à intégrer le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
commun européen à terme. Les relations avec le voisinage vont donc généralement un peu plus loin que les simples accords commerciaux et incluent également des outils de coopération (technique, sectorielle, politique…).

L’association européenne de libre-échange (AELE AELE Association Européenne de Libre-Échange : Groupement de pays européens réunis en association depuis 1960 et à l’initiative de la Grande Bretagne, pour favoriser entre eux la libre circulation des marchandises et faire face à la constitution de la CEE. Composée initialement de sept États, cette association compte encore quatre membres : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Trois d’entre eux (sauf la Suisse) ont conclu avec l’Union européenne un accord pour étendre le marché intégré sur leur territoire. C’est l’espace économique européen.
(En anglais : European Free Trade Association, EFTA)
)
regroupe 4 pays européens non membres de l’UE. Trois d’entre eux – l’Islande, Norvège, Liechtenstein - se sont joints à l’UE pour former l’Espace économique européen. Les principales dispositions ayant cours au sein de l’UE s’appliquent : libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les produits de l’agriculture et de la pêche sont exclus et les pays de l’AELE disposent de leur propre politique douanière. La Suisse a refusé cet accord par référendum en 1992. La confédération a signé des accords bilatéraux avec l’UE entre temps, mais hors de l’Espace économique européen. L’AELE représente près de 11% du commerce extérieur européen en 2015.

La Turquie (sauf produits agricoles), Saint-Marin, Monaco et Andorre prennent part à l’Union douanière de l’UE. Ils partagent donc les mêmes tarifs extérieurs vis-à-vis du reste du monde.
Les relations de l’UE avec les Balkans sont encadrées par le Processus de stabilisation et d’association depuis 1999. Il offre la possibilité aux pays de la sous-région de faire une demande d’adhésion à l’UE sous réserve du respect des critères établis lors du conseil européen de Copenhague en 1993 : état de droit, démocratie, droits humains, respect et protection des minorités. L’autre préalable est d’adopter l’économie de marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
et de démontrer sa « capacité à faire face à la concurrence et aux forces du marché » [1]. En outre, les candidats doivent souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire et préalablement transposer et mettre en œuvre la législation de l’UE (acquis communautaire).

L’Union a conclu des accords dits de stabilisation et d’association – incluant coopération politique et économique assortie d’une zone de libre-échange (ZLE) - avec chaque pays individuellement. Ces accords concernent la Macédoine, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo a lui aussi négocié un tel accord en 2015 avec l’UE, ratifié par le parlement européen en janvier 2016 [2]. Les aspects commerciaux figurant dans les accords intérimaires entrent rapidement en vigueur – généralement avant même la ratification complète et définitive –puisque le commerce est une compétence exclusive de l’UE. L’UE n’applique plus de taxes douanières à l’importation ni de quotas (sauf quelques produits) depuis 2000. La Croatie a quant à elle adhéré à l’UE en juillet 2013 et ainsi rejoint le marché commun. Le Monténégro, la Serbie la Macédoine et l’Albanie sont officiellement candidats à l’entrée dans l’Union. Les négociations d’adhésion ont d’ores et déjà été engagées avec le Monténégro et la Serbie. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont des candidats potentiels. Les Balkans (hors Kosovo) comptent pour moins de 1% des importations de l’UE et pour 1,4% de ses exportations. À l’inverse, l’UE représente plus de 75% du commerce des Balkans.

La politique européenne de voisinage

La politique européenne de voisinage (PEV) existe depuis 2004. Elle a été réexaminée après une consultation publique organisée par la Commission européenne. Elle régit les relations de l’UE avec les pays limitrophes et vise « à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays les plus proches de ses frontières » [3]. Le partenariat oriental avec les pays à l’est de l’UE et l’Union pour la méditerranée sont les deux zones d’intérêt de la PEV. Ces pays n’ont pas vocation à entrer dans l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
. Les questions de sécurité et de migrations sont évidemment à l’ordre du jour depuis 2015. Plusieurs éléments, liés à la diplomatie économique européenne et à sa politique commerciale ressortent. L’objectif de long terme est d’intégrer au marché commun et à l’espace économique européen l’ensemble des pays du partenariat « afin d’établir à long terme un espace de prospérité économique élargi fondé sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
(OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
)
 ». Plusieurs éléments permettent de comprendre ce partenariat : le besoin de débouchés pour les entreprises européennes [4] en est un. L’accès aux ressources naturelles - notamment énergétiques pour lesquelles l’UE est tout à fait dépendante de son voisinage : pays du Golfe, Russie, Afrique du Nord, voire Asie centrale - et la garantie de leur acheminement en est un autre. Pas étonnant dans ce contexte que l’UE recherche la conclusion d’accords commerciaux approfondis et d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
avec le voisinage quitte à négocier des accords plus souples avec des pays qui seraient réticents (Accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels par exemple). Au-delà de la PEV, l’UE envisage d’engager des pourparlers avec le Kazakhstan, le Turkménistan et éventuellement l’Irak et l’Iran.

Partenariat oriental

Les relations économiques et politiques avec les anciennes républiques soviétiques sont régies par le Partenariat oriental qui concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie. Ces pays n’ont a priori pas vocation à adhérer à l’UE, mais nouent des accords d’association et de rapprochement tout en maintenant d’étroites relations avec la Russie. Les cas géorgiens et ukrainiens ont d’ailleurs été la source de vives tensions ces dernières années conduisant à des interventions militaires russes. La Biélorussie et l’Arménie ont choisi d’adhérer au projet d’union économique eurasienne [5] parrainé par la Russie. Géorgie et Moldavie souhaiteraient quant à eux adhérer à l’UE à terme. L’Azerbaïdjan, qui dispose d’importantes réserves de ressources naturelles joue sur les deux tableaux, se rapprochant, au gré de ses intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
, tantôt de l’UE, tantôt de la Russie et maintenant de fortes relations avec les voisins turcs et iraniens. La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine [6] ont conclu des accords d’association avec l’UE qui comprennent la mise en place d’accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA).
Les relations commerciales avec la Russie sont négociées dans le cadre de l’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
. Il n’y a pas d’accord bilatéral à l’ordre du jour. L’UE a entamé plusieurs procédures de règlement des différends avec la Russie dans le cadre de l’OMC. L’UE reproche notamment à la Russie [7] : de ne pas avoir mis en œuvre des droits de douane consolidés pour plusieurs produits (papier, appareils électroménagers, huile de palme) – elle applique des droits de douane supérieurs à ceux déclarés ; d’empêcher les entreprises commerciales européennes (services de cloud notamment) de stocker et tracer des données personnelles et commerciales russes hors de Russie, d’appliquer des mesures phytosanitaires abusives (à propos de l’importation de produits agricoles et alimentaires depuis la crise ukrainienne, ainsi que de l’importation de viande porcine, graisses et viandes animales) ou de subventionner certains producteurs de machines et matériel agricole. Les relations politiques tendues avec la Russie ne semblent pas permettre d’approfondissement des relations commerciales avec l’UE dans l’immédiat.

Afrique du Nord et Méditerranée [8]

Le Maroc signe le premier accord de coopération (essentiellement commercial) avec la communauté européenne en 1969.

L’Algérie et la Tunisie feront de même. Les biens manufacturés nord africains sont alors exemptés de droits de douanes, mais contingentés, c’est-à-dire limités en quantité. En 1976, une nouvelle série d’accords commerciaux est signée dans le cadre de la Politique méditerranéenne globale (PMG), incluant une aide financière en contrepartie de nouvelles restrictions commerciales pour les produits nord-africains (comme les textiles et les produits pétroliers raffinés qui constituaient alors une part importante des exportations algériennes). Ces accords seront renouvelés en 1981 et 1986.

En 1995 est lancé le programme MEDA (acronyme de « mesures d’ajustement »), aussi connu sous le nom de « processus de Barcelone » qui impulse le partenariat euro-méditerranéen et visait à terme, la mise en place d’une zone de libre-échange en Méditerranée d’ici 2010. Ce processus est composé de trois volets : politique et sécurité, économique et financier, social et culturel. Douze pays du pourtour méditerranéen y prennent part dès 1995 [9]. L’Europe va signer individuellement des accords bilatéraux avec différents pays et également encourager l’intégration économique régionale de l’ensemble de la zone. En 2008, malgré des réticences tant du côté européen que sur la rive sud de la Méditerranée, le projet d’Union pour la Méditerranée qui vise à renforcer le processus de Barcelone est lancé. Mais les opérations israéliennes à Gaza dès 2009 ont mis en suspens le projet, plusieurs pays refusant de siéger aux côtés de l’État hébreu. Les révolutions arabes, la chute de Ben Ali et Moubarak ainsi que les tensions persistantes en Libye et surtout en Syrie [10] ont mis à mal le processus. Les tensions internes à l’UE (avec une partie des membres qui souhaitent orienter la politique de l’Union vers l’Est plutôt que vers le Sud) ont participé à la mise en sommeil du projet. Les missions de l’UPM concernent désormais des projets spécifiques liés à la mobilité, l’emploi, le rôle des femmes, le changement climatique ou encore la rénovation urbaine. La crise migratoire en Méditerranée et l’organisation d’un sommet avec la seule Turquie semblent avoir une nouvelle fois donné raison à ceux qui considèrent l’UPM comme une coquille vide [11]. Un secrétariat de l’UPM officie toujours à Barcelone. Le Service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
européen d’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
extérieur le co-préside avec un pays non membre de l’UE. La Commission européenne a réaffirmé son intérêt pour l’UPM dans un document réexaminant la politique de voisinage européenne en 2015 [12].

Malgré l’échec de l’UPM, les accords d’association signés individuellement entre l’UE et certains membres de l’UPM sont maintenus : notamment ceux signés avec la Tunisie (en 1998), le Maroc [13] (en 2002) et l’Algérie (en 2005 avec mise en place d’une ZLE sur 12 ans et accompagnée d’un accord de coopération). Les deux premiers pays ont obtenu le « statut avancé » auprès de l’UE. Il s’agit d’un outil de la politique européenne de voisinage. Il va plus loin que les seuls accords d’association et vise à intégrer à moyen terme dans l’espace économique européen des pays qui n’ont pas vocation à adhérer à l’UE. Des négociations pour la mise en place d’un ALECA (accord de libre-échange complet et approfondi) ont débuté avec les deux pays.

L’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza [14], le Liban, Israël, la Jordanie, et l’Égypte ont également conclu des accords d’association (assortis de clauses de libre-échange immédiates ou progressives sur 12 ans, généralement hors agriculture), dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. La Syrie dispose d’un accord de coopération avec l’UE. Il n’a cependant pas été renouvelé depuis sa mise en place en 1979. Le conseil européen a donné son feu vert à l’ouverture de négociation pour un ALECA avec l’Égypte et la Jordanie (qui dispose aussi du statut de « pays avancé ») en décembre 2011.
La zone méditerranéenne compte pour 8.6% du commerce extérieur européen. Les pays méditerranéens craignent les conséquences de l’ouverture de leurs marchés agricoles et la concurrence européenne pour leurs produits industriels. Des détournements de commerce pourraient nuire à l’intégration régionale des pays méditerranéens qui risquent d’être plus tentés de commercer avec l’UE qu’avec les voisins limitrophes. L’objectif à long terme pour l’UE est d’intégrer les pays de la PEV au marché commun.

L’UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) (l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar) ont conclu un accord de coopération en 1988. Des réunions ministérielles et des conseils conjoints sont ainsi régulièrement organisés entre les deux parties. Le CCG est le cinquième marché d’exportation de l’UE. Dès 1988, les parties s’étaient engagées à ouvrir des négociations pour un ALE. Celles-ci ont été suspendues à plusieurs reprises par le CCG, la dernière fois en 2008, après des blocages liés à la question des droits de l’homme et sur les tarifs douaniers. L’UE est largement excédentaire dans son commerce avec le CCG qui exporte pour les ¾ des produits miniers ou pétroliers tandis que l’UE exporte principalement des produits manufacturés. Les exportations vers la CCG comptent pour un peu plus de 6% du total des exportations européennes. Les importations en provenance de la région du Golfe comptent pour 2,5% des exportations de l’UE. Elles sont principalement composées de pétrole (à près de 70%).

 2 - Les relations commerciales avec les pays ACP

Les pays des régions d’Afrique, Caraïbes et Pacifique composent le groupe des ACP. Les relations économiques et commerciales avec le groupe remontent à la fin de la période coloniale et vont plus loin que les simples accords commerciaux puisqu’ils comprennent aussi un pilier développement et un pilier politique. Les relations UE/ACP sont particulières dans ce sens que l’UE, via l’aide publique au développement Aide publique au développement ou ADP : Total des prêts préférentiels (à des taux inférieurs à ceux du marché) et des dons budgétisés par les pouvoirs publics des États dits développés en faveur de pays du Tiers-monde. Théoriquement, ces flux financiers devraient être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, comme des infrastructures essentielles, des actions de lutte contre la faim, en faveur de la santé, de l’éducation, etc. Mais souvent il s’agit d’un moyen détourné pour les anciennes métropoles coloniales de conserver les liens commerciaux avec leurs dépendances, en les obligeant à s’approvisionner auprès des firmes métropolitaines. Selon les Nations unies, l’APD devrait représenter au moins 0,7% du PIB de chaque nation industrialisée. Mais seuls les pays scandinaves respectent cette norme.
(En anglais : official development assistance, ODA)
représente une part non négligeable des budgets nationaux des pays ACP. L’aide qui transite par le Fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
européen de développement (FED) est censée compenser les pertes de droits de douane et celles dues à la concurrence des entreprises européennes. Les négociations pour les APE sont sources de tensions et traînent en longueur : les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
commerciaux européens ne s’accommodant pas nécessairement des besoins des ACP en termes de développement économique et social.

Les relations de l’UE avec les pays africains remontent à 1957 et au traité de Rome qui prévoyait déjà un volet aide, pour des États qui étaient alors toujours sous le joug colonial. La première convention de Yaoundé est signée en 1963, suivie d’une seconde en 1969. Ces accords comprennent une partie commerciale (visant à réduire les droits de douane et les barrières au commerce) et un volet aide avec la mise en place du Fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
européen de développement (FED). Les accords de Lomé qui intègrent progressivement les États des Caraïbes et du Pacifique (1975, 1978, 1984 et 1990) poursuivront les mêmes objectifs [15]. La relation commerciale était jusqu’alors marquée par un accès libre de droits de douane au marché européen pour les marchandises ACP qui en retour pouvaient continuer à imposer des restrictions. La création de l’OMC dans les années 90 rend difficilement tenable ce type d’accords préférentiels de l’UE avec les ACP, ceux-ci étant de fait discriminatoires à l’encontre des autres membres de l’OMC.

L’Accord de Cotonou Accord de Cotonou Convention conclue en 2000 entre l’Union européenne et 79 pays ACP pour succéder aux différents accords de Lomé. Elle vise avant tout à insérer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges, moyennant une aide conditionnée des États européens. Une clause a été ajoutée pour renvoyer chez eux les immigrés clandestins de ces pays en Europe. Le traité a été signé pour vingt ans, renouvelable tous les cinq ans.
(En anglais : Cotonou Agreement)
, signé en 2000 avec les ACP divise le groupe en plusieurs sous-blocs régionaux. Ce découpage du continent en différents blocs risque de favoriser l’intégration de l’UE avec les ACP au détriment de l’intégration des ACP entre eux. Cet accord est un accord mixte reposant sur trois piliers : le pilier commerce avec les APE (accords de partenariat économique), le pilier développement (avec le FED) et le pilier politique (dialogue politique sur les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, l’efficacité de l’aide, la bonne gestion des affaires publiques…). Les négociations ont traîné en longueur depuis une décennie jusqu’à ce que l’UE décide de forcer la main aux ACP. Ceux-ci ne voyaient pour la plupart pas d’intérêt à s’engager dans un accord déséquilibré. Dès 2014, l’UE a imposé une date butoir à la signature des APE, faute de quoi les pays qui disposaient d’un accès préférentiel au marché européen le perdraient, sauf les PMA qui bénéficient toujours du régime « tout sauf les armes ». En finalisant les APE, l’UE souhaite améliorer son accès aux marchés ACP en pleine croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
, mais également assurer un approvisionnement continu en matières premières. À ce jour, le commerce avec les ACP représente un peu moins de 5% du commerce extérieur de l’UE. Voyons où en sont les négociations sur les APE dans les différentes régions.

L’APE avec l’Afrique de l’Ouest est en cours de finalisation. Les négociations sont conclues depuis février 2014, après 10 ans de discussions. Seize pays (plus les organisations régionales que sont la CEDEAO et UEMOA) y prennent part. À ce jour, le Nigéria et la Gambie bloquent toujours la ratification à l’échelle régionale, de même que la Mauritanie. Le Ghana et la Côte d’Ivoire poussent de leur côté à la signature, car ils risquent la perte de leur accès préférentiel au marché européen, l’UE ayant brandi cette menace si l’accord n’était pas signé avant fin 2016. L’APE comprend une libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. de 75% des lignes tarifaires [16] sur 20 ans. Il comprend également une clause de sauvegarde [17]. L’Afrique de l’Ouest exporte principalement des produits pétroliers (77,8%) et agricoles (14%) vers l’UE. L’UE exporte des produits pétroliers (36%), des machines-outils (26%), des produits alimentaires et des produits chimiques et pharmaceutiques. Les pays réticents à la ratification de l’accord pointent plusieurs problèmes tels la menace que pourrait représenter la compétition d’entreprises européennes, la perte de revenus douaniers qui représente une part non négligeable des recettes des pays de la région ou encore l’aspect « désintégrateur » de l’accord qui favorise plus les échanges avec l’UE qu’entre les membres de la CEDEAO. La région représente 1,6% du commerce de l’UE.

En Afrique centrale, seul le Cameroun a signé un accord intérimaire en 2014. La région regroupe les pays de la CEMAC [18] (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) et Sao Tomé & Principe. Notons que depuis 2014, le Gabon ne bénéficie plus du Système de préférence généralisé de l’UE. Les pays de la CEMAC ont renvoyé la prise de décision sur l’APE à juin 2016. Des dissensions persistent comme le laisse entendre la déclaration d’un représentant de la CEMAC dans les négociations : « Nous nous sommes entendus avec l’UE sur le fait qu’en ouvrant notre marché régional, elle allait renforcer les capacités des PME puis compenser les pertes des recettes douanières de nos États. Il se trouve que le budget que propose l’UE ne correspond pas aux montants indiqués sur les études que nous avons faites ensemble ». [19]
L’accord intérimaire conclut avec le Cameroun prévoit la suppression progressive des droits de douane pour les produits agricoles sur une période de 15 ans. À terme, les exportations européennes vers l’Afrique centrale pourraient être libéralisées à 80%. Le Cameroun est le premier partenaire de l’UE dans la région. Il importe principalement des véhicules, des biens industriels, des médicaments et des produits chimiques de l’UE. L’UE importe surtout des matières premières (pétrole, aluminium, bois, produits agricoles) et quelques produits agricoles transformés du Cameroun. D’autres pays de la région sont également d’importants exportateurs de minéraux et de pétrole (Gabon, Congo, RDC…). L’UE exporte principalement des machines des produits chimiques et des équipements de transports dans la région (plus de la moitié des exportations). L’Afrique centrale compte pour 0,5% du commerce extérieur de l’UE.

La Communauté des États d’Afrique de l’Est – (EAC) (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda) a conclu les négociations pour un APE en octobre 2014. L’accord prévoit la libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. progressive du marché est-africain : 82,6% des importations en provenance de l’UE seront exemptes de droits de douane. Le reste sera libéralisé sur 15 ans dont 2,9% sur 25 ans. Une clause de sauvegarde est également incluse. L’accord est en attente de ratification. La date butoir est fixée à octobre 2016. Le Kenya semble être le pays le plus réticent de la région à finaliser l’accord, craignant de voir ses efforts d’industrialisation réduits à néant s’ils devaient être concurrencés par les entreprises européennes. La possibilité d’instaurer des taxes à l’exportation sur certaines matières premières et la question des aides européennes (directes ou indirectes) à l’agriculture ont été deux sujets d’achoppement. Les restrictions aux exportations de matières premières brutes sont tolérées dans l’accord pour des industries naissantes, mais pour une durée limitée. Les importations européennes concernent principalement l’horticulture, le thé et le café, le tabac et les produits agricoles. Les exportations européennes sont composées de machines-équipements, d’électroménager, de véhicules et de produits pharmaceutiques. La région représente 0,2% du commerce de l’UE.

Six des 15 membres de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) [20] - l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland - ont conclu des négociations avec l’UE en 2014.

L’Angola pourrait s’y ajouter ultérieurement. À l’exception de l’Afrique du Sud, tous les pays disposent d’un accès libre au marché européen. L’APE prévoit une libéralisation quasi totale des échanges : 97,8% des lignes tarifaires pour le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland, 98,7% pour l’Afrique du Sud. Certaines protections sont prévues comme les taxes à l’exportation, autorisées jusqu’à 10% ou encore la clause de sauvegarde. L’Europe verra un accès facilité pour un certain nombre de produits agricoles et d’origine animale dans l’Union douanière d’Afrique australe (SACU). L’Afrique du Sud, qui a signé un accord commercial séparé avec l’UE (TADC – Accord de commerce, de développement et de coopération) a également signé un protocole sur les appellations géographiques (pour l’alimentaire, les vins et spiritueux européens et pour certains produits sud-africains comme le rooibos). L’accord a été signé le 10 juin 2016 par l’UE et les 6 pays d’Afrique australe [21]. Il doit maintenant être ratifié par les parlements des États signataires. Les 6 pays de la région exportent principalement des diamants (spécialement le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud), des produits miniers et agricoles. L’Afrique du Sud qui représente la plus grande part du commerce de la région avec l’UE, dispose d’une base productive plus diversifiée et exporte notamment des métaux, des vins et des produits manufacturés. Les exportations européennes vers la région incluent des véhicules, des produits pharmaceutiques, des machines-outils et des produits agricoles transformés. La région compte pour 1,8% du commerce de l’UE.

Afrique de l’Est et australe (ESA) Cette région est tout à fait hétérogène puisqu’elle inclut des pays de la corne de l’Afrique (Djibouti, Ethiopie, Erythrée, Soudan), de l’Océan indien (Madagascar, les Comores, Maurice, les Seychelles) et d’Afrique australe (Zambie, Zimbabwe, Malawi). Six pays ont conclu un APE intérimaire en mai 2012 (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe) avec l’UE. Les Comores et la Zambie ne l’ont cependant toujours pas signé ni ratifié et ne le mettent pas en application. En tant que PMA, ils continuent en effet de bénéficier du régime « Tout sauf les armes ». L’ouverture des marchés des pays ayant signé l’APE sera progressive sur 10 ans, allant de 80 et 81% d’ouverture aux importations européennes pour Madagascar et le Zimbabwe à 96 et 98% pour les Seychelles et Maurice [22]. Les pays de l’ESA exportent surtout des produits agricoles (la moitié des exportations), du sucre, des matières premières (pétrole et minerais pour 14,5% des exportations) et quelques produits manufacturés (textiles, vêtements principalement Maurice et Madagascar). L’UE exporte quant à elle des produits pharmaceutiques, des équipements de télécommunication, des véhicules et des machines-outils (environ les 2/3 des exportations). Certains produits agricoles comme le blé, mais également le pétrole raffiné sont exportés de l’UE vers l’ESA. Les négociations pour un APE complet sont toujours en cours. La région représente 0,3% du commerce de l’UE.

L’APE avec les pays des Caraïbes (Cariforum) a été signé en octobre 2008. La Guyane a rejoint l’accord fin 2008 et Haïti l’année suivante. L’accord prévoit la libéralisation à 85% des lignes tarifaires des marchés caribéens sur une période de 15 ans, 90% sur 25 ans. Des droits de douane et protections pourront être appliqués pour certains produits (agricoles, agro-industriels et manufacturés). Le commerce des services est ouvert à 65% dans les Caraïbes, à 94% en UE. Les Caraïbes exportent principalement des produits agricoles (bananes, rhum, sucre), des produits gaziers pétroliers et miniers. L’UE exporte des véhicules et des machines-outils (42,5% des exportations) et des produits agroalimentaires (produits laitiers notamment). La région représente 0,3% du commerce de l’UE.
En ce qui concerne les pays de la zone Pacifique, seuls, les Fidji et la Papouasie Nouvelle-Guinée ont signé un APE en 2009. Ces pays exportent principalement du poisson, du sucre et quelques produits agricoles vers l’UE tandis que l’Europe vend des machines et des équipements électriques. En 2013, 14 pays du Pacifique ont décidé de stopper les négociations avec l’UE. L’accès des Européens aux zones de pêche du Pacifique et la modification des législations en termes de pêcherie faisant l’objet de divergences insurmontables entre les deux parties. Les pays du Pacifique ne comptent que pour 0,1% du commerce européen.

 3- Les Amériques

Les relations de l’UE avec les Amériques doivent être appréhendées en fonction des situations différentes en termes de développement économique selon que l’on s’intéresse à l’Amérique du Nord, à l’Amérique Centrale ou du Sud. La première est composée de pays industrialisés pour lesquels les accords négociés sont approfondis (marchés publics, services, harmonisation réglementaire, etc.). L’Amérique Centrale composée de pays en développement (qui exportent surtout des produits agricoles à faible valeur ajoutée Valeur ajoutée Différence entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et les coûts des biens et des services qui ont été nécessaires pour réaliser ce chiffre d’affaires (et qui forment le chiffre d’affaires d’une autre firme) ; la somme des valeurs ajoutées de toutes les sociétés, administrations et organisations constitue le produit intérieur brut.
(en anglais : added value)
) bénéficie de l’aide au développement. L’Amérique du Sud – Mercosur Mercosur Traité de libre-échange et d’intégration économique entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Avec la signature de l’Accord d’Asuncion (Paraguay) du 26 mars 1991, ces quatre pays se sont engagés à intégrer leurs marchés dans le cadre du marché commun du cône sud (de l’espagnol : Mercado Común del Sur ou Mercosur). Le Venezuela y a adhéré en 2012. La Bolivie, le Chili, la Colombie l’Équateur et le Pérou en sont associés également.
(En anglais : Mercosur)
et pays andins - est également importante pour l’UE afin d’accéder à un marché émergent en croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
, de permettre des débouchés pour les entreprises européennes, mais également pour assurer l’accès aux matières premières du continent.

Amérique du Nord

L’UE a ratifié ou négocie actuellement des accords de libre-échange avec les trois pays nord-américains. L’ALE avec le Canada a donné lieu à des négociations qui ont abouti à un accord politique en octobre 2013. Le traité doit encore être ratifié dans les différents parlements. Cet accord supprime 99% des droits de douane entre les deux régions pour les produits non agricoles (des restrictions demeurent sur certaines viandes et produits animaux et laitiers). L’accord libéralise la plupart des services (hors santé, culture, éducation, poste notamment), ouvre l’accès aux marchés publics et règlemente les droits de propriété intellectuels entre les deux zones. La présence d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais) est un sujet de discorde. Ce mécanisme permettrait en effet à des entreprises de contester des décisions de politique publique qui iraient à l’encontre du principe de la liberté commerciale. Les produits manufacturés représentent l’essentiel (79.9%) des exportations européennes vers le Canada. Celui-ci exporte des produits miniers et pétroliers (15%) et des produits manufacturés (pour 43,4%, dont machines et véhicules)

Dans le même temps, l’UE mène des négociations avec les États-Unis afin de mettre en œuvre le TTIP (traité transatlantique sur le commerce et l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
), qui a déjà rencontré de fortes oppositions des deux côtés de l’Atlantique. Le contenu des négociations est jalousement gardé par la Commission européenne. On peut assez facilement penser que la plupart des dispositions présentes dans l’accord avec le Canada figureront dans le TTIP (accès aux marchés publics, quasi-disparition des droits de douane…). Le but affiché n’est autre que de permettre aux entreprises (multinationales) des deux zones d’accéder à l’entièreté du marché sans restrictions. Le mécanisme de règlement des différends a également été beaucoup décrié par les opposants au traité. La Commission européenne en a présenté une version relookée en septembre 2015. Un nouveau mécanisme qui donne toujours la part belle aux acteurs privés et ne semble pas avoir convaincu les opposants [23]. Les produits manufacturés représentent plus de 80% des échanges entre l’UE et les États-Unis.

L’UE entretient également des relations avec le Mexique. Depuis 1997, un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération est en vigueur. Il couvre le dialogue politique (changement climatique ; le développement durable ; la paix et la sécurité internationale ; la démocratie et les droits de l’homme ; la gouvernance économique mondiale), le commerce (instauration d’une zone de libre-échange) et la coopération [24]. La libéralisation des échanges est totale pour presque tous les produits industriels, seulement partielle pour les services. Les produits agricoles restent soumis à des restrictions (viande, céréales, lait sont exclus de l’accord). Une actualisation de l’accord est envisagée pour tenir compte des évolutions depuis 15 ans. Elle devrait porter sur les échanges et investissements bilatéraux, les politiques de voisinages respectives et la participation du Mexique à des opérations de maintien de la paix de l’ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN)
. L’Europe souhaiterait dans ce cadre accroitre l’accès aux marchés publics et aborder la question de la protection de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
.

Au moment de la mise en place de l’ALENA ALENA Accord de Libre-Échange Nord-Américain : Pacte signé en 1992 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique visant à favoriser le commerce, les échanges et les investissements entre les trois pays. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il dispose d’une clause permettant à des firmes privées de poursuivre les pouvoirs publics d’un des trois États pour non-respect des règles de libre concurrence.
(En anglais : North American Free Trade Agreement, NAFTA)
 [25], le commerce du Mexique avec l’UE avait chuté de moitié.
Cet accord était alors un moyen pour l’UE de combler ce déficit. Les États-Unis demeurent le premier partenaire commercial du Mexique devant la Chine. Le Mexique exporte surtout des biens manufacturés vers l’UE (machines, équipement de télécommunication), mais le pétrole brut et les produits miniers représentent le premier poste avec 25% des exportations tandis que l’UE exporte des machines industrielles, des équipements électriques, de transport et des produits chimiques (dont produits pharmaceutiques). Les principaux investissements européens au Mexique concernent les services, notamment le secteur bancaire (3 des 5 premières banques au Mexique sont européennes), la brasserie (Heineken et SAB Inbev sont très présents dans le pays) et les télécoms. Un nouvel accord permettrait une plus grande implantation européenne dans ces secteurs. L’UE est largement excédentaire dans son commerce avec l’ALENA ALENA Accord de Libre-Échange Nord-Américain : Pacte signé en 1992 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique visant à favoriser le commerce, les échanges et les investissements entre les trois pays. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il dispose d’une clause permettant à des firmes privées de poursuivre les pouvoirs publics d’un des trois États pour non-respect des règles de libre concurrence.
(En anglais : North American Free Trade Agreement, NAFTA)
(excédent de 143 milliards d’euros en 2015). L’ALENA représente 17% des importations européennes (14% pour les seuls États-Unis) et 24,6% de ses exportations (20,7% pour les États-Unis).

Amérique centrale et latine

Les relations nouées avec l’Amérique centrale remontent aux années 1980. Un premier accord de coopération a été signé en 1993 et un accord de dialogue politique et de coopération en 2003. En 2007, les négociations pour un accord d’association débutent pour s’achever en 2010. Elles concernent le Panama et le marché commun centraméricain : Guatemala, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua. Il s’agit du premier accord de région à région conclu par l’UE, un accord reposant sur trois piliers (commerce, dialogue politique et coopération). Cet accord comprend la suppression immédiate des droits de douane pour les deux tiers des exportations de l’UE vers l’Amérique centrale, 100% pour les produits industriels exportés, ce qui favorisera surtout les producteurs européens. L’Amérique centrale verra son accès au marché agricole européen amélioré. Les exportations de riz et de bananes vers l’UE verront leurs droits de douane diminuer de moitié en 10 ans, mais seront toujours soumises à des quotas. Seuls 4 % des échanges sont exclus de l’accord, principalement des produits agricoles et agroalimentaires. L’accès aux marchés publics est également inclus dans l’accord. Les produits chimiques, les machines et équipements de transports sont les principaux produits exportés par l’UE dans la région. L’Amérique centrale exporte principalement du café et des bananes vers l’UE. En termes de taille, le marché centraméricain ne compte que 35 millions de citoyens, contre près de 500 millions pour l’UE qui est le premier fournisseur d’aide de la région. Cet accord garantit aux entreprises européennes les mêmes avantages que ceux dont disposent les entreprises américaines dans la région. L’UE a obtenu un accès privilégié pour les services de télécommunication et les transports maritimes notamment. L’Amérique centrale compte pour 0,4% du commerce extérieur européen.

L’UE a négocié des accords avec le Chili : un Accord-cadre en 1996 puis un Accord d’association entré en vigueur en 2005 comprenant dialogue politique (droits de l’homme, politique sociale, emploi, politique régionale) commerce et coopération. Le SEAE (service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
européen d’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
extérieure) indique que des accords ont également été conclus sur les précurseurs chimiques, la coopération dans le domaine des sciences et des technologies, et les transports aériens. En juin 2011, des lettres d’intention ont été signées en vue d’étendre la coopération à six nouveaux domaines : le tourisme, la politique relative aux PME, la coopération industrielle, la coopération en matière de normalisation, les matières premières, ainsi que la navigation au sol par satellite et l’observation de la terre. Plus de la moitié des exportations chiliennes vers l’UE sont composée de cuivre dont le Chili est le premier producteur mondial. L’UE exporte des machines, des équipements électriques, de transport et des produits chimiques. Le chili compte pour 0,5% du commerce extérieur de l’UE.

La Colombie et le Pérou ont conclu un accord commercial respectivement en mars 2013 et août 2013. Ces accords suppriment les droits de douane sur les produits industriels et de la pêche et abaissent substantiellement ceux pour de nombreux produits agricoles. Ces accords incluent des dispositions sur la protection des droits de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
, des normes en matière de concurrence, de transparence et de réglementation et un mécanisme de règlement des litiges. L’UE a intégré une clause de sauvegarde pour les importations de bananes et de rhum en provenance des deux pays [26]. La Bolivie et l’Équateur étaient initialement parties prenantes à l’accord, mais se sont retirés suite à des dissensions sur les objectifs à atteindre en matière commerciale. La Commission européenne avait reçu en 2006 un mandat du Conseil européen pour négocier un accord d’association [27] (comprenant des aspects coopération et dialogue politique). Finalement, un accord uniquement commercial a été négocié. La violence antisyndicale en Colombie et la répression des mouvements sociaux (notamment autour de certains projets miniers) au Pérou avaient été relevées par nombre d’ONG, sans incidence sur la finalisation de l’accord. L’Équateur a finalement repris les négociations pour un accord commercial, achevées en 2014. Le pays rejoint l’accord avec le Pérou et la Colombie. Les pays andins exportent principalement des produits agricoles et des produits miniers et pétroliers vers l’UE. Celle-ci exporte des machines-outils et des équipements de transport ainsi que des produits chimiques vers les pays andins. La communauté andine (Bolivie incluse) représente 0,8% des échanges commerciaux de l’UE.

La zone MERCOSUR Mercosur Traité de libre-échange et d’intégration économique entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Avec la signature de l’Accord d’Asuncion (Paraguay) du 26 mars 1991, ces quatre pays se sont engagés à intégrer leurs marchés dans le cadre du marché commun du cône sud (de l’espagnol : Mercado Común del Sur ou Mercosur). Le Venezuela y a adhéré en 2012. La Bolivie, le Chili, la Colombie l’Équateur et le Pérou en sont associés également.
(En anglais : Mercosur)
- qui rassemble depuis 1991 dans un marché commun l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela (depuis 2012), auxquels pourrait s’ajouter la Bolivie - a conclu un accord-cadre interrégional de coopération avec l’UE en 1995 [28], entré en vigueur en 1999 et assorti d’un dialogue politique. Cet accord-cadre comprend les relations commerciales et prévoit également une coopération sur les normes agro-alimentaires et industrielles, la propriété intellectuelle, l’énergie, les transports, les télécommunications ou encore la protection de l’environnement. Des négociations sur un accord d’association (dialogue politique, coopération, commerce) ont débuté en 2000, mais ont été suspendues en 2004 du fait de profonds désaccords, tant entre l’UE et le Mercosur qu’au sein des deux groupes de pays, sur le volet commercial. Les négociations ont repris en 2010 lors du sommet UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), elles sont toujours en cours début 2016. Le Brésil qui est considéré comme un pays à revenu intermédiaire depuis 2013 a cessé de bénéficier des avantages commerciaux accordés aux pays en développement et souhaiterait boucler rapidement l’accord. L’Argentine était plus réticente, notamment sur la question agricole. L’arrivée du libéral Mauricio Macri à la présidence pourrait modifier la donne. Le MERCOSUR a fait une proposition à l‘UE sur le volet commercial en février 2016. Les discussions devraient se poursuivre pendant l’année 2016.

L’UE affirme viser un accord commercial global, incluant le commerce des produits industriels et agricoles, les services, des règles sur les marchés publics, la propriété intellectuelle, les douanes, la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce. L’agriculture demeure le principal obstacle à la conclusion des négociations : le MERCOSUR reprochant à l’UE d’aider son secteur agricole et de le protéger par des barrières non commerciales comme les règles phytosanitaires élevées qui empêchent l’entrée de certaines denrées sud-américaines en Europe. De son côté, l’UE reproche au Brésil de limiter les participations étrangères dans certains secteurs (médias et communication, aviation, transport, exploitation minière) et de proposer des avantages fiscaux discriminatoires aux entreprises nationales. L’UE a demandé la mise en place d’un groupe spécial de règlements des différends dans le cadre de l’OMC. Les milieux agricoles européens craignent également l’entrée sur le marché européen de produits sud-américains (viande, produits laitiers, fruits…) dans un contexte de baisse des prix et des revenus agricoles en Europe ces dernières années. L’UE a déjà un déficit commercial s’élevant à 20 milliards d’euros avec le MERCOSUR pour le secteur agricole. Le MERCOSUR exporte principalement des produits agricoles et des matières premières minérales et pétrolières vers l’UE. L’UE exporte principalement des produits manufacturés, des machines-outils et équipements de transports ainsi que des produits chimiques. Le Brésil, poids lourd de la région, représente plus des 2/3 du commerce du MERCOSUR avec l’UE. Le MERCOSUR compte pour 2,7% des échanges extérieurs de l’UE.

 4 – L’Asie

Les accords de libre-échange avec l’UE sont assez récents pour l’Asie. L’Asean, le Japon, l’Inde et la Chine sont les poids lourds – actuels ou en devenir - de la région. L’UE espère conclure des accords de libre-échange avec chacun d’entre eux, régionalement ou individuellement. La taille considérable de ces marchés en croissance attise l’appétit des entreprises européennes, qui aimeraient – avec l’aide des accords commerciaux et/ou de protection des investissements – profiter de ce potentiel.

L’Asie fait partie des priorités de l’UE en ce qui concerne les négociations commerciales. La région est l’une des plus dynamiques au monde en termes de croissance : une croissance dont l’UE souhaiterait tirer parti. Il s’agit pourtant de la région avec laquelle le moins d’accords ont été trouvés.

L’UE et la Corée du Sud disposent d’un partenariat stratégique depuis 2010. Depuis 2001, un accord-cadre régissait les relations entre l’UE et la Corée. Un ALE a été ratifié en 2011 par le parlement européen. La partie commerciale s’appliquait déjà provisoirement auparavant. En juillet 2016, toutes les barrières tarifaires seront supprimées, excepté pour certains produits agricoles. Il s’agit du premier accord de l’UE avec un pays asiatique, qui a été présenté à sa signature comme le « plus ambitieux jamais signé ». En effet cet accord « de nouvelle génération » inclut des aspects connexes aux échanges commerciaux basiques qui dépassent les négociations sur les seules barrières tarifaires : services, investissements, marchés publics, propriété intellectuelle, normes sanitaires et phytosanitaires. Ces accords de « nouvelle génération » reprennent certains des éléments (auxquels on peut ajouter la question de l’agriculture) qui ont bloqué les négociations multilatérales à l’OMC.

Les échanges entre l’UE et la Corée se composent majoritairement de produits manufacturés, dont les voitures et les machines-outils représentent la part la plus importante. Les craintes de l’invasion du secteur automobile européen par les véhicules coréens avaient été pointées avant l’accord. Une crainte en partie vérifiée puisque pour le poste « machines et véhicules », la Corée est excédentaire. Ce sont les produits chimiques, les exportations de produits agricoles et liés à l’énergie qui permettent à l’UE d’être globalement excédentaire depuis 2013 dans son commerce avec la Corée. L’Allemagne dispose du plus gros excédent commercial devant la France et l’Italie. Seize pays européens, dont la plupart des pays de l’Est sont en revanche en situation déficitaire. La Corée du Sud représente entre 2 et 3% du commerce extérieur de l’UE, ce qui en fait le 10e partenaire commercial. Les échanges commerciaux entre les deux acteurs ont sensiblement cru au cours des dernières années.

L’UE a entamé des négociations avec les autres poids lourds de la région, mais les discussions ne semblent pas avancer aussi rapidement qu’avec la Corée.

L’Inde dispose d’un accord de coopération avec l’UE depuis 1994. Cet accord ouvrait principalement la voie à un dialogue politique sur un certain nombre de sujets, dont la coopération économique et commerciale. Le partenariat stratégique signé en 2004 renforce l’accord de 1994. Dès 2006, des discussions sont entamées en vue d’un futur ALE. Celles-ci avaient été interrompues depuis 2015 et la décision de Bruxelles d’interdire 700 médicaments génériques fabriqués en Inde. Les négociations ont repris en mars 2016 en vue d’un accord en matière de commerce et d’investissement. L’Inde représente entre 2 et 2,5% du commerce européen.

L’UE et le Japon négocient également un ALE, dans une relative discrétion médiatique. Le 16e round de négociation entre les deux parties s’est tenu en avril 2016. Les négociations portent sur le commerce des biens, des services, les droits de propriété intellectuelle, les mesures non tarifaires, les achats publics et les investissements [29]. L’UE souhaite faire diminuer les droits de douane appliqués sur certains produits comme l’automobile ou les équipements électriques. Comme le précise le ministère des affaires étrangères japonais, cet accord fait partie des « méga-accords » actuellement négociés avec le TTIP ou le traité transpacifique. La part du Japon dans le commerce extérieur européen est en constante diminution depuis 2005. Le Japon demeure toujours excédentaire (+ 3Md d’euros en 2015 ; excédent quasiment divisé par 10 depuis 2005) dans son commerce avec l’UE.

La Chine et l’UE sont liées par un accord de coopération économique et commerciale depuis 1985 qui consiste principalement en un dialogue reposant sur trois piliers [30] (dialogue politique, dialogue économique et sectoriel et dialogue sur les échanges humains – éducation, culture, jeunesse…). Depuis 2013 a été adoptée la stratégie de coopération Chine-UE 2020. Aucun traité de libre-échange n’a été signé entre les deux acteurs ni n’est en négociation à ce jour. Des discussions concernant la mise en œuvre d’un accord d’investissement (qui garantira le libre accès des investisseurs aux deux zones) sont en cours depuis 2013. Une dizaine de rencontres entre les délégations des deux parties se sont déjà déroulées à ce propos. À plus long terme, UE et Chine pourraient entamer des négociations pour un traité de libre-échange [31].
La Chine est la première source des importations européennes. De même, l’UE est devenue le premier fournisseur de la Chine. En 2014, le déficit commercial de l’UE vis-à-vis de la Chine s’élevait à 137 milliards d’euros. Les produits manufacturés représentent la quasi-totalité des échanges entre la Chine (86% des importations depuis l’UE) et l’UE (96% des importations depuis la Chine). Seules l’Allemagne et la Finlande sont excédentaires dans leur commerce avec la Chine. Malgré une amélioration et une intensification continue des rapports avec la Chine, plusieurs différends faisant l’objet de litiges à l’OMC subsistent : le dumping sur la production d’acier, les barrières à l’entrée de certaines viandes en Chine, la production des énergies renouvelables.

La Chine demeure un des principaux partenaires commerciaux de l’UE (1/5 des importations européennes pour 9,5% des exportations). Le déficit commercial de l’UE-28 frisait les 180 milliards d’euros en 2015.

L’ASEAN (Association des Etats d’Asie du Sud-Est) est l’une des priorités commerciales de l’UE selon la DG Commerce de la Commission européenne. Des négociations ont débuté en 2007 pour un ALE, mais ont été interrompues par l’UE dès 2009, officiellement à cause de la trop grande hétérogénéité de la zone. Les pourparlers pour un ALE ont repris en 2015. Les relations avec les pays de la région ne se sont pas pour autant interrompues et l’UE a continué d’avancer sur des accords de libre-échange bilatéraux avec les pays de la région pris individuellement, en attendant un accord complet avec l’ensemble de la région. L’UE est le premier pourvoyeur d’Investissements directs étrangers (IDE IDE Investissement Direct à l’Étranger : Acquisition d’une entreprise ou création d’une filiale à l’étranger. Officiellement, lorsqu’une société achète 10% au moins d’une compagnie, on appelle cela un IDE (investissement direct à l’étranger). Lorsque c’est moins de 10%, c’est considéré comme un placement à l’étranger.
(en anglais : foreign direct investment)
) dans l’ASEAN et son troisième partenaire commercial (après la Chine et le Japon). Six pays de l’ASEAN ont des échanges extérieurs qui dépassent les 100% de leur PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
, ce qui témoigne de l’ouverture commerciale de cette zone. L’ASEAN dans son ensemble représente 6,9% des importations européennes et 4,6% de ses exportations en 2015.

Intéressons-nous aux accords bilatéraux négociés par des membres de l’ASEAN avec l’UE.

L’ALE conclu avec Singapour en 2013 va encore plus loin que celui signé avec la Corée et constitue l’un des accords les plus approfondis en termes de libéralisation commerciale. Cela tient notamment au fait que la cité-Etat, qui a longtemps figuré sur la liste des paradis fiscaux [32], dispose de l’un des plus grands ports marchands au monde et d’une économie très ouverte sur l’extérieur. Outre les tarifs douaniers, l’accord inclut les investissements, la libéralisation des services (financiers en premier lieu, mais également les télécommunications, les services environnementaux, postaux, de transport maritime et d’informatique), la question des achats publics et les barrières non tarifaires (réglementaires et techniques) au commerce. Au bout de 5 années, la quasi-totalité des échanges (à l’exception des quelques produits agricoles) sera exempte de droits de douane. L’accord fait actuellement l’objet d’un examen par la Cour de Justice de l’UE afin de déterminer si l’accord est « mixte », auquel cas il devra être ratifié dans les parlements de tous les États membres.

Des négociations sont en cours avec la Malaisie pour un ALE depuis 2010. La majeure partie des échanges se faisait d’ores et déjà sans droits de douane. Depuis avril 2016, les deux parties ont paraphé un accord de partenariat et de coopération. Celui-ci se base sur un dialogue politique (organisation régulière de réunions d’un comité mixte - sur les questions telles la paix et la sécurité, les droits de l’homme, la non-prolifération des armes de destruction massive, et la coordination de l’ensemble de la coopération sectorielle - et une coopération accrue sur un certain nombre de sujets et secteurs - investissement, propriété intellectuelle, douane, migrations, science, transports, environnement…). La Malaisie et l’UE s’échangent principalement des produits industriels (plus de 90% des échanges) : machines, équipements électriques…

L’Indonésie est également dans le viseur de l’UE. En 2009, un accord de partenariat et de coopération a été conclu, entré en vigueur en mai 2014. L’objectif affiché par l’UE est de parvenir à un accord de libre-échange complet. L’UE se fixe également comme objectif de procéder à des échanges de vues sur les enjeux mondiaux avec l’Indonésie, compte tenu du poids croissant de ce pays dans la géopolitique mondiale (par exemple sur les conflits en mer de Chine ou sur l’évolution de l’ASEAN). L’Indonésie bénéficie du SPG. Le Japon et la Chine sont les principaux partenaires commerciaux de l’Indonésie avec l’UE. Le pays exporte principalement vers l’UE : des produits agricoles (pour 27,7% des exportations vers l’UE, dont l’huile de palme représente le premier poste), des produits manufacturés (58,9% des exportations vers l’UE) et des matières premières (pétrole, minerais). L’UE exporte de son côté des produits manufacturés, équipement de transport (presque les ¾ des exportations vers l’Indonésie).

Le Vietnam et l’UE ont annoncé avoir trouvé un accord de principe pour un traité de libre-échange en décembre 2015 [33]. Cet accord aboutit à un démantèlement tarifaire quasi complet (jusqu’à 99 % des lignes tarifaires sont libéralisées, avec, pour ce qui concerne les produits sensibles, des périodes transitoires de 10 ans pour le Viêt Nam et de 7 ans pour l’UE). L’accord acte la reconnaissance et la protection sur le marché vietnamien de 169 produits alimentaires et boissons d’origine géographique spécifique, en vue notamment d’empêcher l’utilisation abusive de certaines appellations comme le Champagne par exemple. L’accord inclut la question des achats publics et contient un mécanisme d’arbitrage Arbitrage Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
de type ISDS. Les services ne font en revanche pas partie de l’accord. Les principaux postes d’exportation pour l’UE sont les machines et équipements électriques, les produits de l’aéronautique et des produits pharmaceutiques.
Le Vietnam exporte des équipements téléphoniques, des vêtements et chaussures ainsi que des denrées telles le riz ou le café.

Un accord de partenariat et de coopération avec la Thaïlande est en cours de négociation depuis 2006. D’abord paraphé, l’accord a été mis en suspens suite au coup d’état militaire du 22 mai 2014. Fin 2015, après l’annonce de la tenue d’élections en 2017, l’UE accepte de reprendre les négociations pour un traité de libre-échange. Aucune relation ministérielle bilatérale ne sera entretenue en dehors de l’accord commercial. Quelques mois plus tôt, le parlement européen s’était pourtant prononcé contre la reprise des négociations tant que la junte resterait au pouvoir [34].

En dépit de la résolution du parlement européen et des déclarations de la commissaire européenne Malmström sur le fait que les négociations ne reprendraient pas tant qu’un gouvernement démocratique ne serait pas rétabli [35] ; ces dernières devraient tout de même être mises à l’agenda comme l’affirmait récemment André Vallini [36] devant le parlement français. Les intérêts économiques ayant, semble-t-il, la primauté.

En juillet 2012, les Philippines et l’UE ont signé pour la première fois un accord de partenariat et de coopération. Il couvre les questions économiques, mais aussi sociales et politiques, comme le processus de paix et de prévention des conflits, les droits de l’homme et la non-prolifération des armes. Les Philippines bénéficient du SPG+ depuis décembre 2014. Des négociations pour un accord de libre-échange étendu (services, achats publics, concurrence…) ont été entamées en décembre 2015 par la Commission européenne. L’UE est le 4e partenaire commercial des Philippines. Les Philippines sont le 6e partenaire de l’UE au sein de l’ASEAN. L’UE exporte des équipements de transports (> 30% des exportations) des machines (14,9%) des produits alimentaires et des produits chimiques. Les Philippines exportent des équipements de télécommunication, des machines et des produits alimentaires. La balance commerciale Balance commerciale C’est le solde entre les exportations de marchandises qui constituent une rentrée d’argent (de devises étrangères) et les importations qui représentent une sortie d’argent. C’est pourquoi on parle d’excédent ou de déficit commercial si les exportations rapportent davantage ou non que les importations.
(en anglais : balance of trade).
entre les deux régions (biens et services compris) était pour la première fois légèrement déficitaire pour l’UE en 2015.

Les relations avec la Birmanie ont été rompues entre 1997 et 2013 à cause notamment du non-respect des clauses de l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
sur le travail forcé. La Birmanie négocie un accord en matière de protection des investissements (protection contre la discrimination ; la protection contre l’expropriation Expropriation Action consistant à changer par la force le titre de propriété d’un actif. C’est habituellement le cas d’un État qui s’approprie d’un bien autrefois dans les mains du privé.
(en anglais : expropriation)
sans indemnisation ; la protection contre les traitements injustes et inéquitables ; possibilité de transférer des capitaux) avec l’Europe. Trois réunions ont déjà été organisées en 2015.
Le Système de préférences généralisées a été rétabli en 2013 : les marchandises birmanes peuvent entrer sur le marché commun sans restrictions. Le principal poste d’exportation de la Birmanie vers l’UE est l’habillement (2/3 des exportations). L’UE exporte principalement des produits manufacturés, machines et équipements de transport vers la Birmanie.

Les pays d’Asie centrale et l’Océanie (avec quelques pays en conflits ou mis au ban de la communauté internationale pour diverses raisons : Venezuela, Cuba, Syrie, Libye, Soudan..) sont les dernières régions à ne pas avoir conclu d’accord avec l’UE. Une résolution du parlement européen de février 2016 autorise cependant l’ouverture de négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. L’ouverture de pourparlers avec le Kazakhstan, le Turkménistan est pressentie. L’Asie centrale représente 1% des importations européennes (essentiellement composées de pétrole). L’Irak et l’Iran sont également évoqués afin d’élargir la politique européenne de voisinage.

 Bilan commercial

Les dernières années ont vu se multiplier les négociations pour des accords commerciaux, et ce avec pratiquement toutes les régions du monde. L’embourbement des négociations multilatérales à l’OMC depuis plusieurs années a conduit l’UE à négocier des accords au niveau régional (MERCOSUR, ASEAN…) et bilatéral lorsque la voie régionale n’aboutissait pas. Des tensions demeurent toujours sur certains points comme l’agriculture, les services et l’accès aux marchés publics : précisément les points qui bloquaient déjà les négociations à l’OMC. L’UE cherche à négocier de nouveaux types d’accords, plus approfondis, à l’instar de ceux négociés avec la Corée du Sud ou Singapour et qui incluent ces points de tension.
La politique commerciale vise à capter la croissance des pays en développement et émergents. En dehors de l’Afrique du Sud, les négociations avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud - ou les entités régionales qui les englobent) sont particulièrement difficiles, et ce pour des raisons propres à chaque pays.

Des différends existent avec chacun des BRIC sur des questions commerciales, provoquant un blocage des négociations (restrictions, mesures protectionnistes, question agricole, commerce des services, propriété intellectuelle pour les médicaments génériques…). Signalons que les reproches sont également formulés à l’encontre de l’UE pour les mêmes raisons. L’Europe est en effet accusée de maintenir des protections, sur l’agriculture notamment, via ses normes phytosanitaires.

Les BRICS représentent une part importante de la population et de la croissance mondiale. Ils représentent (Chine en tête) une part croissante du commerce européen en 2015 : 18% des exportations européennes se font en direction des BRICS et 33,4% des importations proviennent de ces mêmes pays.

Les principaux excédents commerciaux européens se trouvent dans les catégories suivantes : machines-outils et matériels de transport (271 Md d’excédent – principalement avec les Amériques et l’Afrique et qui représentent près de 40% des exportations européennes), les produits chimiques (129 Md d’excédents avec l’ensemble du monde – 28% des exportations européennes) et les produits alimentaires (excédent avec l’Asie, l’ALENA et légèrement avec l’Afrique dans son ensemble, mais déficit avec l’Amérique latine et l’ASEAN).

Les déficits commerciaux se retrouvent pour les matériaux de base et l’énergie. On observe également un déficit global de l’UE pour les produits manufacturés (qui sont le troisième poste d’exportation avec 23% des ventes hors de l’UE). Celui-ci est essentiellement le fait de l’important déficit avec l’Asie, surtout la Chine et l’ASEAN dans une moindre mesure. L’UE est par contre excédentaire pour le commerce des biens manufacturés avec le reste du monde (Afrique, ALENA, Amérique latine…).

L’Allemagne, qui est le principal partenaire commercial de la quasi-totalité des pays de l’UE, est prédominante dans l’excédent commercial global de l’UE (les postes « produits chimiques » et « machines-outils », et « équipement de transport » étant parmi les plus excédentaires). Notons tout de même que pour la plupart des membres de l’UE, plus de 50% du commerce se réalise au sein de l’Union.

En ce qui concerne les services, qui représentent en général un volume deux à trois fois inférieur au commerce des biens et marchandises, l’UE est largement excédentaire pour quasiment tous les types de services. Le Royaume-Uni, la France, l’Espagne et la Suède sont les principaux artisans de cet excédent. Les services financiers (près de 40 Md d’excédent), de transport (maritimes, aériens… avec plus de 20 Md d’excédents) et les télécommunications (38 Md d’excédents) sont les principaux postes de l’excédent commercial concernant les services. Les services de voyage, le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP), la distribution/gestion de l’eau, de l’électricité ou le traitement des déchets et assainissements également connaissent des excédents non négligeables (chiffrables en milliards).

 Annexes

Les différents régimes commerciaux proposés par l’UE

Régime SPG Général : Il s’agit d’une facilité octroyée aux pays en développement par certains pays développés, de manière non réciproque. Les PED bénéficient d’une discrimination positive pour l’accès sans droits de douane au marché d’un pays donné et peuvent continuer à imposer des droits sur des marchandises étrangères. Les marchandises concernées pourront être différentes du SPG européen au SPG américain. La Commission européenne dresse annuellement une liste des pays bénéficiaires des différents systèmes.

Régime SPG+ : Il s’agit du même principe que le SPG général, mais pour bénéficier du SPG+, les pays en développement doivent s’engager à ratifier et à mettre en œuvre 27 conventions internationales en matière de droits de l’Homme, de bonne gouvernance et de développement durable. À ce titre, les Philippines peuvent exporter à destination de l’UE les produits relevant de 91 % des lignes tarifaires en franchise de droits de douane. La Commission est chargée d’établir tous les deux ans des rapports de suivi de l’application effective des 27 conventions par les pays bénéficiaires.

Régime tous sauf les armes. Ce régime ne concerne que les PMA (Pays les moins avancés Pays les moins avancés ou PMA : Catégorie de nations créée en 1971 par l’ONU, regroupant les pays les moins développés socio-économiquement de la planète. Il existe trois critères pour classer un État dans les PMA : avoir un PIB par habitant inférieur à 900 dollars par an ; être manifestement en retard dans le développement humain ; être vulnérable économiquement. Sur base de ces indicateurs, il y a actuellement 48 pays dans ce groupe (contre 25 en 1971). Les PMA bénéficient normalement de conditions meilleures dans le cadre de l’aide au développement.
(En anglais : Least Developped Countries, LDC)
). Ils sont exemptés de droits de douane pour leur accès au marché européen pour toutes les marchandises sauf les armes. Ils peuvent continuer à imposer des protections tarifaires sur leurs marchés nationaux.

Ces régimes particuliers constituent des exceptions à la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cette clause impose à tout membre de l’OMC qui a conclu un accord commercial plus avantageux avec un partenaire de répercuter cet avantage à tous les membres de l’OMC. Par exemple, si un pays accorde à un autre des droits de douane de 1% sur une marchandise Marchandise Tout bien ou service qui peut être acheté et vendu (sur un marché).
(en anglais : commodity ou good)
donnée, tous les autres pays membres de l’OMC en bénéficieront également.
Typologie (non exhaustive) des accords entrepris par l’UE

Accords mixtes : Accords ne relevant pas seulement de la compétence exclusive de la communauté européenne, mais mobilisant des compétences partagées avec les États. Ils sont de plus en plus fréquents et peuvent porter sur un large champ de compétence. Ils nécessitent signature de la Communauté et de tous les États membres. Un accord uniquement commercial ne serait pas considéré comme mixte puisque le commerce est une compétence exclusive de l’UE. Si des clauses sur la culture ou l’audiovisuel - compétence des Etats - venaient à être intégré, l’accord serait mixte.

Accords intérimaires : ils ont pour but de permettre l’entrée en vigueur plus rapide de certaines dispositions d’un accord mixte (pour des compétences exclusives de la communauté comme le commerce des marchandises). Dans les cas des APE avec les pays ACP, un certain nombre d’accords intérimaires ont été signés.

Accords non préférentiels : Accords commerciaux respectant de principe de non-discrimination et la clause de la « nation la plus favorisée » : c’est-à-dire que, selon l’article premier du GATT GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Traité entré en vigueur en 1948, suite au refus du Congrès américain de constituer une organisation internationale du commerce. Ne pouvant obtenir une institution, les pays se sont contentés de conventions revues et corrigées lors de moments privilégiés, les « rounds », en vue de favoriser le libre-échange. Le GATT ne concernait que les produits manufacturés. Il y a eu en tout huit « cycles », le premier signé en 1947 par 23 gouvernements, le dernier, l’Uruguay round, destiné à créer l’OMC, après huit ans de négociations, en 1994 par 120 nations.
(En anglais : General Agreement on Tariffs and Trade, GATT)
, que « tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordées par une partie » devront être étendus à l’ensemble des membres de l’OMC (valable pour les accords tarifaires et commerciaux c’est-à-dire concernant droits de douane et restrictions quantitatives)

Accords préférentiels et Système de préférence généralisés (SPG)  : Ils accordent une préférence à une région donnée - sorte d’inégalité compensatrice -, mais sont en contradiction avec les règles de l’OMC. Peuvent être conclus sur la base juridique de l’accord commercial ou de l’accord d’association. Dans certains cas, l’UE ouvre entièrement son marché alors que son partenaire n’ouvre que partiellement et/ou progressivement le sien. L’UE détermine chaque année une liste de pays bénéficiaires du système de préférence généralisé.

Accords commerciaux : Concernent généralement les droits de douane et les restrictions quantitatives en vigueur entre deux régions, mais visent également à réduire certains obstacles comme les primes, subventions ou pratiques fiscales discriminatoires

Accords-cadres de coopération économique et commerciale : Ils vont plus loin que les échanges commerciaux (accord entre entreprises, sur la R&D…), et s’adressent généralement aux pays développés. Ce type d’accord peut contenir des mesures diversifiées comme la coopération entre entreprises, dans la R&D.

Accord de coopération : Ils établissent un certain nombre d’actions communes entre deux parties sur une ou des thématiques données. Ils peuvent concerner un grand nombre de domaines comme le commerce, le développement, l’énergie, la culture…

Accords sectoriels  : accords ne concernant qu’un secteur ou une activité et pouvant faire l’objet d’une coopération spécifique. Par ex. : accords de pêche, coopération en matière de recherche…

Accord d’association : ils sont encadrés par l’article 217 du TFUE, qui crée une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières.

Accords de Libre-Echange Complets et Approfondis (ALECA) : Accords comprenant une zone de libre-échange et l’approfondissement des relations commerciales (convergence et alignement des réglementations et législations) afin d’intégrer progressivement toute l’économie d’un pays dans le marché commun européen. Ces accords concernent les pays du voisinage européens n’ayant pas vocation à intégrer l’UE.

 


Pour citer cet article :

Romain Gelin, "Les accords commerciaux de l’UE dans le monde", Gresea, octobre 2016, texte disponible à l’adresse :
http://www.gresea.be/spip.php?article1546







[1Sur les conditions d’adhésion à l’UE : http://ec.europa.eu/enlargement/policy/conditions-membership/index_en.htm

[2Cet accord est uniquement conclu avec l’Union européenne - pas avec ses membres individuellement. En effet, cinq États membres n’ont pas reconnu le Kosovo.

[3Réexamen de la politique européenne de voisinage, JOIN(2015) 50 Final

[4. Voir l’article sur la diplomatie économique européenne p.2 et celui sur la politique commerciale de l’UE p.24

[5Qui compte pour membre la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan et le Kirghizistan.

[6Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 au grand dam de la Russie qui a décidé de fermer ses frontières aux marchandises ukrainiennes et exclu le pays de la zone de libre-échange de la communauté des états indépendants (ex-soviétiques). Un référendum organisé aux Pays-Bas en avril 2016 a cependant remis en cause la ratification de l’accord entre l’Ukraine et l’UE.

[7Rapport 2015 sur les obstacles au commerce et à l’investissement, COM(2015)127 final, p.9.

[8Merci à Paolo Gentili pour sa contribution pour cette partie-ci

[9Algérie, Autorité palestinienne, Chypre (qui a depuis adhéré à l’UE), Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie. La Libye assiste à titre d’observateur au processus. Malte et Chypre intègrent le partenariat en 2004 au moment de leur entrée dans l’UE. L’UPM compte aujourd’hui 43 membres.

[10Deux pays qui ont vu des opérations militaires se dérouler sur leur sol ; opérations auxquelles plusieurs pays membres de l’UPM, en tête desquels la France, ont participé.

[12JOIN(2015) 50 Final, op.cit.

[13Les relations avec le Maroc se sont refroidies ces derniers mois après l’annulation par la justice européenne de l’accord agricole signé entre l’UE et le Maroc. La Cour de justice de l’UE a en effet estimé que l’accord violait l’intégrité territoriale du Sahara occidental.

[14Cet accord d’association n’est pas synonyme d’une reconnaissance de la Palestine comme État par l’UE

[15Au travers de divers mécanismes : concernant l’aide aux pays exportateurs de produits primaires (le Stabex), en particulier ceux qui dépendent d’exportations de produits miniers (le Sysmin) ; une aide au développement uniquement à base de dons ; et un système de préférences commerciales,

[16Un dialogue politique qui « peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci […] » art.8 de l’accord de Cotonou révisé en 2010.

[17Une clause de sauvegarde est une règle insérée dans un contrat permettant aux parties de ne pas respecter les termes de l’accord en raison de circonstances qui compromettraient les intérêts essentiels des parties. Par exemple, dans les accords commerciaux, si un certain type de produit venait à inonder telle ou telle zone commerciale, il serait possible de stopper le commerce de ce produit afin de ne pas détruire les filières de production concernées

[18Communauté économique et monétaire des Etats d’Afrique centrale qui regroupe

[19Pascal Youbi Lagha, lors de la 39e réunion du comité régional de coordination des négociations tenue du 23 au 27 mai 2016 à Brazzaville. Source : http://www.adiac-congo.com/content/lafrique-centrale-ue-la-reunion-de-brazzaville-entend-booster-les-negociations-commerciales

[20Les autres négocient dans des autres régions APE comme l’Afrique australe et de l’est (ESA) ou l’Afrique centrale. Ceci parait contradictoire avec la volonté européenne de permettre l’intégration économique de la région qui se retrouve éparpillée entre trois zones de négociation APE.

[21Lire le communiqué de la Commission européenne ici : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2154_fr.pdf

[22Avec pour chaque pays des produits exclus du champ de la libéralisation. Voir la liste complète à cette adresse : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/march/tradoc_149214.pdf

[23Voir le dépliant réalisé par les Amis de la Terre sur le sujet : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/isds_10_reasons_doc_french_v5_screen.pdf

[24Pas d’aide bilatérale, car le Mexique est considéré comme un pays à revenus moyens supérieurs, mais coopération visant à promouvoir les « valeurs et intérêts communs », à l’échelle nationale et internationale

[25Association de libre-échange nord-américaine entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

[26La Guadeloupe la Martinique et les îles Canaries sont en effet des producteurs européens de banane et de rhum.

[31Déclaration commune de la Chine et de l’UE en avril 2014

[32Jusqu’à sa décision de participer aux procédures d’échanges automatiques d’information. L’OCDE l’a retiré de la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Singapour demeure un territoire fiscalement attractif pour les entreprises (faible impôt sur les sociétés, pas d’imposition du capital, pas d’impôts sur les sociétés offshores non résidentes…) et les hauts revenus (impôts sur le revenu peu progressif). Liste dont on peut douter de la rigueur, elle ne compte en effet plus aucun pays à ce jour !

[33Voir le texte de l’accord ici : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1437

[36Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international. Voir la vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=aeaHbjA2zcg . « La stratégie commerciale de l’Union est claire à ce sujet : efficacité, transparence et respect des valeurs. Mais c’est un fait nos produits sont pénalisés face à la concurrence des pays qui eux ont déjà conclu un accord de libre-échange avec la Thaïlande.[…] ». En réponse à une question posée par un parlementaire de l’opposition.

P.-S.