Responsabilité sociale des entreprises : autopsie d’un concept


Dimanche 6 décembre 2009, Erik Rydberg, 12835 signes.

Les idées développées dans cette analyse ont été exposées, à l’invitation du Centre d’action laïque de Liège, devant quelque 300 étudiants des Hautes études commerciales à l’Université de Liège, le 9 octobre 2009, dans le cadre du festival Tempo Color.

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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La responsabilité sociale des entreprises : d’abord un contresens. Dont les "vertus" idéologiques, cependant, ne se résument pas à un problème grammatical. Ce qui est en jeu, fondamentalement, n’est pas moins que la privatisation du droit, de la norme et, in fine, de la démocratie.

Quel pourrait être le rôle de la responsabilité sociale des entreprises pour faire avancer la cause de la démocratie au sein des entreprises ? Telle est une des questions que le Centre d’action laïque de Liège a placées au centre des débats. La conjonction de ses concepts fournit une intéressante entrée en matière à la discussion : la démocratie, le secteur économique privé et l’idée d’une "responsabilité sociale" qui incomberait aux entreprises. Mais, d’abord, il faut s’entendre sur les concepts.

Celui de démocratie, d’abord, dont la plupart des utilisations relèvent du slogan et d’approximation sentimentale, voire commerciale. Ne dit-on pas parfois du prix d’une chose qu’il est "démocratique", où le mot est en réalité employé pour suggérer un prix modéré et abordable à la plupart des bourses ? Ailleurs, il sert de justificatif à des guerres d’agression [1]. Plus près d’ici, au Parlement, on distingue les partis "démocratiques" des autres. Du point de vue scientifique et historique, le concept de démocratie a, pourtant, un sens très précis qui ne prête pas à confusion. Il renvoie à notre forme de régime politique, qu’on décrira comme un régime – terme plus exact – de démocratie parlementaire. Là, les choses deviennent plus claires.

 No man’s land

Transposée au monde économique, cela se complique. L’économie, en effet, jouit d’un statut particulier, un "no man’s land", en quelque sorte, qui n’a rien de "démocratique" au sens populaire et approximatif du terme. Dans l’économie, c’est le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
qui décide, voire "l’offre et la demande", et par voie de conséquence, à entendre les courants dominants du discours public, l’État et la société sont priés de ne pas y intervenir. En passant : cet état de fait est à l’origine d’une terminologie qui, à première vue, paraîtra contradictoire. En effet, on décrit, ici et là, les systèmes politiques occidentaux comme des "démocraties de marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
". La contradiction n’est qu’apparente, car à l’analyse, le terme consacre la séparation entre démocratie et marché par une reconnaissance mutuelle de leurs autonomies respectives. On peut garder en mémoire.

L’absence de démocratie dans le no man’s land de l’économie ne demande pas de longues explications. La multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
Nestlé est un petit "pays" qui compte 283.000 "habitants" (travailleurs), mais : point de parlement. France Télécom est aussi un petit pays, 182.793 travailleurs. Il n’y a pas de droit de vote, on s’y suicide. Inbev, c’est 119.874 "habitants", chez Arcelor, il y en 315.867 et Wal-Mart pourrait presque revendiquer un siège aux Nations unies : 2.100.000 "habitants". Grâce à l’actualité, c’est cependant le géant franco-belge de la distribution Carrefour qui illustrera au mieux le propos. Carrefour, pour mémoire, compte quelque 495.300 travailleurs, presque un demi-million. Au moment d’écrire ces lignes, la presse économique revient sur la position difficile du PDG de Carrefour, le Suédois Lars Olofsson (ex-Nestlé), qui doit sa position au licenciement du PDG précédent, l’Espagnol José Luis Duran, viré en juillet 2008 [2]. Viré par qui ? Par deux actionnaires, Bernard Arnault du groupe de luxe LVMH, et le fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
spéculatif américain Colony Capital. On a bien lu. Le "vote" de deux personnes (actionnaires) a plus de poids que les 495.300 travailleurs de l’entreprise. Ainsi fonctionne la démocratie dans le monde des entreprises. En quelque sorte une démocratie "censitaire", comme on disait auparavant : seuls les notables fortunés y ont accès.

Voilà qui permet de dresser un premier constat. Plutôt que de démocratie, on parlera, dans la sphère économique privée de contre-pouvoirs, de rapports de forces, et de remparts. Pour faire entendre leur voix, les travailleurs doivent d’abord se coaliser, se mettre ensemble pour constituer un contre-pouvoir et la forme classique en est le syndicat. Pour faire passer au vote leurs revendications et les faire "adopter", il leur faut ensuite disposer d’un rapport de forces qui leur est favorable. Le résultat de cette "offensive" gardera toutefois un caractère défensif : dans le système économique actuel (démocraties de marché !), l’inégalité des armes est telle que les conquêtes sociales auront surtout valeur de remparts, ce que traduit bien la terminologie institutionnelle en les nommant de systèmes de protection de l’emploi. Lorsqu’on protège, on protège contre plus fort que soi.

 Décryptage d’un concept

Que vient faire, dans ce contexte, le concept de "responsabilité sociale des entreprises" ? Bonne question. Qu’on aura avantage à scinder, à la manière de l’analyse grammaticale, en autant d’éléments que comporte la locution [3].

Responsabilité : elle est de nature bien particulière, car elle n’a rien à voir avec une obligation imposée de l’extérieur, à laquelle on ne peut se dérober, comme dans le cas de la responsabilité pénale. Il s’agit, pour ainsi dire, de son contraire, une responsabilité morale à laquelle on s’engage et qui porte peu à conséquences. Si l’engagement n’est pas tenu, le blâme aura le même caractère que celui qui était attaché à la responsabilité annoncée, donc, morale.

"Sociale", cette forme de responsabilité morale est dite sociale parce que, pour faire court, elle concerne le sort fait aux travailleurs, essentiellement leurs conditions de travail. Et on ajoute "entreprises" puisque ce sont celles-ci qui, sous ce label, s’engagent moralement à ne pas maltraiter leurs travailleurs, la plupart du temps par la mise en place de "codes de conduite". Il en existe aujourd’hui par milliers.

Est-ce susceptible de faire avancer la cause de la démocratie dans les entreprises ? Pour dire les choses crûment, c’est l’exact contraire. Et d’abord parce que ces systèmes de vraie fausse responsabilité [4] ont pour fonction principale de se substituer aux lois édictées par les pouvoirs démocratiquement constitués, ce qui se vérifie historiquement.

Les premiers codes de conduite apparaissent en effet au début des années septante lorsque, placées devant la perspective de nouvelles normes internationales contraignantes en matière d’exploitation des travailleurs dans le Tiers-monde, les multinationales ont déployé une riposte puissante consistant en substance à prétendre qu’il n’y avait pas lieu de les contraindre à quoi que ce soit en la matière, car elles allaient régler ces questions elles-mêmes par des mécanismes ad hoc d’autorégulation. Ce seront les fameux codes de conduite, ce sera la fameuse responsabilité sociale des entreprises. Aux côtés du droit classique, dit "dur", va ainsi naître un "droit mou" (soft law, en anglais) qui n’oblige à rien.

 Enjeux essentiels

Deux caractéristiques de ce droit "mou" méritent d’être soulignées. La première est qu’il consacre une privatisation du droit [5]. Les "normes" issues de la responsabilité sociale des entreprises sont en effet dans leur écrasante majorité produites, promues et administrées par les multinationales du secteur privé. La règle souffre des exceptions.

Les normes "molles" connues sous le nom des Principes directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
à l’intention des multinationales (1976, révisées en 2000) portent le sceau des trente États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, certes, mais ces pieuses "recommandations" (appellation contrôlée) que les pouvoirs publics adressent aux entreprises transnationales sont pour ainsi dire présentées comme une modeste contribution aux systèmes de droit privatisé prônés par ces mêmes entreprises transnationales.

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont également, pour des raisons qui leur appartiennent, apporté leur pierre à l’édifice en élaborant leurs propres codes de conduite à l’intention des multinationales. Consécration d’une privatisation du droit, disions-nous : le fait accompli et le coup de force ont en effet non seulement été reçus avec la bénédiction du secteur privé tout entier, mais aussi de divers mouvements sociaux et d’appareils de type étatique, la Commission européenne en particulier.

L’autre caractéristique de cette privatisation du droit, suite logique de la première, est une privatisation des normes, dont le trait fondamental est, cette fois, que la norme de droit peut être produite par n’importe qui.

Dès lors que les pouvoirs démocratiquement constitués (les États, leurs parlements et leurs gouvernements) n’ont plus le monopole de la production du droit, libre à chacun de le faire, selon ses capacités et, surtout, selon ses moyens : par simple application des "lois" du marché et, donc, de la "libre" concurrence entre ses agents, ce sera par ce jeu-là que s’imposera la norme de droit la plus "performante", par simple domination sur le marché du droit.

On prendra la mesure de la confusion extrême à laquelle ont conduit ces évolutions par une lecture de deux résolutions adoptées récemment (2007 et 2009) par le Parlement européen [6]. On apprend ici qu’il y a lieu de considérer sur un même pied et comme autant d’instruments juridiques de valeur équivalente, "droit du travail, conventions collectives ou codes de conduite" ; que la responsabilité sociale des entreprises "constitue un élément moteur important pour les entreprises ; que les marchés et les entreprises en Europe se caractérisent par des stades de développement trop différents pour leur "imposer un modèle unique de comportement" ; qu’il s’indique par contre d’attendre des entreprises européennes "reconnues responsables" de l’être aussi hors des frontières "afin d’assurer que la RSE bénéficie également aux pays tiers et particulièrement aux pays en voie de développement" ; et qu’il n’est pas inutile de rappeler "à toutes parties prenantes, et en particulier aux employeurs, les obligations d’information, de consultation et de participation des travailleurs"... Que viennent faire ici ces "parties prenantes" – sinon pour diluer lesdites obligations ? Et qui sont-elles sinon ces fameux nouveaux producteurs autoproclamés d’une norme juridique privatisée.

Ainsi raisonne le Parlement européen. Ainsi en vient-on à privatiser la démocratie elle-même. Telle est la visée essentielle portée par le concept de responsabilité sociale des entreprises. On imagine mal un hold-up plus radical.





[1Ancien haut magistrat, Johan Steyn a ainsi rappelé, dans un article soulignant le caractère illégal de l’occupation militaire de l’Irak, que le Premier britannique Gordon Brown en a donné la justification suivante : "Grâce à nos efforts et ceux de nos alliés, six difficiles années ont débouché sur le remplacement d’une dictature vicieuse longue de trente années par une jeune démocratie." (Financial Times, 1 décembre 1009). Pour l’analyse du ravalement du concept de démocratie au rang du slogan idéologique, développé au cours de la présidence de William Carter, pour consacrer la suprématie du capitalisme sur le socialisme, voir Samir Amin, "Le Sud face à l’impérialisme contemporain : les réponses efficaces", Pambazuka News, n°125 du 29 novembre 2009 http://pambazuka.org/category/features/60658

[2Financial Times, 9 octobre 2009.

[3On n’envisagera pas ici une des fonctions importantes, mais sur le plan des principes, accessoires de la responsabilité sociale, à savoir celle de pallier l’absence d’un droit international contraignant susceptible de s’imposer aux entreprises lorsqu’elles développent des activités dans des pays du Tiers-monde. Autre débat.

[4C’est naturellement par abus de langage qu’on parle de responsabilité sociale des entreprises : les entreprises ont en effet les obligations (responsabilités) sociales – et économiques, et commerciales, et civiles, et pénales – que leur impose la loi, au contraire de la "responsabilité" – même terme, mais dévié, ne comportant aucune obligation – dont il s’agit maintenant : un hold-up sur le langage, si on veut.

[5Thèse dont trouvera un développement chez Thierry Brugvin, membre du conseil scientifique d’Attac France : lien : http://www.revue-interrogations.org/article.php?article=80#77 article : Revue Interrogations, N°4 1/6/2007, "Bonne gouvernance" : L’institutionnalisation mondiale de la précarité du travail.

[6Résolution du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (P6_TA(2007)0062) et Résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (P6_TA(2009)0190).

P.-S.

Les idées développées dans cette analyse ont été exposées, à l’invitation du Centre d’action laïque de Liège, devant quelque 300 étudiants des Hautes études commerciales à l’Université de Liège, le 9 octobre 2009, dans le cadre du festival Tempo Color.