Danone condamné pour utilisation abusive du terme "Bio".


Lundi 4 septembre 2006, Bruno Bauraind, 1584 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 1er juillet 2006, l’Environmental Law Service (ELS), ONG tchèque membre comme le GRESEA de la European Coalition for Corporated Justice, a remporté une victoire judiciaire contre le géant de l’agro-alimentaire Danone. Durant plusieurs années, Danone a vendu sur les marchés tchèques et européens ses yaourts "Bio" (aujourd’hui, Activia), produits à la mode industrielle…Ce secteur, où d’aucuns ont introduit beaucoup de confusion, est réglementé au sein de la Communauté européenne depuis le début des années 90. Néanmoins, Danone a obtenu un délai pour modifier, au niveau européen, le nom de son produit phare jusqu’en 2006. En République tchèque, Danone a utilisé les méandres de la législation nationale, qui prohibait uniquement l’utilisation du terme bio comme suffixe ou préfixe pour y vendre son produit "bio". En effet, Danone, arguant qu’il utilisait l’appellation "Bio" seule, voulait ainsi se soustraire à l’interdiction. En 1999, Pro Bio, le plus important producteur de nourriture biologique du pays, déposait une plainte pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de Danone. Après avoir obtenu gain de cause en 2001, Pro Bio, défendu par un avocat d’ELS, demandait des excuses publiques de la part de multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
française qui s’est exécuté…5 années plus tard. (Pour plus d’informations, en anglais, voir http://www.eps.cz/php/index-en.php?cat=arch&art=news-en&x=1568055 )

Source : communiqué d’ELS du 7 février 2006 (http://www.eps.cz )