Les institutions internationales dans la mondialisation


Jeudi 5 juillet 2007, Denis Horman, 26668 signes.

Ce texte a servi de base à un exposé donné dans le cadre des formations citoyennes d’Attac-Bruxelles I, le 5 juillet 2007, séance où on dénombrait une vingtaine de participants.

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 1er juillet 1944, à l’initiative du président des États-Unis, Franklin Roosevelt, s’est déroulée, devant les représentants politiques de 44 pays, la conférence monétaire et financière de Bretton Woods Bretton Woods Ville du New Hampshire près de la côte Est des États-Unis. En juillet 1944, s’est tenue, au Mount Washington Hotel, une conférence internationale pour bâtir un système financier solide pour l’après-guerre. La délégation américaine était menée par Harry Dexter White, la britannique par l’économiste John Maynard Keynes. Ce sommet a reconfiguré le système monétaire international jusqu’en 1971. Selon les accords, toutes les devises étaient échangeables en dollars à taux fixe. Seul le dollar était convertible en or au taux fixe de 35 dollars l’once. Et un organisme est créé pour aider les pays qui ont des problèmes avec leur balance des paiements : le Fonds monétaire international (FMI).
(en anglais : Bretton Woods system)
, aux États-Unis (dans l’État du New Hampshire). Cette conférence internationale, qui dura trois semaines, avait pour objectif d’établir les règles d’un nouvel ordre financier et économique international pour l’après-guerre.

L’objectif premier des États-Unis est concentré sur la mise en place d’un système institutionnel garantissant la stabilité financière de l’après-guerre : plus jamais de dévaluations concurrentielles, de restriction des échanges, de quotas d’importation et de tout autre dispositif étouffant le commerce. Les États-Unis voulaient le libre-échange, sans discrimination à l’égard de leurs produits – demande incontournable dans le sens où ils étaient alors le seul pays du Nord à disposer d’un excédent considérable de biens et de services. Ils recherchaient ensuite un climat favorable à leurs investissements dans les économies étrangères et enfin, le libre accès aux matières premières, accès limité précédemment par les empires coloniaux européens et japonais. Il était donc indispensable à leurs yeux d’organiser le système financier mondial pour que leur économie puisse disposer de partenaires commerciaux fiables et croître sans encombre.

 Missions du FMI FMI Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
et de la Banque Mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)

Le FMI FMI Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
et la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), qui ont vu le jour en même temps (juillet 1944) et qui ont commencé à fonctionner à partir de fin 1945, sont officiellement des institutions spécialisées de l’ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN)
. Mais dès le début, ces deux organisations financières ont tenté, en y réussissant largement, de se soustraire aux obligations auxquelles sont tenues les organisations membres du système des Nations unies. Ainsi, en novembre 1947, un accord, approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies, permet à la Banque de fonctionner comme une "organisation internationale indépendante".

Au départ, la mission des deux organisations est d’aider à la reconstruction de l’Europe. Les missions officielles du FMI et de la BIRD sont soigneusement définies dans leurs statuts. Le FMI est chargé de promouvoir la stabilité financière et monétaire (la stabilité des changes) par la coopération internationale et de conseiller économiquement les États, de faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international (éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce international), de contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et de mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements Balance des paiements Relevé des entrées et des sorties d’argent d’un pays durant une période déterminée (généralement un an). La balance des paiements se compose de la balance courante (balance commerciale, des services et des intérêts, dividendes, loyers, etc.) et de la balance en capital. Le solde est ce qui entre ou qui sort comme réserves dans les caisses de la banque centrale. Lorsque celles-ci sont vides, le pays est virtuellement en faillite ; il doit dévaluer (souvent fortement) sa propre monnaie.
(en anglais : balance of payments).
.

Le FMI exerce une surveillance sur chacun des États membres, aussi bien au Nord qu’au Sud (ils sont 185 aujourd’hui sur les 199 nations du monde). Une fois par an, il évalue en profondeur la situation économique des pays membres et examine, avec les autorités du pays, les mesures les plus propices à la stabilité des taux de change, à la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
et à la prospérité de l’économie.

Dans les faits, la politique du FMI contredit ses statuts. On peut en donner une indication, en présentant quelques extraits du rapport du FMI sur l’état de l’économie en Belgique, remis fin 2006 au gouvernement belge. "Les performances économiques de la Belgique sont bonnes", indique ce rapport, "bien que le gouvernement soit passé à côté de quelques opportunités ces dernières années en raison principalement de la timidité des réformes entreprises". Et le rapport d’indiquer : "Au plan macroéconomique, c’est le faible taux d’activité et les rigidités dont souffre le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
de l’emploi qui attire l’attention de la mission du FMI. Les solutions sont connues de tous : combattre les pièges à l’emploi en augmentant l’écart par rapport aux allocations sociales et en abandonnant la très forte progressivité qui caractérise la taxation du travail en Belgique, renoncer aux prépensions de façon plus déterminée que ce qui est prévu par le Pacte de solidarité entre les générations, développer enfin une politique de l’emploi plus volontariste avec un accompagnement intensif durant les six premiers mois de chômage et l’introduction d’allocations de chômage dégressives dans le temps".

La Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
, pour mémoire, comprend 5 institutions : (1) La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour les prêts concernant les grands secteurs d’activité (agriculture, énergie), (2) l’Association internationale de développement (AID) pour les prêts à très long terme à destination des pays les moins avancés Pays les moins avancés ou PMA : Catégorie de nations créée en 1971 par l’ONU, regroupant les pays les moins développés socio-économiquement de la planète. Il existe trois critères pour classer un État dans les PMA : avoir un PIB par habitant inférieur à 900 dollars par an ; être manifestement en retard dans le développement humain ; être vulnérable économiquement. Sur base de ces indicateurs, il y a actuellement 48 pays dans ce groupe (contre 25 en 1971). Les PMA bénéficient normalement de conditions meilleures dans le cadre de l’aide au développement.
(En anglais : Least Developped Countries, LDC)
(PMA), (3) la Société financière internationale (SFI) qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers-monde, (4) le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), tribunal arbitral compétent en matière de différends, dans le cadre des accords bilatéraux sur les investissements, (5) l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), dont la mission est de promouvoir l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
étranger direct, avec des garanties aux investisseurs privés et aux bailleurs de fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
.

 BM. BIRD & Marshall

Initialement, comme pour le FMI, la BM avait pour mission d’aider à la reconstruction de l’Europe. Mais, bien vite, c’est le plan Marshall Plan Marshall Ensemble de dons et de crédits fournis par les États-Unis aux pays européens à partir de 1948 en vue de reconstruire le territoire dévasté par la guerre. Ce programme a été lancé par le secrétaire d’État de l’époque, le général George Marshall, le 5 juin 1947. Washington se donnait le droit de regard sur l’utilisation de ces fonds, ce qui lui permit de favoriser les investissements américains sur le vieux continent, ainsi que l’adoption des produits et habitudes de consommation américains. L’Est européen refusa ses conditions, ce qui coupa alors (et non auparavant) l’Europe en deux. L’aide était gérée à partir de l’Organisation européenne de coopération économique, dont étaient aussi membres les États-Unis et le Canada. Celle-ci deviendra l’OCDE en 1960.
(En anglais : Marshall plan)
(entre 1948 et 1951) qui va supplanter la BIRD dans la tâche de reconstruction européenne, avec une aide à 17 pays, s’élevant à 13 milliards de dollars de l’époque (90 milliards de dollars actuels). A titre de comparaison, la BIRD avait consacré 4 prêts à la reconstruction pour un total de 497 millions de dollars et le plan Marshall Plan Marshall Ensemble de dons et de crédits fournis par les États-Unis aux pays européens à partir de 1948 en vue de reconstruire le territoire dévasté par la guerre. Ce programme a été lancé par le secrétaire d’État de l’époque, le général George Marshall, le 5 juin 1947. Washington se donnait le droit de regard sur l’utilisation de ces fonds, ce qui lui permit de favoriser les investissements américains sur le vieux continent, ainsi que l’adoption des produits et habitudes de consommation américains. L’Est européen refusa ses conditions, ce qui coupa alors (et non auparavant) l’Europe en deux. L’aide était gérée à partir de l’Organisation européenne de coopération économique, dont étaient aussi membres les États-Unis et le Canada. Celle-ci deviendra l’OCDE en 1960.
(En anglais : Marshall plan)
13 milliards de dollars. Cette "aide", via le plan Marshall, a contribué au renforcement du boc européen, opposé au bloc soviétique. En outre, les Etats-Unis exigeaient que cet argent serve à acheter des produits de l’industrie américaine. La BIRD va donc très vite se tourner vers les pays du Tiers-monde

C’est surtout avec l’éclatement de la crise de la dette, en 1982, que les missions du FMI et de la BM se rejoignent et se complètent pour gérer la dette du Tiers-monde et contribuer, selon leurs propres termes, à la réduction de la pauvreté dans le monde.

Le stock Stock Sous sa forme économique, c’est l’ensemble des avoirs (moins les dettes) d’un acteur économique à un moment donné (par exemple, le 31 décembre 2007). Ce qui sort ou qui entre durant deux dates est un flux. Le stock dans son sens économique s’oppose donc au flux. Sous son interprétation comptable, le stock est l’ensemble des marchandises achetées qui n’ont pas encore été produites ou dont la fabrication n’a pas été achevée lors de la clôture du bilan ou encore qui ont été réalisées mais pas encore vendues.
(en anglais : stock ou inventory pour la notion comptable).
de la dette des pays du Tiers-monde a été multiplié par 12, entre 1968 et 1980, passant d’environ 47 millions de dollars à 560 milliards. On fermait également les yeux sur les énormes détournements effectués sur les prêts accordés surtout par la BM. Mais, à l’époque, cette dette restait parfaitement soutenable : les revenus d’exportation des pays du Sud étaient à la hausse et les taux d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
fort bas, même négatifs en terme réel.
Alors, que s’est-il passé pour en arriver, entre 1980 et 2000, à une augmentation du stock Stock Sous sa forme économique, c’est l’ensemble des avoirs (moins les dettes) d’un acteur économique à un moment donné (par exemple, le 31 décembre 2007). Ce qui sort ou qui entre durant deux dates est un flux. Le stock dans son sens économique s’oppose donc au flux. Sous son interprétation comptable, le stock est l’ensemble des marchandises achetées qui n’ont pas encore été produites ou dont la fabrication n’a pas été achevée lors de la clôture du bilan ou encore qui ont été réalisées mais pas encore vendues.
(en anglais : stock ou inventory pour la notion comptable).
de la dette extérieure des PED (passant de 600 milliards de dollars à plus de 2000 milliards de dollars) ? C’est ce qu’on a appelé "l’engrenage de la dette". Il y eu ce que d’aucuns appellent "le coup d’état de la hausse des taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
", de 1979 et 1980, décidé par la Réserve fédérale américaine. En modifiant fondamentalement le niveau des taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
(passant par exemple, pour l’Amérique latine, d’un taux d’intérêt réel négatif de 3,4% à un taux d’intérêt positif de 27,5%, selon les calculs de Sebastian Edwards, directeur à la BM), la banque centrale Banque centrale Organe bancaire, qui peut être public, privé ou mixte et qui organise trois missions essentiellement : il gère la politique monétaire d’un pays (parfois seul, parfois sous l’autorité du ministère des Finances) ; il administre les réserves d’or et de devises du pays ; et il est le prêteur en dernier ressort pour les banques commerciales. Pour les États-Unis, la banque centrale est la Federal Reserve (ou FED) ; pour la zone euro, c’est la Banque centrale européenne (ou BCE).
(en anglais : central bank ou reserve bank ou encore monetary authority).
des États-Unis change fondamentalement la donne. De plus, alors que les prix des matières premières et des produits de base, pas seulement le prix du pétrole, ont augmenté au cours des années 60 et 70, ces prix baissent systématiquement à partir de 1980. Ils sont divisés par trois, entre 1980 et 2000.

On peut donc en conclure que la "crise de la dette" est liée aux politiques conduites et recommandées par ces grandes institutions internationales, avec le soutien des gouvernements des grandes puissances économiques (les États-Unis en premier lieu qui dominent la BM et le FMI).

 Fonctionnement du FMI et de la BM

Il s’agit d’un fonctionnement similaire, sous contrôle des États-Unis, ils sont basés tous deux à Washington. Ce sont deux institutions politiques. Chacun des pays membres nomme un gouverneur (ministre des Finances ou gouverneur de la banque centrale Banque centrale Organe bancaire, qui peut être public, privé ou mixte et qui organise trois missions essentiellement : il gère la politique monétaire d’un pays (parfois seul, parfois sous l’autorité du ministère des Finances) ; il administre les réserves d’or et de devises du pays ; et il est le prêteur en dernier ressort pour les banques commerciales. Pour les États-Unis, la banque centrale est la Federal Reserve (ou FED) ; pour la zone euro, c’est la Banque centrale européenne (ou BCE).
(en anglais : central bank ou reserve bank ou encore monetary authority).
) pour former le Conseil des gouverneurs, qui se réunit un fois par an. Il y a également un conseil d’administration, pour la gestion quotidienne, composé de 24 membres : 8 représentants permanents (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie) et 16 représentants de groupes de pays (souvent dirigés par un pays développé).

Le directeur général du FMI est toujours un Européen (Rodrigo Rato, Espagnol, qui vient de donner sa démission et il a été remplacé par le Français Dominique Strauss-Kahn). Depuis les années 1960, une fonction de directeur général adjoint a été créée et le numéro 2 du FMI est toujours un représentant des États-Unis, avec une influence prépondérante. Au sein de la BM, le directeur général est toujours un citoyen des États-Unis, choisi par le gouvernement des États-Unis (actuellement, Robert Zoelick, ancien secrétaire d’État au commerce et puis vice-président du conseil d’administration de la banque Goldman Sachs, en remplacement de Paul Wolfowitz).

Pour ce qui est des droits de vote, un dollar égale une voix (quote-part versée en fonction de l’importance économique et géopolitique du pays). Ainsi, en 2006, à travers ce mécanisme, 11 pays industrialisés, parmi les plus riches, contrôlaient 51,50% des voix. En revanche, 45 pays africains ne disposaient ensemble que de 5,40% des votes et de deux directeurs exécutifs sur 24. Pour le FMI, en 2006, 9 pays industrialisés (USA, Japon, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Italie, Canada) contrôlaient 56,96% des droits de vote (les États-Unis à eux seuls en contrôlaient 17,8%). Quant à la Chine et l’Inde, ces deux pays en totalisaient respectivement 2,95% et 2,40% (pour une population additionnée de presque deux milliards et demi d’habitants). En outre, les États-Unis sont parvenus à convaincre leurs partenaires qu’une majorité de 85% devrait être requise pour toute décision importante au sein du FMI et de la BM. Les États-Unis possèdent ainsi une minorité de blocage, avec plus 15% des droits de vote.

 Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
(OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
)

Depuis 1945, l’essor du commerce international et du libre-échange est favorisé par la signature d’accords et de traités poussant surtout à la réduction des obstacles douaniers, une réduction qui porte, dans un premier temps, sur les marchandises. En 1947, 23 pays, représentant plus de 80% du commerce international, signent à Genève l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Traité entré en vigueur en 1948, suite au refus du Congrès américain de constituer une organisation internationale du commerce. Ne pouvant obtenir une institution, les pays se sont contentés de conventions revues et corrigées lors de moments privilégiés, les « rounds », en vue de favoriser le libre-échange. Le GATT ne concernait que les produits manufacturés. Il y a eu en tout huit « cycles », le premier signé en 1947 par 23 gouvernements, le dernier, l’Uruguay round, destiné à créer l’OMC, après huit ans de négociations, en 1994 par 120 nations.
(En anglais : General Agreement on Tariffs and Trade, GATT)
). Entre 1947 et 1993, 8 cycles de négociations (rounds) ont été organisés. Et depuis 1995 (création de l’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
), 6 conférences ministérielles de l’OMC ont eu lieu.
En avril 1994, la conférence de Marrakech conclut officiellement l’Uruguay Round, entamé en 1986, et institue l’OMC qui compte aujourd’hui 150 membres. L’accord de Marrakech englobe les produits agricoles et les services dans le champ de la libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. du commerce.

La philosophie officielle de l’OMC est contenue dans le Préambule de l’Accord de Marrakech. Il est précisé que les membres reconnaissent que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers "le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi Plein emploi Situation d’une économie où tous ceux qui désirent travailler, dans les conditions de travail et de rémunération habituelles, trouvent un travail dans un délai raisonnable. Il existe un chômage d’environ 2 ou 3% de la population, correspondant aux personnes ayant quitté un travail pour en trouver un autre. On appelle cela le chômage frictionnel (chômage de transition ou chômage incompressible).
(En anglais : full employment)
et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services". En fait, le but essentiel de l’OMC est de "poursuivre le processus de réforme et de libéralisation Libéralisation Action qui consiste à ouvrir un marché à la concurrence d’autres acteurs (étrangers ou autres) autrefois interdits d’accès à ce secteur. des politiques commerciales", tout en rejetant le recours au protectionnisme. Les piliers du fonctionnement de l’OMC sont la libéralisation des investissements, la privatisation des services publics, la régulation juridique et la protection légale des droits de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
, la libéralisation intégrale du commerce mondial, tout cela au profit des grandes multinationales, dont les lobbies ont pesé et continuent à peser systématiquement sur les accords et les négociations de l’OMC.

 Le rôle convergent de chaque institution

Le FMI et la BM établissent un lien étroit entre le commerce international libéral et la dette externe des PED, de même, la coordination des politiques entre les institutions financières et commerciales n’est pas un fait nouveau.
Avant la création de l’OMC, il existait déjà une coordination des politiques, informelle et non structurée, entre le GATT GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : Traité entré en vigueur en 1948, suite au refus du Congrès américain de constituer une organisation internationale du commerce. Ne pouvant obtenir une institution, les pays se sont contentés de conventions revues et corrigées lors de moments privilégiés, les « rounds », en vue de favoriser le libre-échange. Le GATT ne concernait que les produits manufacturés. Il y a eu en tout huit « cycles », le premier signé en 1947 par 23 gouvernements, le dernier, l’Uruguay round, destiné à créer l’OMC, après huit ans de négociations, en 1994 par 120 nations.
(En anglais : General Agreement on Tariffs and Trade, GATT)
, le FMI et la BM. Ce lien s’est considérablement renforcé depuis la création de l’OMC, sous le couvert de "cohérence des politiques commerciales et économiques au niveau mondial".

La jonction entre libéralisation du commerce et dette externe est aussi clairement reflétée dans l’Accord de Marrakech (art. III, 5) : "En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le FMI et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées". Notons que les questions commerciales (libéralisation du commerce, des investissements, privatisation des services publics, etc.) sont explicitement intégrées dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), mené par le FMI, en coordination avec la BM. En ce sens, " le FMI, la BM et l’OMC, tous trois appuient la libéralisation du commerce et des échanges", "tous trois ayant des objectifs communs et complémentaires" (Rapport du directeur général du FMI, du président de la BM et du directeur général de l’OMC sur la cohérence, 19 octobre 1998).

Le FMI a fait appliquer, dès les années 1960, les éléments clés de ce qu’on appellera plus tard l’ajustement structurel, et, trente ans plus tard (1990), le Consensus de Washington. La BM est intervenue dans le même sens à partir de 1979, année où, pour la première fois, un président de la BM initie les prêts d’ajustement structurel. Avec l’explosion de la crise de la dette, les deux institutions de Bretton Woods Bretton Woods Ville du New Hampshire près de la côte Est des États-Unis. En juillet 1944, s’est tenue, au Mount Washington Hotel, une conférence internationale pour bâtir un système financier solide pour l’après-guerre. La délégation américaine était menée par Harry Dexter White, la britannique par l’économiste John Maynard Keynes. Ce sommet a reconfiguré le système monétaire international jusqu’en 1971. Selon les accords, toutes les devises étaient échangeables en dollars à taux fixe. Seul le dollar était convertible en or au taux fixe de 35 dollars l’once. Et un organisme est créé pour aider les pays qui ont des problèmes avec leur balance des paiements : le Fonds monétaire international (FMI).
(en anglais : Bretton Woods system)
feront appliquer les plans d’ajustement structurel, mais sans se concerter systématiquement. En 1990, sous la conduite du Trésor américain, le FMI et la Banque mondiale se mettent d’accord sur une même définition de l’ajustement structurel. C’est le Consensus de Washington. Et la collaboration plus étroite entre la BM, le FMI et l’OMC fait partie de l’agenda du Consensus de Washington.

Une grande opération de communication a été lancée, dans les années 90, face à la crise de légitimité que traversent toujours le FMI et la BM. Le discours mis en avant devint celui de la réduction de la dette et de la lutte contre la pauvreté. Mais les conditions ultralibérales : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée Valeur ajoutée Différence entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et les coûts des biens et des services qui ont été nécessaires pour réaliser ce chiffre d’affaires (et qui forment le chiffre d’affaires d’une autre firme) ; la somme des valeurs ajoutées de toutes les sociétés, administrations et organisations constitue le produit intérieur brut.
(en anglais : added value)
(TVA), suppression des subventions aux produits de base, privatisations, mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les transnationales, etc.

Nous sommes en présence d’une crise de légitimité, de crédibilité, de représentativité, d’utilité, également une crise budgétaire pour le FMI et, dans une moindre mesure, pour la BM.

 Crise de légitimité

Les crises monétaires d’Asie et d’Amérique latine, entre 1997 et 2001, la persistance du sous-développement et de la pauvreté dans le monde, ont montré à la fois l’inefficacité des outils multilatéraux existants et la nécessité de créer de nouveaux mécanismes. La critique est venue, non seulement des pays du Tiers-monde (Amérique latine en particulier), non seulement du mouvement altermondialiste, mais également de l’intérieur des institutions internationales. On se rappelle la critique violente et la remise en cause du FMI et de la BM faites par Joseph Stiglitz, ex-économiste en chef de la Banque mondiale (La Grande Désillusion).

Début des années 2000, la commission Meltzer (11 experts, 6 Républicains, 5 Démocrates provenant des milieux universitaires, bancaires, parlementaires) remet, au Congrès des États-Unis, un rapport, sur le FMI, la BM et l’OMC. Cette même commission critique l’action du FMI, des gouvernements des pays du G7 et s’en prend aux politiques de choc imposées par le FMI et la BM. "Le renflouement des créanciers, avec le soutien du FMI lors des crises récentes, a été spécialement dommageable et a eu des effets terribles sur les pays en développement". Le rapport procède à un diagnostic parfois extrêmement critique des politiques menées par le FMI et la BM. Il critique également durement l’OMC et propose de réformer en profondeur les institutions internationales.

Bien des gouvernements du Sud et surtout les mouvements sociaux et les populations ont vécu les "conditionnalités" du FMI et de la BM comme une atteinte à la souveraineté nationale et davantage encore comme une attaque frontale contre les conditions sociales d’existence des populations. Il en a résulté une prise de conscience de ce que "l’orthodoxie financière" était un prétexte pour détruire les politiques sociales.

L’échec des négociations à l’OMC illustre, de manière éclatante, cette crise de légitimité. En effet, le cycle de Doha, programme de négociations de l’OMC pour le développement, lancé à la Conférence ministérielle de l’OMC à Doha en novembre 2001, est aujourd’hui dans l’impasse. La dernière tentative du G4 (réunion des ministres du Commerce des États-Unis, de l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, représentée par le Britannique, Peter Mandelson-, du Brésil et de l’Inde) à Potsdam (près de Berlin), le 19 juin dernier, a encore capoté sur deux dossiers en particulier. Le premier concerne les droits de douane. Le Nord désire l’ouverture des marchés du Sud aux produits industriels des pays occidentaux par la diminution des droits de douane (principale source de revenus pour le Sud). Le second dossier a trait à un deal dans le secteur de l’agriculture : réduction des tarifs douaniers des pays du Sud en échange de l’ouverture des marchés des pays occidentaux et réduction des aides que ces derniers pays apportent à la production et à l’exportation de leurs produits agricoles.

La finalisation des négociations du cycle de Doha signifierait encore plus de dérégulation Dérégulation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.
(en anglais : deregulation).
sur les services, sur les marchés publics, sur les investissements. Car on mesure aujourd’hui les dégâts des accords de l’Uruguay Round (1994) : privatisation des services publics, médicaments essentiels devenus inaccessibles, brevetage du vivant, dumping social planétaire, délocalisations, perte de compétitivité des produits agricoles du Sud, dépendance alimentaire accrue de ces mêmes pays, etc.

 Crise de représentativité

Il y a un manque de reconnaissance politique des pays émergents, Chine, Inde, Brésil…, dû au fonctionnement des institutions internationales. La représentation au FMI et à la BM est basée sur 1 dollar égal 1 voix. Au sein de l’OMC, le poids de la "Quad" (Etats-Unis, Canada, UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
et Japon) au sein de l’OMC est décisif. Tout cela entraîne un déficit de légitimité des institutions internationales.

L’Inde, la Chine et le Brésil représentent entre les deux cinquièmes et la moitié de la population mondial mais ils ne totalisent, en revanche, à eux trois que moins de 10% des droits de vote au FMI et à la BM. Et ce n’est pas l’augmentation de 2,94 à 3,65% des droits de vote de la Chine au FMI, décidée en septembre 2006 à son assemblée annuelle, qui va résoudre le problème. La présence du Brésil et de l’Inde aux négociations du cycle de Doha (en remplacement du Canada et de l’Australie) ne va pas non plus dissiper l’opacité qui reste la règle de fonctionnement de l’OMC avec les tractations de couloir et les marchandages entre Américains et Européens.
Tout ceci sans oublier l’absence complète de transparence concernant les stratégies poursuivies par les représentants de chacun des pays, le nôtre y compris, au FMI, à la BM et à l’OMC ainsi que la persistance du mécanisme de blocage des États-Unis, au sein du FMI et de la BM. 

Pour ce qui est du commerce international, l’OMC doit faire face à l’explosion du nombre de traités bilatéraux de commerce, portés par les États-Unis, les pays d’Asie et l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
. Leur nombre a été multiplié par plus de cinq depuis 1990 et, d’après le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, il pourrait atteindre 400 en 2010. Certains pays profitent de ces accords bilatéraux pour diminuer le niveau d’ouverture par rapport à leurs engagements à l’OMC (Malaisie, Thaïlande dans le secteur des services). C’est une sorte de protectionnisme organisé que mettent en place ces accords. De plus, ils multiplient les systèmes de règlement des différends ad hoc, marginalisant de plus en plus les décisions de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC.

 Crise financière : le FMI et BM en faillite ?

Pour l’exercice 2006-2007, le FMI affiche un déficit d’exploitation de près de 115 millions de dollars et les perspectives laissent augurer un creusement de ce déficit jusqu’à plus de 400 millions de dollars en 2010.
Que se passe-t-il ? Le FMI perd un à un ses clients émergents. Or, le remboursement des prêts accordés à ces pays représente la principale source de financement de l’institution au quotidien.

Plusieurs pays émergents (Brésil, Argentine, Mexique, Uruguay, Venezuela, Thaïlande, Indonésie, Corée du Sud…) ont décidé de rembourser par anticipation leurs dettes au FMI, privant ainsi l’institution de ses ressources. Résultat : l’encours Encours Solde comptable à un moment donné d’un compte d’épargne, de prêt, d’avoirs, etc., ceci après comptabilisation des entrées (ou versements) et sorties (ou retraits). C’est l’équivalent du terme économique de stock (par opposition à la notion de flux).
(En anglais : outstanding balance)
des prêts du FMI, qui se montait à un peu plus de 100 milliards de dollars en 2002-2003, est tombé à 18 milliards au 31 mars 2007. Depuis deux ou trois ans, un changement conjoncturel dans la situation économique mondiale a modifié de manière favorable les rapports d’une majorité de pays en développement avec les créanciers des pays les plus industrialisés et avec le FMI.

Les cours des matières premières et de certains produits agricoles sont à la hausse, tandis que les primes de risque, payées pour emprunter des capitaux sur les marchés, sont historiquement basses. D’importantes recettes d’exportation en devises sont engrangées. Entre 2002 et 2007, les réserves de change des pays d’Amérique latine et de la Caraïbe passent de 157 à plus de 350 milliards de dollars.

A partir de 2001, l’afflux de devises en provenance des exportations de pétrole et de matières premières a permis au Brésil et à l’Argentine de rembourser respectivement 15,5 milliards et 9,6 milliards de dollars au FMI.

Du côté de la Banque mondiale, l’avenir est tout aussi incertain. Elle alloue toujours aux pays émergents ou pauvres une vingtaine de milliards de dollars par an, sous forme de prêts très avantageux ou de dons, mais elle se trouve de plus en plus concurrencée par d’autres bailleurs de fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
 : Chine, Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, fondations privées (Bill Gates ou Georges Soros), fonds spécialisés (lutte antisida ou campagnes de vaccination) et tout simplement les marchés financiers, pour qui les pays émergents sont (re)devenus des clients solvables. La concurrence opposée aux institutions financières internationales pourrait également procéder d’une solidarisation des nations du Sud entre elles. Exemple : la Banque du sud.

 Banque du Sud contre Banque mondiale

Hugo Chavez, président du Venezuela, a rompu officiellement avec le FMI et la BM le 30 avril 2007.
Rafael Correa, président de l’Equateur, a expulsé du pays, le 26 avril 2007, le représentant de la Banque mondiale. La Bolivie et le Nicaragua ont, de leur côté, indiqué qu’ils ne reconnaissaient plus l’autorité du CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui dépend de la BM. L’Argentine et le Brésil, qui ont tenu à régler toutes leurs dettes vis-à-vis du FMI et de la BML, ont pris également leurs distances. En Amérique latine, de nombreuses mobilisations populaires se sont traduites par l’élection de gouvernements qui tentent d’inverser le cours de l’histoire des 30 dernières années : contrôle public sur les ressources naturelles du pays (Venezuela, Bolivie, Équateur), réformes sociales (en menant une politique redistributive), modification des constitutions dans un sens démocratique. C’est dans ce contexte qu’intervient la création de la banque du Sud.

Le 3 mai 2007, s’est tenu un sommet des ministres des Finances de six pays : l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Paraguay et le Venezuela. Un consensus s’est dégagé sur la mise en œuvre de la Banque du Sud.
La Banque du Sud réunira ces six pays et aura pour mandat le financement du développement de la région. Un fonds monétaire de stabilisation sera également créé pour faire face à des attaques spéculatives, en mettant en commun une partie des réserves des pays membres. Il s’agit donc de se passer du FMI, avec une ambition supplémentaire : mettre en place une unité de compte pour aboutir un jour à une monnaie Monnaie À l’origine une marchandise qui servait d’équivalent universel à l’échange des autres marchandises. Progressivement la monnaie est devenue une représentation de cette marchandise d’origine (or, argent, métaux précieux...) et peut même ne plus y être directement liée comme aujourd’hui. La monnaie se compose des billets de banques et des pièces, appelés monnaie fiduciaire, et de comptes bancaires, intitulés monnaie scripturale. Aux États-Unis et en Europe, les billets et les pièces ne représentent plus que 10% de la monnaie en circulation. Donc 90% de la monnaie est créée par des banques privées à travers les opérations de crédit.
(en anglais : currency)
commune.

Lors de cette réunion, l’Équateur a mis en avant une conception "révolutionnaire" de la Banque du Sud. La BS devrait être fondée sur le principe "un pays, une voix", alors qu’au FMI et à la BM, le droit de vote des pays dépend de leur apport initial en capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
. Les dirigeants et employés de la BS seront redevables devant la justice, contrairement à ceux de la BM, qui sont, eux, protégés par une immunité totale qui n’est levée que par la volonté de la BM. Les archives des nouvelles institutions seront dans le domaine public, alors que la règle contraire est en vigueur au FMI et à la BM. La nouvelle BS ne s’endettera pas sur le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
des capitaux. Son capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
sera fourni par les pays membres qui y placeront une partie de leurs réserves internationales.

Les temps changent pour les grands argentiers de la planète. Bonne nouvelle pour les peuples ?





P.-S.

Ce texte a servi de base à un exposé donné dans le cadre des formations citoyennes d’Attac-Bruxelles I, le 5 juillet 2007, séance où on dénombrait une vingtaine de participants.