La France de Danone est un paradis fiscal.


Jeudi 12 juillet 2007, Erik Rydberg, 2315 signes.
Cet article a été visité 208 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Chacun a pu suivre les coups de poker menteur de la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
de l’agrobusiness Danone. Après avoir joué la carte du patriotisme économique pour repousser une OPA OPA Offre publique d’achat : proposition publique faite par un investisseur d’acquérir une société ou une partie de celle-ci à un prix annoncé. Elle peut être amicale ou hostile, si le management de la firme ciblée est d’accord de se faire reprendre ou non.
(en anglais : tender offer).
présumée du méchant américain PepsiCo, il s’empresse, très patriotiquement, de vendre sa division biscuits (rentable mais pas assez pour les actionnaires) à l’américain Kraft pour 5,3 milliards d’euros afin de gober – un compatriote ? – le groupe néerlandais Numico. Voilà qui est bien connu. Voici qui l’est moins. Jusqu’il y a peu, la loi française prévoyait que la plus-value Plus-value En langage marxiste, il s’agit du travail non payé aux salariés par rapport à la valeur que ceux-ci produisent ; cela forme l’exploitation capitaliste ; dans le langage comptable et boursier, c’est la différence obtenue entre l’achat et la vente d’un titre ou d’un immeuble ; si la différence est négative, on parlera de moins-value.
(en anglais : surplus value).
d’une pareille opération devait être imposée à 33%. Achetée au fil du temps pour 1,7 milliard et vendue 5,3 milliards, la division biscuits a dégagé une plus-value Plus-value En langage marxiste, il s’agit du travail non payé aux salariés par rapport à la valeur que ceux-ci produisent ; cela forme l’exploitation capitaliste ; dans le langage comptable et boursier, c’est la différence obtenue entre l’achat et la vente d’un titre ou d’un immeuble ; si la différence est négative, on parlera de moins-value.
(en anglais : surplus value).
de A – B, soit 3,6 milliards d’euros, dont 33% devait donc revenir à l’Etat, c’est quelque 1,2 milliard. Mieux : la loi française prévoyait encore que la majeure partie du bénéfice devait être investie dans l’entreprise et non être distribuée aux actionnaires. C’était sans compter avec l’ingéniosité du législateur qui – en toute indépendance, insensible au lobbying patronal, soyons-en sûrs – a voté une exonération fiscale pour les ventes de filiales, ramenant la taxe à... 1,66% de la plus-value, un cadeau qui pourrait priver l’Etat et la collectivité de quelque 3 milliards de recettes par an. A voté comment ? Par un banal amendement introduit au dernier moment par une main invisible de la commission des Finances du Sénat français et ingénieusement enfoui dans le "budget rectificatif de 2004" pour entrée en vigueur au 1er janvier 2007. Ni vu, ni connu. Enfin, presque. Puisque la plaisante combine a été révélée par le Canard Enchaîné qui, observateur attentif de la chose publique, s’est pour cela appuyé sur des informations publiées par le magazine "Options Finances" et la revue "Les Nouvelles fiscales", des publications qu’on qualifiera volontiers de spécialisées, voire de confidentielles. C’est la leçon essentielle de ce petit fait sociopolitique, car le "législateur ingénieux" comptait sans doute aussi sur cela. L’information critique circule peu et l’information indépendante se fait rare. Il faut se réjouir de ce que le Canard Enchaîné existe.

Source : Canard enchaîné, 11 juillet 2007.