Guérilla judicaire de Monsanto contre l’Argentine.


Lundi 19 novembre 2007, GRESEA ASBL, 1862 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Monsanto a requis la mise sous séquestre de navires transportant du soja argentin à leur arrivée dans les ports du Danemark, d’Espagne, des Pays-Bas et de Grande-Bretagne. L’affaire a été analysée en détail par Carlos M. Correa dans Third World Resurgence. En matière de propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
et de brutalité des multinationales, c’est intéressant. Savoir, ainsi, que les produits à base de soja viennent en tête des exportations de l’Argentine vers l’Europe. Savoir, aussi, que 90% du soja argentin est génétiquement modifié – ce pays a pour ainsi constitué la tête de pont pour le soja modifié de Monsanto en Amérique latine, faisant notamment plier le Brésil. Savoir, enfin, que ce soja incorpore un gène déterminant (commercialisé sous le nom de Roundup Ready ou RR) que Monsanto a négligé de breveter en Argentine, donc, fichu, en Argentine, il est tombé dans le domaine public. Alors, où est le problème ? Le problème est là. Monsanto n’apprécie pas. Ce sont des revenus qui lui échappent et, légalement, la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
n’y peut rien. Enfin, presque. Parce qu’il reste l’arme de la guérilla judiciaire, des actions procédurières qu’on nomme parfois "téméraires et vexatoires". Monsanto a intenté une action contre les importateurs européens, d’où la demande de mise sous séquestre, l’idée étant de les faire payer ce que l’Argentine lui refuse et, par suite, cette dernière, puisque le surcoût sera inévitablement répercuté. Juridiquement, cela ne tient pas la route. Le brevet Brevet Titre de propriété intellectuelle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à un tiers d’exploiter le résultat économique de l’invention tirée de ce titre pour une durée limitée (souvent 20 ans).
(en anglais : patent)
peut protéger la production, pas l’achat du produit. Monsanto le sait. Peu lui chaut, ce qui importe est d’exercer une pression et, là, c’est réussi. Le droit n’est jamais que le cache-sexe d’un rapport de forces.

Source : Third World Resurgence, n°203/204.