Sous-traitance Alcatel recalée en justice


Vendredi 15 janvier 2010, Erik Rydberg, 1336 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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C’est la troisième condamnation en peu de temps de Nextiraone, une sous-société (larguée) d’Alcatel réseaux entreprises (ARE). Elle devra verser plus d’un million d’euros à 64 salariés "externalisés" en 1998. Le système, faut dire, avait de quoi faire lever les sourcils : en 1998, donc, ARE cède ses activités de maintenance et d’installation téléphonique à Marine Consulting et conclut avec cette société un contrat de sous-traitance Sous-traitance Segment amont de la filière de la production qui livre systématiquement à une même compagnie donneuse d’ordre et soumise à cette dernière en matière de détermination des prix, de la quantité et de la qualité fournie, ainsi que des délais de livraison.
(en anglais : subcontracting)
. Dans quel but ? Pour licencier 3.129 travailleurs à moindres frais. Entre 2001 et 2003, ainsi, Marine va les licencier, en trois vagues successives. On peut donc sous-traiter une activité, on peut aussi sous-traiter des licenciements... Le conseil des prud’hommes de Paris (l’équivalent des tribunaux du travail en Belgique) va cependant considérer illicites ces transferts : pour les juges, Marine dépendait entièrement d’Alcatel pour la prospection commerciale, le contrôle sur les salariés, les plannings d’intervention et n’avait, partant, aucune autonomie. C’est souvent le cas dans la sous-traitance Sous-traitance Segment amont de la filière de la production qui livre systématiquement à une même compagnie donneuse d’ordre et soumise à cette dernière en matière de détermination des prix, de la quantité et de la qualité fournie, ainsi que des délais de livraison.
(en anglais : subcontracting)
 : dilution formelle du contrôle masquée dans la nébuleuse de la "sphère d’influence". Actionnée par les syndicats (ici la CGT), la justice, elle, ne se laisse pas toujours prendre au petit jeu...


Source : L’Humanité du 12 janvier 2010.