Le gros lot pour les vautours


Mardi 27 décembre 2016, Raf Custers, 23517 signes.

Article extrait du Gresea échos n°87, septembre 2016 : "Le virage à droite en Argentine"

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Champion de la réforme économique. Voici le Titre honorifique décerné par Paul Singer à Mauricio Macri, le nouveau président de l’Argentine. Singer a dirigé l’escadron des fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
vautours qui prend l’Argentine en otage depuis plusieurs années. Macri a capitulé devant ces fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
. La riposte contre les spéculateurs s’organise dans plusieurs pays, la Belgique en fait partie. Mais n’est-il pas trop tard ?

C’est en 2007 que le bras armé de Wall Street ouvre les hostilités contre l’Argentine. Son outil : l’ATFA, l’American Task Force Argentina, un club dont l’unique objectif est de servir les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
de l’industrie financière contre l’Argentine. L’ATFA est étroitement liée à l’establishment étatsunien. Elle est présidée par Nancy Shapiro, ex-ambassadrice, et Robert Shapiro, lobbyiste devenu vice-secrétaire au Commerce à Washington en 1997. Parmi ses alliés les plus fidèles de la classe politique, on trouve les sénateurs Robert Menendez (Démocrate du New Jersey) et Marco Rubio (Républicain de Floride). L’ATFA se dit une coalition ouverte (‘composée de 37 contribuables, investisseurs, éducateurs, organisations agricoles et de Latinos’). Parmi ses principaux soutiens en 2007 figure une entreprise appelée Elliott Associates, dont on reparlera plus loin.

L’ATFA accuse l’Argentine de refuser de payer ses dettes. Selon l’ATFA, en 2007, l’Argentine en a pourtant les moyens : ‘ses réserves de change étaient de 40 milliards de dollars, deux fois le montant de la dette impayée’. Pour mener à bien son entreprise, l’ATFA s’est efforcé de sensibiliser les principaux financiers du monde. Ainsi, dès avril 2007, le coprésident Shapiro rencontre des investisseurs allemands à Francfort. Ultérieurement, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, sera cité par l’ATFA dans une publicité dans laquelle il dit que l’Argentine ‘vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies et ne paye pas ses dettes’. [1]

Ce front composé de lobbyistes, de financiers et de personnalités politiques durcit ses positions à partir de 2012 lorsque l’Argentine est condamnée par un juge new-yorkais. Les sénateurs Menendez et Rubio supplient alors le gouvernement de Washington ‘d’assécher’ l’Argentine.

Marco Rubio est issu du Tea Party, l’aile ultraconservatrice du parti républicain, et est actif entre autres dans la commission des Relations internationales du Sénat américain. Cela lui vaut l’estime du milliardaire Paul Singer. Quand Rubio se jette dans la campagne pour devenir le candidat à la présidence des républicains (et devient par la suite le challenger par excellence de Donald Trump), Paul Singer lui destine le gros de ses donations.

Ainsi, le front « anti-argentin » est au complet : l’ATFA, associé au sénateur Marco Rubio, financé par Paul Singer. Ce dernier dirige l’offensive des ‘fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
vautours’ contre l’Argentine. C’est lui qui possède le fonds d’investissement Fonds d'investissement Société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
Elliot Management (premier ‘supporter de l’ATFA’), qui à son tour, possède NML Capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
, le plus agressif des ‘fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
vautours’ qui poursuit l’Argentine.

 Sortir de la spirale

Après le défaut de l’Argentine sur sa dette en 2001, les présidents Nestor Kirchner (2003-2007) et Cristina Fernandez de Kirchner (2007-2015) doivent faire face à une multitude de créanciers, des institutions comme des entreprises, étrangers ou nationaux. Le tableau du Fonds monétaire international Fonds Monétaire International Ou FMI : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
établi en 2006, l’illustre bien. [2]

Or, les Kirchners ne refusent pas de payer les dettes, mais ils veulent décider du rythme des remboursements. En 2006, l’Argentine s’acquitte en une fois de sa dette au FMI FMI Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
, pour un montant de 9,5 milliards de dollars. [3] Le pays négocie avec les détenteurs d’obligations émises par le président Carlos Menem à partir de 1994. En 2005, il propose à cette catégorie de prêteurs de restructurer la dette, ce qui devient de plus en plus souvent une solution ‘informelle’, mais acceptée pour régler des dettes de pays souverains. [4] La proposition implique que les créanciers échangent leurs obligations contre de nouvelles qui n’ont que 25 à 29% de la valeur initiale. Une deuxième restructuration selon la même formule a lieu en 2010. Durant ces deux négociations, la grande majorité des détenteurs d’obligations (92,4%) accepte la proposition argentine.
Grâce à ces restructurations (et à la conjoncture Conjoncture Période de temps économique relativement courte (quelques mois). La conjoncture s’oppose à la structure qui dure plusieurs années. Le conjoncturel est volatil, le structurel fondamental.
(en anglais : current trend)
favorable des marchés agricoles), l’Argentine sort progressivement de la spirale de l’endettement. Le poids de la dette publique Dette publique État d’endettement de l’ensemble des pouvoirs publics (Etat, régions, provinces, sécurité sociale si elle dépend de l’Etat...).
(en anglais : public debt ou government debt)
dans l’économie argentine a fortement régressé. D’après le gouvernement précédent (sous Cristina Fernandez de Kirchner) la dette publique Dette publique État d’endettement de l’ensemble des pouvoirs publics (Etat, régions, provinces, sécurité sociale si elle dépend de l’Etat...).
(en anglais : public debt ou government debt)
représentait 166% du Produit intérieur brut Produit intérieur brut Ou PIB : Richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
(PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
) en 2002. Elle était réduite à 39,5% du PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
en 2013. Selon le FMI FMI Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
, elle réaugmente à partir de là pour atteindre 48,6% en 2014. [5]

Début 2014, l’Argentine mène des négociations sur plusieurs fronts. [6] Le pays subit une forte dévaluation Dévaluation Baisse du taux de change d’une devise par rapport aux autres devises. En général, une dévaluation se passe en système de change fixe, parce que la réduction a lieu par rapport à la devise clé.
(en anglais : devaluation).
en janvier. Au même moment, il est en pourparlers avec la Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
, son tribunal de règlements des conflits entre pays et entreprises (le CIRDI), le Fonds monétaire et le Club de Paris Club de Paris Groupement d’États créanciers, créé en 1956 et se réunissant à Paris. Ils se rencontrent régulièrement pour analyser et établir les modalités de remboursement de la dette. Le FMI y jouit d’un statut d’observateur : son expertise influe largement sur la stratégie de recouvrement pratiquée par le Club. En effet, les pays créanciers n’acceptent jamais d’alléger ou d’annuler une dette, de la rééchelonner et d’en changer les conditions, que si le pays a accepté et mis en œuvre les programmes d’ajustement structurel du FMI.
(En anglais : Paris Club)
(créanciers bilatéraux). Ce dernier accepte une proposition argentine pour programmer les étapes du remboursement d’une dette de 9,7 milliards de dollars. [7] Encore faut-il régler le conflit avec l’entreprise espagnole Repsol. Celle-ci avait été expropriée par l’Etat argentin lors de la ‘nationalisation Nationalisation Acte de prise en mains d’une entreprise, autrefois privée, par les pouvoirs publics ; cela peut se faire avec ou sans indemnisation des anciens actionnaires ; sans compensation, on appelle cela une expropriation.
(en anglais : nationalization)
’ en 2012 de YPF, la société pétrolière argentine. En avril 2014, Buenos Aires accepte de payer à Repsol une indemnisation de 5 milliards de dollars.

 Escadron de vautours

Reste à trouver un accord avec une minorité de créanciers qui refuse les restructurations. Ils représentent 7% des détenteurs d’obligations de 1994. Ils tiennent à être remboursés pour la valeur totale de leurs créances. Ils sont désormais appelés les hold-outs, littéralement ‘ceux qui tiennent’.

Parmi ces hold-outs, on trouve les fonds vautours. [8] Ces fonds sont des spéculateurs d’une classe à part. Ils ont acheté des obligations sur le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
secondaire [9] à des prix très réduits. Ils attendent qu’une restructuration se passe pour réclamer ensuite - c’est leur seul objectif et raison d’être – un remboursement de la valeur nominale (initiale) de leurs obligations. Ils attaquent les Etats en justice pour atteindre cet objectif

Dans le cas de l’Argentine, NML Capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
, le fonds d’investissement Fonds d'investissement Société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
de Paul Singer, prend les devants. Singer n’en est pas à sa première expérience. Dans les années 1990, son holding Holding Société financière qui possède des participations dans diverses firmes aux activités différentes.
(en anglais : holding)
Elliot Associates a acquis pour 11 millions de dollars de dette du Pérou, mais s’est fait rembourser 58 millions (la valeur initiale augmentée des intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
) en 2001. [10] Le FMI a explicitement qualifié Elliott Associates de ‘créanciers vautours’ après cette escroquerie. [11]

La filiale NML Capital Capital était déjà entrée en conflit judiciaire avec l’Argentine en 2003, pour se faire rembourser deux créances d’un autre type (des Global Bonds). [12] Mais la vraie bataille date de cette décennie. Elle est menée par une cohorte de vautours, dirigée par NML/Elliott/Singer et à laquelle participent aussi les spéculateurs Aurelius et Blue Angel. Fin 2011, le juge Thomas Griesa, président d’une Cour d’un district à New York, plaide en leur faveur. Il reprend l’argument des fonds vautours qui prônent que l’Argentine aurait rompu ses contrats avec ses créanciers, et plus particulièrement parce qu’elle n’aurait pas respecté la clause qui mentionne que tous les créanciers doivent être traités sur un pied d’égalité (pari passu). Les vautours trouvent des arguments dans deux mesures adoptées par l’Argentine en 2005, pour convaincre (« pour forcer » disent d’autres [13]) les détenteurs à accepter un remboursement réduit. Ces deux mesures sont : ‘la clause des plus favorisés’ et la ‘Loi Serrure’. La fameuse clause était incluse dans la brochure qui expliquait les conditions de la première restructuration. [14] Elle concédait un avantage aux créanciers qui entreraient dans cette restructuration (de 2005). Ceux-là pourraient toujours participer à une nouvelle restructuration introduite éventuellement par le gouvernement argentin (avant décembre 2014) et en réclamer les mêmes conditions (meilleures peut-être de celles que l’Argentine offrait en 2005). [15] La loi (Ley Cerrojo) a été votée peu après, le 9 février 2005. Elle disait que la première restructuration serait clôturée fin février 2005 et ne pourrait plus être renégociée ultérieurement.

Ces deux mesures seront invoquées par la suite en justice par les fonds vautours. Le juge Griesa va dans leur sens. Il interdit à l’Argentine de rembourser les créanciers inclus dans les restructurations, tant que le pays n’accepte pas les exigences des vautours, et il oblige le pays à rembourser les hold-outs chaque fois qu’il remboursera des ‘restructurés’. Dans la pratique, le jugement de Griesa bloque ainsi complètement le règlement de la dette souveraine de l’Argentine. Lors du procès le pays prend des initiatives pour arriver à une solution à l’amiable. En septembre 2013, il suspend par exemple la Ley Cerrojo pour permettre une fois de plus aux hold-outs de rejoindre les ‘détenteurs restructurés’. Mais, les hold-outs ne bougent pas d’un pouce. Le verdict de Griesa est sans précédent. Il sera confirmé en appel en 2012 et maintenu jusqu’à la rupture complète en juillet 2014. Nous y revenons dans un instant.

 Souveraineté limitée

L’Argentine ne se retrouve pas seule. Les déclarations de soutien lui parviennent de tous les côtés, même des plus inattendus, de la France, du Mexique, de l’ONG Jubilee USA Network, mais aussi de l’Association des banquiers américains. Les premiers qui demandent au juge Griesa de retirer son jugement sont les États-Unis. Washington, en dépit de toutes les réserves qu’il a vis-à-vis de Buenos Aires, évoque l’énorme risque créé par l’interprétation nouvelle du juge Griesa du ‘traitement égal’ (le passage pari passu). Cette interprétation, écrit Washington, s’éloigne de pratiques établies depuis des décennies et fait qu’un seul créancier Créancier Acteur (ménage, entreprise ou pouvoirs publics) qui possède une créance, un prêt sur un autre acteur.
(en anglais : creditor)
peut dorénavant « saper un plan de restructuration soutenu sur le plan international, et miner des décennies d’efforts investis par les États-Unis pour encourager un système de résolution coopérative de crises de dettes souveraines ». [16] Ce raisonnement sera repris dans d’autres lettres de soutien. Entre autres dans celle de l’économiste américain Joseph Stiglitz en 2014. Selon Stiglitz, le jugement de Griesa va inciter des spéculateurs à copier les fonds vautours. ‘Quand des débiteurs font défaut, il leur faut un nouveau départ. C’est un principe de base du capitalisme Capitalisme Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.
(en anglais : capitalism)
contemporain’, écrit Stiglitz, mais ce principe est cassé par la Cour présidée par Thomas Griesa. [17]

La Cour du district de New York ne revient pourtant pas sur sa décision initiale. En juin 2014, l’Argentine réitère ses promesses de rembourser les dettes restructurées, mais demande en même temps que le juge Griesa crée des conditions pour un dialogue avec les hold-outs. Celui-ci n’en veut pas. Fin juillet, l’impasse est totale. L’Argentine, quoique bien capable et désireuse de repayer les créanciers restructurés, est à nouveau noté ‘en défaut de paiement’ par l’industrie financière internationale. Peu après l’ATFA déclare la guerre à la présidente Cristina Fernández de Kirchner. Pourtant, la loi lui interdit de se porter candidate pour un troisième mandat à la présidence en 2015. Les élections sont gagnées par le gouverneur de la région métropole de Buenos Aires, Mauricio Macri. Une fois installé à la présidence, Macri cherche immédiatement à plaire aux fonds vautours. Il gagne la sympathie du juge américain Thomas Griesa.

 La file des spéculateurs s’allonge

Mauricio Macri et le nouveau gouvernement proposent de rembourser aux « hold-outs » le montant total de ce qu’ils demandent moins une remise de 30 pour cent. S’ils acceptent, l’Argentine devra débourser 6,5 milliards de dollars. Le juge Griesa réagit le 19 février 2016. Pour un juge, ses propos sont hautement politiques. Il estime que l’Argentine dispose, avec Macri, d’un partenaire fiable pour les marchés financiers. [18] Les négociations avec les hold-outs n’aboutissent pas immédiatement. Mais le 29 février l’Argentine trouve un accord avec quatre fonds spéculatifs : NML Capital Capital , Aurelius, Davidson Kempner et Bracebridge. L’Argentine leur doit 4,65 milliards de dollars, à payer avant le 14 avril. Pour Paul Singer, c’est vraiment le gros lot. Sur un ‘investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
’ initial de 617 millions de dollars, il reçoit un remboursement de 2,28 milliards de dollars, un profit de 369 pour cent ! [19] Singer n’en dort pas moins bien. Il n’y a pas si longtemps, il a encore déclaré que : ‘ce que l’Argentine nous doit, ne représente qu’un dixième des 25 milliards de dollars investis par Elliott Management’. [20]

Il est plus qu’évident que l’Argentine y perd lourdement. Non seulement la facture à payer aux fonds spéculatifs a quadruplé (de 1,3 à 4,65 milliards de dollars), mais d’autres fonds ont rejoint ces spéculateurs devant le guichet de paiement. Ils estiment qu’ils ont droit au même traitement que les vautours. Cela leur est accordé. On voit donc comment l’Argentine règle ses comptes avec des dizaines d’autres hold-outs, tout au long du premier semestre de 2016. Pendant cette période, l’Argentine paie au total environ 9 milliards de dollars aux fonds spéculatifs tenaces. [21] Une liste des gagnants est reprise à la fin de cet article. À la suite de cette capitulation l’Argentine sort de son isolement et est autorisée à faire appel à l’industrie financière mondiale. Macri en a urgemment besoin. Pour porter le fardeau des fonds spéculatifs, il va à nouveau endetter son pays. En avril 2016, son gouvernement annonce qu’il met pour 16,5 milliards de nouvelles obligations sur le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
. Le leader des fonds vautours, Paul Singer le félicite aussitôt ! Dans une contribution pour Time Magazine, il nomme Macri ‘champion de la réforme économique’. [22] Dans la misère, on reconnaît ses amis.

Chantages et capitulations n’en sont qu’à leurs débuts. En février, le juge Griesa veut annuler son ‘injonction’ de 2012 (qui interdisait de rembourser les créanciers restructurés, tant que les fonds spéculatifs ne l’étaient pas aussi) pour ‘faciliter les arrangements’ avec les fonds spéculatifs. Mais Griesa pose une condition, pas la plus innocente. Il exige que l’Argentine abroge deux de ses lois (nationales). Il s’agit de la Ley Cerrojo de 2005 (déjà suspendue par l’Argentine en 2013) et la Ley de Pago Soberano de 2014 [23]. Le parlement argentin se soumet à cette exigence en avril 2016. Les compagnons de route de Cristina Fernandez de Kirchner votent avec les partis au pouvoir pour l’abolition de ces lois. Cela implique que l’Argentine peut dorénavant offrir de meilleures conditions de remboursement aux fonds spéculatifs qu’aux créanciers qui avaient accepté les restructurations de leurs dettes en 2005 et 2010.

 Capituler = inciter

L’opposition des Kirchners aux vautours a énormément fait avancer la cause des pays endettés. Paradoxalement, ces pays errent dans un vide juridique. Des entreprises en difficulté vont voir la Cour pour solutionner leur dette. Le système judiciaire y est préparé, les procédures existent, les magistrats s’y connaissent, des cabinets d’avocats s’y spécialisent. Rien de tel pour des Etats souverains. Ils n’ont pas de cadre légal auquel ils peuvent se référer et se débrouillent dans un environnement informel. Une tentative de formalisation est néanmoins en cours. Le Brésil et Joseph Stiglitz y font référence dans leurs lettres de soutien aux résistances argentines. Ils plaident pour un système formel de règlement des dettes souveraines. Ce droit a été reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies. Cet organisme a d’emblée estimé que des restructurations de dette ne peuvent être contrariées ou gênées ni par d’autres États ni par des fonds spéculatifs. [24] Dernièrement, Christine Lagarde du Fonds monétaire international Fonds Monétaire International Ou FMI : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
a mis en garde ses amis du Club de Paris Club de Paris Groupement d’États créanciers, créé en 1956 et se réunissant à Paris. Ils se rencontrent régulièrement pour analyser et établir les modalités de remboursement de la dette. Le FMI y jouit d’un statut d’observateur : son expertise influe largement sur la stratégie de recouvrement pratiquée par le Club. En effet, les pays créanciers n’acceptent jamais d’alléger ou d’annuler une dette, de la rééchelonner et d’en changer les conditions, que si le pays a accepté et mis en œuvre les programmes d’ajustement structurel du FMI.
(En anglais : Paris Club)
en disant que « l’énorme stock Stock Sous sa forme économique, c’est l’ensemble des avoirs (moins les dettes) d’un acteur économique à un moment donné (par exemple, le 31 décembre 2007). Ce qui sort ou qui entre durant deux dates est un flux. Le stock dans son sens économique s’oppose donc au flux. Sous son interprétation comptable, le stock est l’ensemble des marchandises achetées qui n’ont pas encore été produites ou dont la fabrication n’a pas été achevée lors de la clôture du bilan ou encore qui ont été réalisées mais pas encore vendues.
(en anglais : stock ou inventory pour la notion comptable).
de dettes souveraines ne contient aucun bouclier contre des créanciers agressifs ». [25]

Il est à noter que la Belgique joue un rôle positif dans ce dossier. Le parlement belge a adopté une loi contre les vautours en juillet 2015. Mais NML Capital, le fond vautour de Paul Singer, a contre-attaqué devant la Cour constitutionnelle belge et exige que cette loi belge soit annulée ! Une campagne a été lancée pour la protéger et la maintenir.

L’expert des Nations unies sur la dette extérieure et les droits humains, Juan Pablo Bohoslavsky, a dans ce cadre souligné une fois de plus que les pratiques des fonds vautours « augmentent les souffrances des populations dans les pays affectés par des crises financières ». [26]

La capitulation de Maurico Macri dépasse de loin les intérêts de son seul pays et porte sérieusement atteinte à l’aspiration d’installer un système de règlement de dettes souveraines. Elle fait tout le contraire. Elle crée un précédent qui incitera les fonds spéculatifs à recourir au chantage pour faire plier les pays. L’industrie financière a immédiatement reconnu le risque. Il est immense. Le système financier mondial est mis à l’épreuve. « Une arme d’un potentiel immense a été testée, et peut être utilisée par une infime minorité de créanciers pour tenir des pays et d’autres créanciers en otage ». C’est l’avis d’une juriste américaine qui a suivi la lutte de l’Argentine avec les vautours pendant des années. [27] Et un économiste collaborateur du groupe banquier et d’assurances Allianz de compléter : « les fonds spéculatifs ont maintenant un repère. Les restructurations de dettes souveraines deviendront beaucoup plus contentieuses ». [28]

Annexe :

 


Pour citer cet article :

Raf Custers, "Le gros lot pour les vautours", Gresea, décembre 2016, texte disponible à l’adresse :
http://www.gresea.be/spip.php?article1566







[1A model of unsoundness, publicité payée par la American Task Force Argentina, dans le Financial Times du 24 septembre 2014.

[2En 2004 le secteur privé détient 55% de la dette argentine, les créanciers bilatéraux 8% et les créanciers multilatéraux 37%. Voir : de Bolle, Monica & Rother, Björn & Hakobyan, Ivetta, The Level and Composition of Public Sector Debt in Emerging Market Crises, IMF Working Paper WP/06/186, août 2006, p.26.

[3Idem, O.c., IMF WP/06/186, p. 17.

[4Dans une lettre de sympathie pour l’Argentine, le Brésil écrit ceci (notre traduction de l’Anglais) : ‘Il n’existe pas de procédure formelle de banqueroute d’États souverains. Les états font pourtant assez régulièrement défaut sur la dette. Alors, depuis les années 1980 le règlement de défauts souverains a été fait dans un cadre quoiqu’informel, mais bien établi’. Voir : Brief of the Federative Republic of Brazil as amicus curiae in support of petitioner, ‘REPUBLIC OF ARGENTINA, Petitioner, v.
NML CAPITAL, LTD., et al., Respondents’, No. 13-990, Supreme Court of the United States, 24 mars 2014.

[5Informe País No.16/69, Fonds monétaire international, février 2016, p.32.

[6Laborda, Guillermo & Jimenez, Pablo,El sector que remarque tendra un urgente apertura de importaciones, Ambito, le 27 janvier 2014

[7El acuerdo de deuda, una bocanada de oxigeno para gobierno argentino, ElObservador.com, 1 juin 2014.

[8Pour une définition, voir : Appel de l’expert de l’ONU. La loi Belge contre les fonds vautours doit être préservée, Conférence de presse de Juan Pablo Bohoslavsky avec le CADTM, le CNCD et 11.11.11, Genève, 15 juin 2016 ; Fonds vautours : quand les spéculateurs veulent faire la loi en Belgique, CADTM, 7 juillet 2016.

[9Le marché secondaire est un marché de gré à gré (sans lieu fixe) où les titres de dette s’échangent après qu’ils aient été émis par un Etat. On peut le comparer à un marché de l’occasion pour les automobiles.

[10Un vautour peut en cacher un autre, Rapport de la plate-forme Dette & Développement et du CnCd-11.11.11, mai 2009, p.15.

[11Involving the Private Sector in the Resolution of Financial Crise. Restructuring International Sovereign Bonds,
Executive Board Meeting, Fonds monétaire international, 01/8,
24 janvier 2001, p.12. - http://www.imf.org/external/pubs/ft/series/03/IPS.pdf

[12Yuefen Li, Implications of Argentina’s Deal with “Super holdouts” : Need for an Urgent Revision to Bond Contracts and a Debt Workout Mechanism, SouthViews n°126, 5 mars 2016.

[13Fernando Daniel Hernández (Marval, O’ Farrell & Mairal, Buenos Aires), Problems and lessons of the argentine sovereign debt crisis, International Insolvency Institute, 6-7 juin 2016.

[14Prospectus supplement (to Prospectus Dated December 27, 2004), 10 janvier 2005, http://www.mecon.gov.ar/finanzas/download/us_propspectus_and_prospectus_supplement.pdf

[15Cette clause crée les créanciers plus favorises (accreedores mas favorecidos). Voir la présentation utilisée dans un roadshow du gouvernement et intitulée República Argentina Oferta de Canje 12 de Enero de 2005.

[16Brief for the United States of America as Amicus Curiae in support of reversal, 12-105-cv, United States Court of Appeals for the Second Circuit, 4 avril 2012.

[17Brief of Joseph Stiglitz as Amicus Curiae in support of petitioner, No. 13-990, United States Court of Appeals for the Second Circuit, 24 mars 2014.

[18Pour les propos de Griesa, voir notre article du 16 mars 2016 Quand l’Argentine s’offre aux vautours, en ligne http://www.gresea.be/spip.php?article1491#nb4

[19Porzecanski, Katia, Singer Makes 369% of Principal on Argentine Bonds in Debt Offer, Bloomberg, 29 février 2016.

[20Abelson, Max & Porzecanski, Katia, Paul Singer will make Argentina pay, Bloomberg, 8 augustus 2014.

[21Le montant est mentionné dans la biographie de l’avocat Daniel A. Pollack, désigné par la justice américaine comme intermédiaire pour boucler le conflit avec les fonds spéculatifs. Voir : http://www.mccarter.com/Daniel-A-Pollack/

[22Mauricio Macri, by Paul Singer, TIME 100 LEADERS, 21 avril 2016.

[23La Ley de Pago Soberano est la réponse de l’Argentine à l’interdiction, imposée par le juge Griesa, de rembourser les créanciers restructurés. Pour contourner cette interdiction le pays désign la Nacion Fideicomisos comme son nouvel agent fiduciaire à travers duquel il remboursera dorénavant les créanciers restructurés.

[24Établissement d’un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 septembre 2014, Nations unies A/Res/68/304

[25Faillite des États : FMI et G20 veulent s’attaquer à l’énorme stock de dettes, Les Échos, 1 août 2016.

[26Appel de l’expert de l’ONU. La loi belge contre les vautours doit être préservée, conférence de presse du CADTM, le CNCD et 11.11.11, le 15 juin 2016.

[27Gelpern, Anna, The Rubble of Argentina’s Debt Settlement, en ligne PIIE, 9 mars 2016.

[28Wigglesworth, Robin & Moore, Elaine, Curing default, Financial Times, 8 juin 2016.

P.-S.