Fortis, l’investisseur chinois et la justice internationale


Jeudi 5 février 2009, Erik Rydberg, 1824 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’affaire ne manque pas d’être ironique. Les pays dits "développés", on le sait, n’ont eu de cesse, à grand renfort de traités internationaux, de revendiquer la protection du droit contre toute atteinte, tout frein aux investissements étrangers de leurs champions nationaux. Pas question de les nationaliser, ni d’entraver leur expansion mondiale. Avec Ping An, deuxième assureur chinois, depuis 2007 premier actionnaire Actionnaire Détenteur d’une action ou d’une part de capital au minimum. En fait, c’est un titre de propriété. L’actionnaire qui possède une majorité ou une quantité suffisante de parts de capital est en fait le véritable propriétaire de l’entreprise qui les émet.
(en anglais : shareholder)
de Fortis, il y a comme un retour de boomerang. Le Chinois a acheté 4,81% des parts de Fortis en novembre 2007 pour 2,5 milliards de dollars – et cela ne vaut depuis 2008 plus grand chose, à peine un dixième de la mise originale. Alors, là, amusant. Car, fort de ces mêmes traités internationaux censés protéger l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
transfrontière, Ping An a invoqué le traité ad hoc liant la Belgique et la Chine, lequel prévoit – logique – "qu’aucune des parties n’expropriera ou ne nationalisera une entreprise si cela dépossède directement ou indirectement l’autre partie". Ce dont la Belgique s’est d’évidence rendue "coupable". Il y a, certes, des dérogations au principe, pour cause d’utilité publique, de sécurité ou d’intérêt national – mais, dans ces cas de figure, à supposer que la Belgique actionne ces clauses, il faut indemniser. Ping An aura-t-il gain de cause ? Entre-temps, vu ses déboires belges, Ping An a vu partir ses dirigeants et, ses représentants au conseil d’administration de Fortis, donner leur démission. On peut craindre que la justice commerciale internationale fonctionne à sens unique. Les plaignants du Sud sont priés d’adopter un profil bas. Question de protocole : chacun à sa place, SVP.

Source : Trends-Tendances du 4 décembre 2008, Het Financieele Dagblad du 10 janvier 2009 et L’Echo du 4 février 2009.