Amendes records pour Kone, Otis, Schindler et ThyssenKrupp.


Mercredi 28 février 2007, GRESEA ASBL, 1548 signes.
Cet article a été visité 811 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Le 21 février 2007, la Commission européenne a condamné cinq fabricants d’ascenseur (Kone, Otis, Schindler, ThyssenKrupp et accessoirement la filiale néerlandaise de Mitsubishi Electric) à une amende 992 millions d’euros. Motif : formation de cartel Cartel Association de plusieurs entreprises d’un secteur en vue de réglementer la production de celui-ci : maintenir un même prix de vente sur le marché, se répartir des quotas de production, etc.
(en anglais : cartel, mais souvent coalition, syndicate ou trust)
. Détail des pénalités : ThyssenKrupp a écopé de 479,7 millions d’euros, Otis 224,9 millions, Schindler 143,7 millions, Kone 142,1 millions tandis que la filiale néerlandaise de Mitsubishi s’en tirait avec "seulement" 8 millions d’euros de pénalités. Le partage du marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
pour le Benelux et l’Allemagne existait depuis au moins 1995 et aurait perduré jusqu’en 2004. Pendant cette décennie, les cinq firmes incriminées avaient coordonné secrètement leurs offres. Le paiement de l’amende ne signifiera pas pour autant la fin des ennuis pour les firmes condamnées. Dans le cas des ascenseurs, les contrats étant de longue durée (20 à 50 ans) puisque l’installation d’un ascenseur se double toujours d’un contrat d’entretien, il fallait bien que l’on pense aux commanditaires floués. Voilà pourquoi la Commission a statué que les personnes ou les entreprises qui s’estiment lésées par le cartel Cartel Association de plusieurs entreprises d’un secteur en vue de réglementer la production de celui-ci : maintenir un même prix de vente sur le marché, se répartir des quotas de production, etc.
(en anglais : cartel, mais souvent coalition, syndicate ou trust)
seront en droit à l’avenir d’exiger une renégociation de leur contrat d’entretien. Si cette renégociation ne débouchait sur rien, des actions en dommages et intérêts pourraient être intentées auprès des juridictions nationales. Voilà qui fait cher, le retour d’ascenseur...

Source : De Tijd et Financial Times du 22 février 2007