Le Salvador est une mine d’or…


Jeudi 28 octobre 2010, Erik Rydberg, 1691 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le gouvernement du Salvador a un problème. Pensant avoir quelques droits sur le territoire sur lequel il exprime la souveraineté du pays, il a refusé d’accorder des permis d’exploitation minière à deux sociétés sises par-delà la frontière, l’une aux États-Unis, l’autre au Canada. Motif : ces deux chercheurs d’or, si on les laissait faire, endommageront l’environnement et porteront atteinte à la santé des populations qui habitent les lieux. Les deux compères ne l’ont pas entendu de cette oreille. En réclamant des centaines de millions de dollars en dommages et intérêts, Pacific Rim (Canada) et le groupe Commerce (USA) ont invoqué le traité de libre-échange liant depuis 2005 le Salvador et cinq autres pays d’Amérique centrale aux Etats-Unis pour porter l’affaire devant le tribunal officieux prévu par le traité pour régler des conflits relatifs à la protection des investissements à l’étranger : le Centre international d’arbitrage Arbitrage Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
en matière de litiges d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
(ICSID), sis à Washington, comme il se doit. Comme il se doit, également, le 2 août 2010, l’ICSID a balayé d’un revers de main les arguments du gouvernement salvadorien dans le dossier Pacific Rim, alors que, pourtant, le Salvador insistait notamment sur le fait que Pacific Rim ne disposait pas de droits de concession sur les terres convoitées. Le Salvador est allé en appel de la décision, arguant que la société, de droit canadien, n’est pas habilitée à invoquer le traité. D’aucuns estiment cependant que la bataille est celle du pot de terre contre le pot de fer.

Source : Third World Resurgence n°238/239 daté de juin 2010.