Libéralisation du gaz et de l’électricité : à qui profite le crime ?


Mercredi 8 novembre 2006, Henri Houben, 21978 signes.

Texte d’une intervention à la séance d’information-débat organisée par ATTAC Bruxelles le jeudi 16 novembre 2006 à Saint-Gilles.

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Depuis l’adoption en 2001 par la Commission européenne de la directive prévoyant la libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. des secteurs du gaz et de l’électricité en Europe, le démantèlement des monopoles publics du secteur énergétique est en marche sur tout le continent. A partir du 1er janvier 2007, le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
bruxellois du gaz et de l’électricité sera ouvert à la concurrence. A qui profitera le crime ? Tour d’horizon d’un terrain miné...

De quelques spécificités du secteur. Première évidence, le gaz et surtout l’électricité sont indispensables à la vie quotidienne. On n’ose pas imaginer ce que serait notre quotidien sans eux. Car ce ne sont pas des biens substituables ; on peut difficilement les remplacer par autre chose. Conséquence : d’un point de vue économique, on dira que la demande est inélastique au prix. Inélastique signifie qu’une augmentation du prix ne va pas faire augmenter la demande. A contrario, si les voitures coûtaient deux fois plus cher, il y aurait une série de gens qui décideraient d’utiliser les transports en commun [1].

Autre caractéristique de la fée électricité : son caractère non stockable (à la différence du gaz). Nous savons que la demande en électricité peut varier très fortement au niveau global. Par conséquent, des pointes de consommation extrêmement fortes peuvent survenir. Ce qui signifie que les capacités d’installation de la production d’électricité et de gaz doivent normalement pouvoir répondre à ces pics de consommation. Mais comme l’électricité, en particulier, constitue un bien qui est non stockable, il faut la produire et la consommer presque instantanément, à la différence du gaz. Car si on produit des quantités trop élevées de ce dernier et que la demande ne suit pas, il est possible de procéder à des stockages en attendant que la consommation redémarre.

En outre, le gaz et l’électricité sont des biens non différenciables. En effet, l’électron de l’électricité et la molécule de gaz sont partout identiques. Implication pratique : la différenciation et la concurrence joueront évidemment beaucoup sur les prix. Puisque ces deux produits sont homogènes par nature.

Attention : homogénéité ne signifie nullement immuabilité. La qualité physique de l’électricité (en fait, de l’électron) se dégrade avec le transport. Par voie de conséquence, cela signifie que la production et la consommation d’électricité s’effectuent pour ainsi dire à proximité. On peut ainsi estimer qu’un éloignement de 200 km commence à entraîner une dégradation du produit. Cette spécificité technique du produit nécessite l’adoption de capacités en suffisance ainsi qu’un maintien permanent du réseau pour pouvoir gérer les pics de consommation. Si les capacités sont insuffisantes, on court très vite à la catastrophe. C’est ainsi qu’au cours du mois de décembre 2006, il y a eu 10 millions de consommateurs (de personnes) en Europe qui ont été victimes de coupures à cause d’un problème en Allemagne. Une surcharge existait sur le réseau allemand et donc, pour éviter qu’il y ait une panne généralisée, certains secteurs ont été coupés.

Résumons-nous, côté pile, le consommateur est captif (on ne peut en effet pas se passer d’un bien par définition non substituable). Côté face, les installations tant de production que de distribution de ces deux biens nécessitant d’énormes investissements, seuls de grands monopoles sont en mesure de répondre à la demande. David contre Goliath ou le pot de terre contre le pot de fer ? C’est ici qu’intervient une analyse des tenants et aboutissants de la libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. .

 Libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur.  : pourquoi et comment ?

Dans le passé, le secteur énergétique en Europe était dans la plupart des pays (sauf en Belgique) le fait d’un monopole public sur l’ensemble de la production et du transport et éventuellement de la distribution. C’était le cas en France, en Italie et en Grande-Bretagne. En Belgique, la situation était un peu plus complexe puisqu’il faut savoir que la production et le transport de gaz et d’électricité n’y ont jamais été publics. Ils ont toujours été privés. Electrabel constituait d’ailleurs un des fleurons de la Société Générale de Belgique. Par contre, la distribution faisait l’objet d’un monopole public via les intercommunales.

D’où provient le changement ? En fait, la libéralisation dépend étroitement de décisions qui ont été prises au niveau européen. Au départ, le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
unique
, lancé par l’acte unique de 1985, ne concernait pas l’énergie. Mais des pressions se sont exprimées pour qu’il y ait des mesures dans ce domaine. Voilà pourquoi (que) la Commission européenne a déposé deux directives, l’une relative à l’électricité, en 1996, l’autre concernant le gaz, en 1998. Objectif : libéraliser et faire jouer la concurrence sur ces deux marchés. Comme il n’est pas possible d’installer des conduites de gaz et des connections d’électricité côte à côte pour faire jouer la concurrence, les eurocrates ont décidé de scinder la chaîne de production en trois parties, conçues comme autant de blocs distincts : la production, le transport et la distribution.

Pour ce qui est du transport, puisqu’il est très difficile de multiplier à l’infini les supports permettant de faire circuler le gaz et l’électricité, un monopole est nécessaire. Mais ce monopole doit pouvoir permettre une certaine concurrence. En fin de compte, une liberté doit être assurée aux entreprises distributrices d’être fournies par une multiplicité de producteurs. Ainsi, en Belgique, avant la libéralisation, Electrabel s’occupait à la fois la production, du transport et de la distribution. Car si, officiellement, la distribution était assurée par des intercommunales, Electrabel était impliquée dans certaines d’entre elles.

 Pouvoirs publics amputés

A l’avenir, les pouvoirs publics seront limités à organiser la régulation (c’est-à-dire qu’ils ne pourront plus fixer les prix [2]). Leur rôle consistera à détecter d’éventuels problèmes en matière de distribution, de transport et/ou de production. Attention : le pouvoir de régulation est fragmenté en quatre. Puisque la structure fédérale de l’Etat comporte trois régions à côté du pouvoir fédéral. Au niveau fédéral, la Greg gère la régulation sur l’ensemble du territoire belge. En gros, la mission des pouvoirs publics consiste pour l’essentiel à déterminer un gestionnaire de réseau de distribution (distinct du distributeur). Ce qui explique que les anciennes intercommunales qui distribuaient l’électricité se reconvertissent pour devenir ce gestionnaire de réseaux publics de distribution qui est l’organe avec lequel les consommateurs seront en relation. Puisque le fournisseur passe par le gestionnaire de réseaux pour éviter que le consommateur doive éventuellement faire d’autres raccordements.

Le dernier domaine dans lequel les pouvoirs publics vont pouvoir intervenir correspond aux missions spécifiques de protection de l’environnement, la sécurité d’approvisionnement, ou l’accès au réseau pour des régions très éloignées. Dans ce dernier cas, le pouvoir public peut éventuellement donner un subside afin d’amortir les coûts supplémentaires. Ce qui correspond à la philosophie européenne en matière de services publics. D’après la Commission, les services au public sont le mieux fournis par le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
lui-même. Ce n’est que dans les cas d’exception que l’Etat est en droit d’intervenir. Dans ce cas, il n’y a plus de raison de garder les entreprises publiques. C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne, depuis quelques années, British Gas, qui assurait une bonne partie de la distribution de gaz a été complètement démantelé et vendu à des entreprises privées. Comment va s’effectuer ce changement d’acteurs en Belgique ? Pour s’y retrouver, on se référera utilement au schéma suivant.

Figure 1 Avant et après la libéralisation en Belgique


Source : Henri Houben, document de formation ATTAC.

Auparavant, Electrabel était le principal producteur (et d’une manière moindre la société publique d’électricité (SPE) qui a été privatisée il y a peu). Lorsque le marché était fermé chez nous, la SPE et Electrabel produisaient et transportaient le gaz et l’électricité qui étaient fournis aux intercommunales, elles-mêmes fournisseuses (auprès) des consommateurs.

 Concurrence fictive et régression sociale réelle

A l’avenir, conformément à la doctrine européenne, le secteur sera subdivisé en trois pôles : production, transport et distribution. Et là, surprise ! Car on retrouve Electrabel en position dominante à tous les niveaux. Puisqu’on peut raisonnablement parier qu’Electrabel contrôlera encore une grande partie de la production à l’avenir. Dans le domaine du transport, Electrabel contrôle majoritairement Elia (premier transporteur belge d’électricité) et Fluxys dans le domaine du gaz. La plus importante société de distribution s’appellera Electrabel Customers Solution, en fait une filiale d’Electrabel. En clair, Electrabel garde quand même un contrôle important sur toute la chaîne, de la production à la distribution. Pour un principe de concurrence libre et non faussée, qui apparaît comme le principe justificateur de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, c’est un peu raté.

Avant libéralisation, Electrabel représentait 91% de parts de marché. Aujourd’hui, c’est à peu près (à) 85% en terme de production [3]. Et Electrabel Customers Solution représente 80% du volume de la distribution. Evidemment, la fusion Fusion Opération consistant à mettre ensemble deux firmes de sorte qu’elles n’en forment plus qu’une.
(en anglais : merger)
Suez-GDF va accroître encore les parts d’Electrabel, au niveau du gaz notamment. Ainsi, Electrabel va garder 45 % de Fluxys. En ce qui concerne la stratégie pour le contrôle du gaz, la gestion du terminal à Zeebrugge est évidemment un élément capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
. Là encore, on retrouve Fluxys (Fluxys international) dont 60% du capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
appartient à Electrabel. La mainmise sur le secteur gazier Electrabel est donc bel et bien un fait. En ce qui concerne l’électricité, avec la fusion Fusion Opération consistant à mettre ensemble deux firmes de sorte qu’elles n’en forment plus qu’une.
(en anglais : merger)
EDF-GDF, la position dominante d’Electrabel sort renforcée puisque GDF détient 25% de la SPE (le seul concurrent d’Electrabel en Belgique pour la production d’électricité).

De toute façon, avec la libéralisation qui deviendra effective au 1er janvier 2007, le grand changement, c’est qu’il se pourrait bien que, à peu de choses près (l’usager qui reste passivement chez le même fournisseur payera plus cher), rien ne change. Si le consommateur ne fait rien, il conservera toujours le même fournisseur qui est, dans la majorité des cas, Electrabel, aussi bien pour l’électricité que pour le gaz. A Bruxelles, le choix sera plus simple encore. Le seul distributeur concurrent d’Electrabel s’appelle Lampiris (obscure société qui compte 11 employés pour toute la Belgique). Mais pourquoi un seul distributeur ? Parce que la ministre Huytebroeck, en charge de l’énergie, avait promu, par le bais d’une ordonnance, l’obligation pour les distributeurs de fournir leurs clients pendant trois ans, y compris les gens endettés. En Flandre, avec les nouvelles mesures introduites, il y a déjà 40.000 personnes qui ont été privées de courant. ??

 Gourmandes entreprises

Au final, on s’apercevra que les deux principaux acteurs qui ont poussé à la libéralisation sont respectivement les industries grandes consommatrices d’énergie et le secteur du gaz et de l’électricité himself.

Pour ce qui est des industries consommatrices, le secteur de la chimie (regroupé au niveau européen au sein du CEFIC) est un des plus ardents défenseurs de la libéralisation. Déclaration du CEFIC en 1995 : "l’achèvement du marché intérieur de l’énergie est une matière prioritaire pour le CEFIC, donc pour l’industrie chimique. L’énergie est un facteur crucial dans la position concurrentielle de l’industrie chimique puisqu’elle représente une part significative des coûts industriels. Plus de 50% pour certains matériaux de base [4]". Il est vrai que la pétrochimie utilise beaucoup de pétrole. "Aujourd’hui, l’industrie chimique européenne est confrontée à des prix d’énergie plus élevés que ceux de ses rivaux majeurs. Un tiers plus élevé que ceux des Etats-Unis en moyenne, et 50% pour l’électricité [5]".

On voit de manière évidente qui pousse à la libéralisation. Et pourquoi : "les raisons principales de ces prix de l’énergie élevés sont les accises et le manque de concurrence dans l’offre de l’énergie [6]". Principaux inculpés : les taxes, un marché trop peu concurrentiel. Or, d’après le CEFIC, "la libéralisation du marché de l’électricité est une condition nécessaire pour le renforcement de la compétitivité de l’industrie chimique européenne [7]". L’argument de la compétitivité de l’industrie chimique aura donc été central dans la mise en œuvre de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité. Au risque d’ailleurs d’exagérer les choses.

Figure 2 Energie : évolution des prix depuis 1997 en Europe et aux Etats-Unis


Source : Département américain de l’énergie, 2005.

En lisant la figure 2, on s’aperçoit que les USA, le pays le plus libéral en matière d’énergie, sont légèrement meilleur marché que la majorité des pays européens (à l’exception de la France). La différence est très faible en tous les cas pour la Grande-Bretagne, la France et l’Angleterre. Ceci dit, on voit clairement dans quelle direction l’industrie de la chimie voulait pousser. Impulsion entérinée par les autorités européennes. Dans les conclusions du processus de Lisbonne [8], on pouvait notamment lire qu’il fallait accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l’électricité, les services postaux et les transports. Cet alignement du politique sur les intérêts du big business a renforcé ce dernier dans sa détermination. Le CEFIC affirmait, il y a presque un an de cela, "les états membres doivent accélérer la libéralisation des marchés de l’énergie et prendre les mesures d’amélioration des marchés régionaux et des infrastructures qui permettent une véritable concurrence entre les fournisseurs d’énergie [9]".

Le dernier élément moteur poussant à la libéralisation réside dans une dynamique interne au secteur lui-même qui pousse à cette libéralisation. Mais pour un tout autre motif ayant trait à la concentration maximale du secteur.

Pour Electrabel, par exemple, détenir 85% du marché belge, c’est bien, mais c’est peu par rapport à l’Europe. Donc pour Electrabel et Suez, l’intérêt, c’est de pouvoir commencer à prendre des parts de marché ailleurs. Voilà pourquoi Eurelectric (la confédération européenne patronale dans les secteurs du gaz et de l’électricité) adhère à l’agenda du processus de Lisbonne en affirmant que des prix concurrentiels de l’énergie constituent un élément majeur pour assurer la compétitivité globale de l’industrie européenne. "En mars 2000, le Conseil européen à Lisbonne a établi « une stratégie sur dix ans pour faire de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
l’économie la plus dynamique et la plus compétitive (…). Depuis lors, les prix concurrentiels de l’énergie, tirés par le marché, ont été identifiés à plusieurs reprises comme un élément important pour assurer la compétitivité globale de l’industrie européenne. (…) Eurelectric soutient largement cette position [10]".

 Fusions en série

Depuis la vague de libéralisations, on a connu, en Europe, une vague de fusions et d’acquisitions pratiquement sans précédent dans le secteur. En Allemagne, les deux plus grosses sociétés de production d’énergie Veba et Viac ont fusionné pour former l’actuel numéro un du secteur européen, c’est-à-dire Eon. Dans le cadre de la libéralisation et de la privatisation du secteur de l’énergie en Angleterre, Eon a racheté Power Gem qui est un gros fournisseur d’électricité en Angleterre. Coût de l’opération : 8,1 milliards d’euros [11]. Suez a racheté pour 11,2 milliards la totalité d’Electrabel qu’il contrôlait déjà à 51%. EDF a pris le contrôle d’Edisson, deuxième producteur d’électricité en Italie. Et aujourd’hui on parle de la fusion entre Suez et Gaz de France. Gaz de France qui est une entreprise publique. On évoque aussi le rachat d’Endesa par Eon qui est le premier producteur d’électricité d’Espagne.

On a calculé que depuis 2002, toutes ces sociétés ont investi 130 milliards d’euros, rien que pour acquérir d’autres sociétés. En termes d’investissements physiques (bâtiments, centrales, etc.) les cinq plus grands groupes énergétiques en Europe (Eon, EDF, Enel, RWE et Suez) n’ont dépensé sur la période que 79 milliards d’euros pour pouvoir construire. Ils ont donc consacré le double de ce montant à racheter d’autres sociétés. Pourquoi cette tendance ?

Pour répondre à cette question, commentons l’évolution des bénéfices depuis 1998 des dix premières sociétés de gaz et d’électricité en Europe [12]. En 1998, alors que le marché était peu libéralisé, ils réalisaient 7,5 milliards de bénéfice. En 2003, leurs bénéfices cumulés étaient de 12 milliards d’euros. A partir de cette date, leurs bénéfices explosent, passant de 19 milliards en 2004 à 29 milliards aujourd’hui. Les investissements ont été rentabilisés parce que les fournisseurs ont augmenté les prix. Alors, quid pour le consommateur belge ?

Lorsqu’on se rend sur le site de Brugel [13] (l’autorité publique régulatrice pour la région de Bruxelles-Capitale), on peut lire en toutes lettres que les hausses de prix vont être limitées. La presse n’est guère plus optimiste. Est-ce que cela mènera à une modification des prix ? Tout va dépendre de l’évolution des prix du pétrole. "Le prix du gaz naturel suit les chocs des prix pétroliers. Et n’oubliez pas le prix des droits d’émission de CO2 ainsi que le comportement des courtiers sur le marché de l’énergie face au déficit attendu des capacités de production en Europe. Est-ce que cela mènera à une modification des prix ? Tout va dépendre de l’évolution des prix du pétrole. Le prix du gaz naturel suit les chocs des prix pétroliers. Et n’oubliez pas le prix des droits d’émission de CO2 ainsi que le comportement des courtiers sur le marché de l’énergie face au déficit attendu des capacités de production en Europe [14] ". Jean-Pierre Hansen, patron d’Electrabel (et numéro deux de Suez) est d’un autre avis : "Jusqu’à septembre de l’année prochaine, on indexera seulement les prix. Sans cet accord (avec le gouvernement), il y aurait eu certainement une sérieuse hausse des prix. (…). L’accord est qu’Electrabel, au plus tôt début septembre 2007, pourra de nouveau fixer librement les prix [15]".

Pas vraiment encourageant. Car en fin de compte, la libéralisation ne provient pas d’une lubie idéologique du "tout marché". Elle est le fruit d’intérêts puissants, à savoir les grosses entreprises consommatrices d’énergie comme les géants de la chimie et les multinationales du gaz et de l’électricité qui se lancent à la conquête du continent. Et cela ne profite nullement à la population européenne.

En guise de conclusion, nous nous bornerons à énoncer une série d’exigences allant dans le sens d’une meilleure satisfaction des besoins sociaux. Pour parvenir à garantir le progrès social en ce domaine, il conviendrait qu’à rebours des évolutions actuelles, un pacte social soit conclu qui garantisse des prix de gaz et d’électricité bas accessibles pour les ménages, une limitation drastique des coupures de courant et des pannes ainsi que le développement d’énergies qui garantisse la meilleure protection de l’environnement pour aujourd’hui et les générations futures. Ces missions devraient revenir à un service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
public placé sous le contrôle des salariés, des syndicats et des consommateurs. Ainsi, serait-on à même d’assurer des prix bas et stables, des investissements en capacité pour répondre aux pics de consommation et une protection élevée de l’environnement.

 


Pour citer cet article :

Henri Houben, "Libéralisation du gaz et de l’électricité : à qui profite le crime ?", Gresea, novembre 2006. Texte disponible à l’adresse :
http://www.gresea.be/spip.php?article1674







[1On objectera qu’il est possible de faire des économies d’énergie en éliminant les gaspillages. Mais ce n’est pas directement lié au prix. Car il est impossible de se passer totalement d’électricité en adoptant un autre produit. C’est cette absence d’alternative qui permet de parler d’inélasticité de la demande.

[2Comme quoi, on peut faire dire aux mots exactement le contraire de ce qu’ils veulent dire. En ne permettant plus aux pouvoirs publics de déterminer le niveau des prix dans le secteur, c’est en fait à une dérégulation que l’on procède.

[3Henri Houben, « Il y a du gaz dans l’électricité », document de formation ATTAC Wallonie-Bruxelles, décembre 2006.

[4CEFIC, View of the European Council meeting on December 1995 for the adoption of common rules for the internal electricity market.

[5Ibidem.

[6Ibidem.

[7Ibidem.

[8Commission européenne, point 17 des conclusions du processus de Lisbonne, 2000.

[9CEFIC, Market liberalisation failures and ways forwards, 16 février 2006.

[10« Eurelectric in European industry needs a coherent, stable and realistic energy policy », 25 mars 2004.

[11Ce chiffre ainsi que ceux qui vont suivre sont repris à Henri Houben, op. cit.

[12Eon, EDF, Enel, RWE, Suez, Endessa, Hyperdrola, Fortum, Batefol et Centrica.

[14De Standaard, 28-29 octobre 2006.

[15Cité par Henri Houben, op. cit.

P.-S.

Texte d’une intervention à la séance d’information-débat organisée par ATTAC Bruxelles le jeudi 16 novembre 2006 à Saint-Gilles.