Ryanair et Easyjet déboutés par le Conseil d’Etat français.


Jeudi 19 juillet 2007, GRESEA ASBL, 1653 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 11 juillet 2007, les requêtes introduites par les compagnies aériennes "lowcost" EasyJet et Ryanair contre un décret soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français ont été rejetées par le Conseil d’État français.
EasyJet, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, a indiqué qu’elle "se conforme à la loi française" depuis avril 2007. Ce n’est pas faute d’avoir essayé d’y échapper. Le 15 janvier de cette année, EasyJet avait déposé une première requête en référé visant le décret incriminé. Résultat : un premier refus par le Conseil d’Etat. De son côté, Ryanair a précisé qu’elle avait l’intention de saisir la Cour de justice européenne contre "le décret illégal et protectionniste du gouvernement français." Fin de citation. La DGAC (direction générale de l’aviation civile) a indiqué dans un communiqué de presse que le décret du 21 novembre 2006 stipule que la "base d’exploitation" dans le transport aérien était le lieu où travaille le salarié et où il prend son service et retourne après l’accomplissement de sa mission. La décision du Conseil d’État confirme cette définition. La compagnie EasyJet avait déjà pour sa part été mise en examen, en décembre 2006, par la justice française et ce pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation du personnel" par un juge de Créteil, à la suite d’un contrôle surprise effectué sur les conditions d’emploi de son personnel de l’escale d’Orly.

Source : communiqué de l’AFP du 12/07/2007