Paysans 1, Carrefour 0


Samedi 30 mai 2009, Erik Rydberg, 2266 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le moraliste parlera de justice immanente. En confirmant le 5 mai 2009 l’arrêt prononcé le 18 mars 2008 par la cour d’appel de Caen qui condamnait Carrefour à payer un million d’euros à la Fédération nationale des producteurs de légumes, la Cour de cassation a fait plus que reconnaître le préjudice subi par les paysans contraints de traiter avec le mastodonte de la grande distribution. Elle a, par une décision que d’aucuns qualifient de première susceptible de faire jurisprudence, jeté un hénaurme grain de sable dans le système quasi frauduleux sur lequel Carrefour a bâti son empire – et son expansion mondiale. Comment, en effet, Carrefour a-t-il pu se déployer aux quatre coins de monde ? Réponse : très largement grâce aux "marges arrières", c’est-à-dire les profits réalisés au détriment tant des consommateurs que des fournisseurs captifs de Carrefour en surfacturant à ces derniers des services fictifs qui réduisent pour Carrefour le prix d’achat des marchandises qu’il ne fait que revendre, mais donc avec un bénéfice gonflé artificiellement : trésor de guerre pour ses politiques d’expansion. C’est ce à quoi, depuis 2001, les paysans français se sont attaqués pour, finalement, en ce mois de mai 2009, obtenir justice. Que disait la cour d’appel de Caen ? Que la présentation du contrat par la centrale d’achats Interdis, filiale de Carrefour, "est inexacte puisque la présentation est réalisée au moins pour partie dans l’intérêt des membres du groupe Carrefour", que "cette faute affecte l’organisation du marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
et donc les intérêts collectifs de la profession" et, pour enfoncer le clou, que cette faute a consisté à conclure des contrats "favorisant l’opacité sur le coût de répartition des produits". La fédération paysanne, qui dénonçait quelque 180 contrats d’achat en justice au motif que Carrefour lui imposait "des prestations de services sans contreparties réelles ou ne correspondant à aucun service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
effectivement rendu pour les années 2000 et 2001", a eu gain de cause sur toute la ligne : la Cour de cassation n’a même pas motivé sa décision tant les arguments invoqués par Carrefour étaient ineptes.

Source : Les Echos du 29 mai 2009.