Un juge déclare illégale la grève des traminots de la RTL (Marseille).


Mardi 15 novembre 2005, GRESEA ASBL, 1980 signes.
Cet article a été visité 117 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Au 32e jour de leur grève, commencée le 28 septembre 2005, les traminots de la Régie des transports marseillais (RTM) ont soudainement, début octobre, vu celle-ci déclarée illégale par le juge de grande instance de Marseille qui, saisi en référé par la direction de la RTM, a condamné les huit syndicats de l’intersyndicale à la reprise du travail sous peine d’une astreinte de 10.000 euros "par jour de reconduction du mouvement illicite (sic)". Ce faisant, le magistrat a suivi l’argumentation de la direction qui estimait que le préavis ne recouvrait pas les "motifs réels" des syndicats, à savoir le retrait du projet, voté par la Communauté urbaine de Marseille, de privatiser l’exploitation du futur tramway en la confiant à un partenaire privé – qui n’est autre, ici, que Veolia Environnement, par le biais de sa filiale transports Connex. (Cette forme de privatisation a été baptisée, joli euphémisme, DSP, pour "délégation de service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
public"). Le magistrat, Alain Dragon, qui n’est pas à son premier fait d’armes (il avait donné son feu vert en juin 2005 à la fermeture du site Nestlé de Saint-Menet en jugeant que celle-ci "relève de la seule appréciation d’un employeur opérant dans une branche d’activité hautement concurrentielle", dont la "mise en œuvre ne peut être entravée par des surenchères sans fin"), est en réalité allé plus loin que les desideratas de la direction, son jugement "survolté" déclarant que "L’exercice du droit constitutionnel de grève a dégénéré, en l’espèce, en abus de droit." Pour ce magistrat, faire grève contre une privatisation est inadmissible, étant entendu qu’une grève doit toujours garder un "caractère professionnel". No comment. Les syndicats ont fait appel de la décision, déposé un nouveau préavis et la grève est repartie de plus belle.

Sources : Libération et communiqué CGT du 4/11/05, Figaro 5/11/05 et Canard Enchaîné du 9/11/05.