Merck prend des "vacances fiscales" aux Bermudes…


Lundi 2 octobre 2006, Bruno Bauraind, 1547 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le Zocor et le Mevacor, deux médicaments régulateurs du taux de cholestérol, ne réduisent pas seulement la production de graisse par le corps humain, ils permettent également l’évasion fiscale à grande échelle. Depuis 1993, la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
pharmaceutique Merck a réussi à épargner 1,5 milliard de dollars à la barbe du fisc américain. Comment ? En utilisant une ingénierie fiscale mise à disposition des entreprises par certaines banques ou ONG peu scrupuleuses… En partenariat avec une banque britannique, Abbey National PLC, Merck a ainsi établi une filiale (MSD Technology LP) aux Bermudes… Cette filiale se voyait transférer les brevets sur le Zocor et le Mevacor. A partir de 1993, grâce à ce stratagème, Merck a payé des royalties pour l’utilisation de ses propres produits à une société perdue dans le triangle des Bermudes et, ainsi, a soustrait ses deux médicaments-phares au fisc américain en manœuvrant entre les différentes législations nationales tout en continuant à toucher une part importante des bénéfices. Al Capone ne mentait donc pas, comme le relève avec ironie le Wall Street Journal, quand, en 1931, il faisait observer que "un bon avocat avec son petit attaché-case peut voler plus que dix hommes armés de mitrailleuses". On notera que l’agence fédérale de taxation américaine (Internal Revenue Service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
) enquête sur des pratiques identiques d’évasion fiscale chez Dow Chemical et General Electric.

Source : The Wall Street Journal du 29 septembre 2006.