Grève contre dumping : OK de la Cour européenne.


Mercredi 12 décembre 2007, Erik Rydberg, 1851 signes.
Cet article a été visité 77 fois

Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

Version imprimable de cet article Version imprimable

La Cour de justice européenne a rendu, le mardi 11 décembre 2007, un jugement favorable aux actions syndicales contre le dumping social pratiqué par la société finnoise de ferry Viking Line. Pour mémoire, celle-ci avait placé un de ses navires sous pavillon (de complaisance) estonien pour, ainsi, engager un équipage à bas salaires – d’où actions de blocage des marins finnois et, emmenée par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), introduction d’une action auprès de la Haute Cour européenne. Dans son jugement, la Cour ménage certes la chèvre et le choux. Mais, si elle affirme, d’une part, qu’une action syndicale collective ne peut restreindre la liberté d’établissement des entreprises, elle précise, a contrario, qu’une telle restriction est acceptable dans la mesure où elle poursuit l’objectif légitime de protéger les travailleurs. C’est donc un feu vert conditionnel, qui suppose encore de démontrer que les conditions de travail des marins finnois étaient bien en péril et qu’ils avaient épuisé tous les autres moyens de droit, ce qu’il appartiendra désormais aux tribunaux finnois d’apprécier, vers lesquels la Haute Cour renvoie l’affaire. Du côté syndical, la nouvelle a été reçue avec satisfaction : "L’affirmation par laquelle la Cour reconnaît le droit d’action collective, y compris le droit de grève, est bienvenue, car il s’agit de droits fondamentaux qui font partie intégrante des principes généraux du droit communautaire", a déclaré David Cockcroft, secrétaire général de la ITF.

Source : Financial Times du 12 décembre 2007. (Voir aussi le communiqué de la ITF, en anglais : http://www.itfglobal.org/press-area/index.cfm/pressdetail/1703 )