Affaire Laval : syndicat condamné, justice corrompue ?


Mardi 9 février 2010, Erik Rydberg, 2053 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Dossier crucial pour le droit de grève que celui de Laval. Rétroactes. En 2004, le syndicat suédois du bâtiment et des électriciens lance une action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
collective pour bloquer une filiale de l’entreprise lettonne Laval qui refuse, pour un chantier à Stockholm, de respecter la convention collective suédoise et, partant, de payer son personnel détaché aux barèmes minima en vigueur. Une affaire de dumping social, pour parler clair. Qui jette une lumière nouvelle sur le concept de corruption. Car la Cour du travail suédois avait dans un premier temps jugé légitime le blocus syndical mais volte-face ensuite : ayant soumis le cas à la Cour de justice européenne et fort de ce verdict proclamant en décembre 2007 la primauté en droit de la liberté d’entreprise, la même Cour a condamné en décembre 2009 le syndicat au paiement de dommages et intérêts de près de 3 millions de couronnes suédoises (environ 296.000 euros). Corruption ? Le spécialiste en droit social Kurt Junesjö n’est pas loin de le penser : les juges, dit-il, "peuvent être corrompus par l’argent – ce n’est guère fréquent en Suède – mais aussi par leur servilité aux puissants". Rappel utile tant on réserve d’ordinaire l’accusation de corruption aux procédés rudimentaires du pot-de-vin pour stigmatiser des pays du Sud – en se voilant les yeux devant les systèmes de corruption à l’œuvre en Europe, par exemple, ci-dessus, à la Cour de justice européenne ou au tribunal du travail suédois. C’est une corruption inscrite dans le système, pour paraphraser Jean De Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans : "Depuis les années 1980 et la libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. de Reagan et Thatcher, l’idéologie néolibérale a imposé l’idée que la régulation par la loi est attentatoire à la fois à la liberté et au bon fonctionnement de l’économie." Une corruption légalisée, pour le dire autrement.


Source : Folket i Bild, janvier 2010 et l’Humanité Dimanche, 4 février 2010.