Comité de Bâle. Un coup d’épée dans l’eau ?


Mercredi 27 janvier 2010, Xavier Dupret, 30123 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de 20 pays industrialisés et émergents : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong, Italie, Japon, Indonésie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie L’objectif de ce comité vise à stimuler la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire.

Les missions du comité de Bâle Comité de Bâle Forum de discussion des gouverneurs de banques centrales fondé en 1974 en vue de définir des normes minimales pour une supervision bancaire commune. Il s’appelait à l’origine comite Cooke du nom de Peter Cooke, directeur de la Banque d’Angleterre et premier président du groupe. Hébergé au siège de la BRI, il établit à travers d’accords dits de Bâle (Bâle I, II et maintenant III) l’obligation pour les banques de couvrir au moins 8% de leurs engagements par des fonds propres.
(En anglais : Basel Committee on Banking Supervision, BCBS)
visent au renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Les représentants des 20 pays précités se rencontrent pour discuter de tous les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. Ces réunions permettent d’arriver à des accords dont le contenu est ensuite reproduit dans les législations nationales. A l’avenir, suite à la crise, les nouvelles dispositions que le comité de Bâle Comité de Bâle Forum de discussion des gouverneurs de banques centrales fondé en 1974 en vue de définir des normes minimales pour une supervision bancaire commune. Il s’appelait à l’origine comite Cooke du nom de Peter Cooke, directeur de la Banque d’Angleterre et premier président du groupe. Hébergé au siège de la BRI, il établit à travers d’accords dits de Bâle (Bâle I, II et maintenant III) l’obligation pour les banques de couvrir au moins 8% de leurs engagements par des fonds propres.
(En anglais : Basel Committee on Banking Supervision, BCBS)
compte promouvoir viseront fondamentalement à renforcer les fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
propres des banques et à empêcher les banques accusant une capitalisation déficiente d’accorder librement des dividendes à ses actionnaires. L’impact de ces mesures sur le secteur doit être analysé au premier semestre 2010 avec l’objectif de les introduire d’ici la fin 2012.

 Résultats contrastés

Le secteur n’a, en tout cas, pas manqué de faire savoir tout le mal qu’il pensait de cette réforme à venir. "En première lecture, les pistes de réflexion explorées dans ce document nous paraissent assez négatives pour l’ensemble du secteur et plus pénalisantes que ce que laissait penser le rapport publié en septembre" souligne-t-on chez Natixis. [1] Il est vrai que pour satisfaire à l’augmentation des fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
propres, pierre angulaire de la nouvelle réglementation édictée par le Comité de Bâle, les banques devront, à l’avenir, augmenter leur capitalisation ou réduire leurs dividendes.

En tout état de cause, ce sont les banques les plus endettées qui souffriront le plus de l’application des nouvelles régulations à venir. Précisément, c’est ici que le bât blesse. Car les nouvelles dispositions du Comité ne risquent-elles pas, à l’avenir, de renforcer les faiblesses structurelles du paysage bancaire mondial. Les exigences futures en terme de fonds propres Fonds propres Ensemble des fonds représentant ce que l’entreprise possède en propre. Il s’agit essentiellement du capital décomposé en parts de capital (ou en actions) en valeur nominale, d’une part, et des bénéfices réservés accumulés au fil des années d’autre part.
(en anglais : shareholders’ equity)
destinées à équilibrer dans les bilans le poids d’endettements, dans certains cas, particulièrement lourds sera, certes, "supportable au niveau sectoriel (quelque 10% des bénéfices de 2012. [Cependant] l’impact pourrait être inégal d’une banque à l’autre". [2]

Doux euphémisme. La nouvelle méthodologie "made in Bâle" entérine pleinement la doctrine du "too big to fail", c’est-à-dire qu’elle reconnaît l’existence de banques trop importantes pour pouvoir faire faillite. En cette matière, le Comité de Bâle impose, pour les banques "too big to fail", des règles plus sévères en matière de fonds propres Fonds propres Ensemble des fonds représentant ce que l’entreprise possède en propre. Il s’agit essentiellement du capital décomposé en parts de capital (ou en actions) en valeur nominale, d’une part, et des bénéfices réservés accumulés au fil des années d’autre part.
(en anglais : shareholders’ equity)
. Les chiffres qui vont suivre concernent-ils exclusivement des banques jugées "too big to fail" par le Comité de Bâle. Lorsqu’on consulte les besoins en financement des banques analysés par la Barclays, on s’aperçoit qu’Allied Irish Banks devra augmenter sa capitalisation boursière Capitalisation boursière Évaluation à un moment donné de la valeur boursière totale d’une firme ou, en additionnant toutes les sociétés cotées, d’une Bourse. Elle s’obtient en multipliant le nombre d’actions émises par le cours de ce titre au jour où l’estimation est faite.
(en anglais : market capitalization)
de 603% pour satisfaire aux nouvelles conditions de fonds propres.

Pour la Bank of Ireland, cette augmentation sera de 348%. Et pour Royal Bank of Scotland, le nouvel apport équivaudra à 165% de sa capitalisation actuelle. A l’inverse, le capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
requis, dans le cas de BNP Paribas ne sera que de 10%. Le coût du financement de la nouvelle réglementation, dans le cas de la maison mère de Fortis, sera des plus modérés puisqu’il équivaudra à 1% des profits attendus au cours de l’année 2012. La nouvelle réglementation prudentielle portée à bout de bras par le Comité de Bâle aura des conséquences structurelles importantes pour le secteur.

Le secteur bancaire se trouvera, davantage encore que par le passé, dualisé. D’un côté, des banques bien pourvues en capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
qui envisageront plus ou moins sereinement l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire issu des cogitations du Comité de Bâle. De l’autre, des zombies bancaires qui auront toutes les peines du monde à convaincre des investisseurs de les aider à doubler, tripler voire quintupler leurs besoins en capitaux. Ce qui aura un impact négatif sur le montant global sur leurs profits en 2012.

Il ne serait pas surprenant que les zombies finissent dans l’escarcelle des grands groupes bancaires ayant le mieux résisté à la crise. En Belgique, nous sommes particulièrement bien placés pour le savoir depuis le rachat à peu de frais de Fortis par BNP Paribas.

On peut donc raisonnablement anticiper un mouvement de concentration du secteur bancaire dans un avenir proche. Et ce d’autant que les temps à venir seront particulièrement durs pour les zombies de la finance internationale. En 2010, le segment "trading" (les spéculateurs et leurs amis disent "pôles d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
") de l’activité bancaire accusera une baisse de 30% de ses profits. Et le retrait programmé des 875 milliards alloués par les gouvernements européens à leurs banques en guise de viatique anticrise approfondira davantage encore l’écart entre les "vertueux" survivants et les zombies surendettés.

Cette évolution posera tôt ou tard problème. Ce problème, c’est clairement celui du "too big to fail". Une doctrine qui, rappelons-le, estime que, de par leur taille imposante, certains établissements bancaires ne pouvaient tomber en faillite et devaient, en cas de difficultés majeures, être protégées par les pouvoirs publics.

  Too big too much ?

Lorsqu’à l’automne 2008, la crise battait son plein en Belgique, certains analystes en appelaient, non sans lyrisme, à un renforcement des règles prudentielles en guise de menu pour une régulation du secteur bancaire. Ces voix angéliques en oubliaient que la crise, d’un point de vue bancaire, résultait, pour partie, de l’application de la doctrine du "too big to fail" par les autorités étatsuniennes.

Flash back. En septembre 2008, les problèmes de Fannie Mae et Freddie Mac [3] sont au centre de l’actualité financière. A cette époque, il est clair pour tout le monde que les deux sociétés de service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
quasi public [4] ont fait preuve d’une créativité comptable plus que douteuse. Dans le cas de Fannie Mae et Freddie Mac, la théorie voulait que lorsque des actifs accusaient un retard de paiement supérieur à trois mois, ils devaient être déclarés sans valeur et dûment provisionnés comme tels dans la comptabilité des deux institutions. Dans la pratique, les dirigeants de Fannie Mae et Freddie Mac en étaient arrivés à porter ce délai à deux ans … [5]

Bref, en septembre 2008, le bilan officiel de Fannie Mae et Freddie Mac relève davantage de la science fiction que du traité de comptabilité. Vu leurs tailles, il est indispensable que l’État garantisse la survie de Fannie Mae et Freddie Mac. Le 08 septembre 2008, Hank Paulson, à l’époque Secrétaire au Trésor de l’administration Bush, franchit le Rubicon et recapitalise Fannie Mae et Freddie Mac à hauteur de 100 milliards chacune. Et ce sans savoir quels cadavres, il risquerait de retrouver dans les placards de ces deux compagnies.

Une semaine plus tard, le 15 septembre 2008, c’est un Hank Paulson plutôt anxieux qui reçoit les appels au secours de Lehman Brothers et d’AIG. Depuis l’été 2007, Lehman se débattait dans les affres de la crise du subprime Subprime Crédit accordé à une famille qui ne possède pas les conditions pour obtenir celui-ci, c’est-à-dire avoir des rentrées financières stables ; ce prêt est considéré comme étant risqué ; dont le taux d’intérêt pratiqué ne sera pas celui d’un risque normal, appelé aux États-Unis « prime rate » (taux de base), mais celui d’une catégorie « en dessous » (subprime).
(en anglais : subprime).
et s’en tirait franchement mal. Début septembre 2008, Lehman Brothers était menacée "d’effondrement après avoir perdu 95% de sa capitalisation depuis son plus haut, en 2007". [6] Et pour limiter les pertes, la direction de Lehman Brothers a décidé de se déclarer en faillite. Elle protégeait ainsi sa cote à Wall Street qui ne pouvait que piquer du nez puisque personne ne savait quelle était la part, à l’intérieur du paquet d’actifs de 640 milliards de dollars de Lehman, de fonds toxiques et autres créances douteuses.

AIG (acronyme de American International Group) est un acteur particulièrement actif dans le domaine de l’assurance. AIG assure aussi les spéculateurs via ce qu’on appelle les credit default swaps (CDS). Un CDS, c’est une police d’assurance taillée sur mesure pour protéger les spéculateurs. Via ce type particulier de contrat, les agents spéculatifs versent une prime en fonction du montant de leurs actifs afin que ces derniers soient protégés contre une perte de valeur qui sera compensée par l’assureur. "AIG, de son côté, avait dans ses comptes 440 milliards de dollars de "credit default swaps" (CDS)". [7]
440 milliards de dollars (soit 10 fois plus que le chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Montant total des ventes d’une firme sur les opérations concernant principalement les activités centrales de celle-ci (donc hors vente immobilière et financière pour des entreprises qui n’opèrent pas traditionnellement sur ces marchés).
(en anglais : revenues ou net sales)
de Lehman Brothers), c’est l’équivalent de 3% du PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
des Etats-Unis. En cas de faillite, AIG était de taille à fragiliser dans son ensemble une économie américaine.

La suite est depuis connue. Paulson laissera couler Lehman et sauvera AIG, deuxième assureur mondial, empêtré dans la débâcle des CDS (assurances supposées couvrir le défaut d’un débiteur Débiteur Acteur qui a une dette vis-à-vis d’un autre acteur.
(en anglais : debtor)
) dont le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
mondial était estimé, à l’époque, à plus de 62.000 milliards de dollars. La faillite de Lehman Brothers propagera la panique sur les marchés. Il est vrai qu’à l’aune d’AIG, Fannie Mae et Freddie Mac, Lehman n’était ni plus ni moins que du menu fretin.

La doctrine du "too big to fail" ne sera vraisemblablement pas sans poser problèmes à moyen terme. C’est un des enseignements que retire l’économiste Henry Kaufman de la gestion de la crise par les pouvoirs publics américains [8]. En 1990, les dix premières institutions financières US possédaient 10% des actifs financiers de la nation. En 2008, elles en contrôlaient plus de la moitié. Dans les années nonante, aucune des 25 banques mondiales leaders n’affichait un total bilantaire dépassant le PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
de son pays d’accueil. Aujourd’hui, il en va tout autrement. Et depuis, le traitement de la crise a encore renforcé les fusions dans le secteur financier.

Le phénomène de la concentration du capital Capital bancaire est allé de pair avec une déspécialisation des acteurs. Notamment, depuis l’abrogation en novembre 1999 sous l’administration Clinton du Glass Steagall Act (que l’administration Obama et l’ancien gouverneur de la Réserve Fédérale Paul Volcker tentent de remettre en vigueur) adopté en 1933, soit quatre ans après la crise de 29, pour calmer les ardeurs spéculatives du secteur financier, les fonctions de banques de dépôt et d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
ne sont plus distinctes. Ce qui, en cas de mauvais vents financiers, est susceptible de menacer la sécurité et la stabilité des dépôts bancaires. Donc de déstabiliser le système financier dans son ensemble.

Le constat d’Henry Kaufman est sans appel. "Nous vivons dans une démocratie économique imparfaite où la discipline de marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
ne fonctionne que pour les plus petites institutions. Les principales sont estimées trop grandes pour faire faillite, et peuvent si nécessaire compter sur une opération de sauvetage de l’État". Prendre le contrepied du "too big to fail" implique donc la diminution drastique du périmètre des plus grandes institutions financières et le démantèlement au sein des banques de dépôt, dans la droite ligne du Glass Steagall Act, des activités de trading ainsi que celles liées au financement des hedge funds de façon à établir une distinction stricte entre les banques d’investissement et de dépôt.

S’en remettre au seul Comité de Bâle pour appuyer une réforme visant à contrer les dérives des oligopoles bancaires apparaît, avec le recul, particulièrement illusoire. C’est que Bâle, depuis une bonne vingtaine d’années, aura contribué à la dérégulation Dérégulation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.
(en anglais : deregulation).
financière. C’est cela que les voix altermondialistes évoquées précédemment passaient sous silence à la fin de l’année 2008.

 Les charmes de Bâle et de la déréglementation Déréglementation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.
(en anglais : deregulation).

Dès le 19e siècle, à la suite de quelques retentissantes banqueroutes, les pouvoirs publics nationaux ont voulu inciter les banques à la prudence en matière de politique de prêt. En France, les règles de prudence imposaient aux banques d’affecter 80% des dépôts à vue à des actifs que la Banque de France acceptait de réescompter, c’est-à-dire de prendre en dépôt moyennant le versement d’avances aux banques privées. Moins dirigistes, les autorités britanniques laissaient les banquiers libres de leurs choix en matière de politiques d’investissement mais fixaient des plafonds drastiques en matière de liquidité Liquidité Capacité d’avoir des fonds disponibles pour payer au moment opportun fournisseurs, créanciers, salariés, caisses sociales, etc.
(en anglais : market liquidity ou cash)
.

Ainsi, dans les années cinquante et soixante, les banques anglaises devaient conserver un ratio de liquidité Liquidité Capacité d’avoir des fonds disponibles pour payer au moment opportun fournisseurs, créanciers, salariés, caisses sociales, etc.
(en anglais : market liquidity ou cash)
de 30%. Aujourd’hui, les banques anglaises se contentent d’une couverture Couverture Opération financière consistant à se protéger contre un risque lié à l’incertitude des marchés futurs par l’achat de contrats d’assurance, d’actes de garantie ou de montages financiers.
(en anglais : hedge)
par leurs fonds propres de l’ordre de 1%. [9]

En 1988, le travail d’homogénéisation des règles prudentielles va aboutir dans le cadre des accords dits de Bâle I. L’idée est de garantir la solvabilité Solvabilité Rapport de long terme pour savoir si la firme peut structurellement supporter les charges financières qu’elle doit assurer de par son activité ; c’est sa capacité à rembourser les dettes qu’elle contracte.
(en anglais : solvency)
des banques par des ratios de fonds propres (les ratios Cooke). Les ratios de base imposaient la couverture Couverture Opération financière consistant à se protéger contre un risque lié à l’incertitude des marchés futurs par l’achat de contrats d’assurance, d’actes de garantie ou de montages financiers.
(en anglais : hedge)
des crédits à raison de 8% de fonds propres pour les catégories d’emprunteurs les plus risqués (entreprises privées, banques hors OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
, États et collectivités locales hors OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
). Pour les États de l’OCDE, aucune couverture par les fonds propres n’était imposée. Pour les autres catégories d’emprunteurs, la couverture devait équivaloir à 1,6% des fonds propres. Comme on peut le constater, les règles que le Comité de Bâle a substituées aux vieux usages prudentiels nationaux laissaient davantage la bride sur le cou aux établissements financiers.

A l’origine, les autres actifs n’étaient pas concernés. A partir de 1996, toutefois, les établissements de crédit dont le portefeuille Portefeuille Ensemble de titres détenus par un investisseur, normalement comme placement.
(en anglais : portfolio).
de négociation [10] excédait 5% du bilan ont été soumis à des obligations de fonds propres complémentaires du ratio Cooke de solvabilité Solvabilité Rapport de long terme pour savoir si la firme peut structurellement supporter les charges financières qu’elle doit assurer de par son activité ; c’est sa capacité à rembourser les dettes qu’elle contracte.
(en anglais : solvency)
. Cette obligation de couverture par des fonds propres sera évaluée par les seules institutions financières sur base de modèles internes. L’ère de la liberté, de la créativité et de l’autorégulation des marchés venait de sonner. Le Comité de Bâle n’allait pas s’arrêter en si bon chemin.

A partir de 2007, la dérégulation Dérégulation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.
(en anglais : deregulation).
avance encore d’un pas. Les ratios Cooke sont remplacés par les ratios Mac Donough. On signalera la conservation en principe de la norme de 8% de fonds propres maximum pour les catégories d’actifs les plus risqués. Changement majeur. Vingt ans auparavant, le Comité de Bâle définissait sans aucune espèce d’ambiguïté la politique de risque en fonction de l’identité de l’emprunteur. Bâle II va balayer tout cela en accordant une importance accrue aux agences de notation Notation Classification des actifs (titres, monnaie, prêts...) ou des émetteurs de ceux-ci en fonction du risque de défaut de paiement des revenus et du remboursement de ces actifs ou de la part de celui qui les émet. Cette classification est attribuée par une société privée, appelée agence de notation. Les trois plus importantes sont Fitch Ratings, [Moody’s et Standard & Poor’s. Elles contrôlent l’essentiel des évaluations de risque. Mais le fait qu’elles soient privées et qu’elles aient d’autres départements assurant d’autres fonctions vis-à-vis de leurs clients qu’elles notent pose un très sérieux problème d’indépendance, d’impartialité et finalement de légitimité. Les notations dépendent des sociétés qui les allouent. En général, elles ressemblent néanmoins fortement de la classification suivante, allant de l’actif ou de l’entreprise la moins risquée vers celui ou celle qui l’est le plus : AAA, AA, A, BBB, BB, B, CCC, CC, C.
(en anglais : credit rating).
. Par exemple, sous le régime des accords Bâle I, accorder un prêt à une entreprise (par exemple, de crédits hypothécaires) nécessitait une couverture en fonds propres de l’ordre de 8% dans tous les cas. Avec Bâle II, si cette entreprise est cotée AAA (soit la meilleure note), la banque ne devra plus réunir que 1,6% de fonds propres pour couvrir ces actifs.

Qui paie les agences de notation Notation Classification des actifs (titres, monnaie, prêts...) ou des émetteurs de ceux-ci en fonction du risque de défaut de paiement des revenus et du remboursement de ces actifs ou de la part de celui qui les émet. Cette classification est attribuée par une société privée, appelée agence de notation. Les trois plus importantes sont Fitch Ratings, [Moody’s et Standard & Poor’s. Elles contrôlent l’essentiel des évaluations de risque. Mais le fait qu’elles soient privées et qu’elles aient d’autres départements assurant d’autres fonctions vis-à-vis de leurs clients qu’elles notent pose un très sérieux problème d’indépendance, d’impartialité et finalement de légitimité. Les notations dépendent des sociétés qui les allouent. En général, elles ressemblent néanmoins fortement de la classification suivante, allant de l’actif ou de l’entreprise la moins risquée vers celui ou celle qui l’est le plus : AAA, AA, A, BBB, BB, B, CCC, CC, C.
(en anglais : credit rating).
 ? Les banques elles-mêmes, pardi ! Au total, on peut estimer qu’avec le temps, la politique d’évaluation du risque et de financement des actifs a été, lentement mais sûrement, privatisée.

Privatisée au point de prévoir la possibilité d’une évaluation intégrale du risque par les banques elles-mêmes. Cette procédure dite IRB a été adoptée par l’ensemble des grands établissements bancaires de la planète. Le système de notation interne envisage cinq types distincts de portefeuilles : les entreprises, les dettes souveraines, les banques, les actions, les particuliers. Pour chacun de ces portefeuilles, un système de notation interne est mis en œuvre à partir de bases de données couvrant 5 à 7 années d’observation selon les portefeuilles. La grande faiblesse de ce système réside dans le fait que l’hypothèse d’une crise financière majeure est, dès le départ, exclue du modèle retenu pour évaluer le comportement des actifs.

Si l’on ajoute à cette mauvaise évaluation du risque de crédit, le fait que les agences nationales de contrôle des banques ne disposaient pas du personnel nécessaire pour encadrer la mise en œuvre de l’IRB par leurs champions bancaires, on obtient là un cocktail détonnant dont nous payons aujourd’hui la facture.

 Procycliques et fictifs

Le ratio Mac Donough divise les fonds propres en deux catégories : le pilier 1 et le pilier 2. Les fonds propres exigés par les ratios Mac Donough doivent comprendre le pilier 1 et le pilier 2 à raison de plus de 8% des engagements bancaires et le pilier 1 doit toujours équivaloir à minimum 4% des engagements totaux. Que recouvrent les deux piliers des ratios Mac Donough ?

Pilier 1 (ou Tier 1)

Le pilier 1 (ou fonds propres de base) comprend le capital Capital , les réserves, le report à nouveau et les fonds spécifiquement affectés aux risques bancaires généraux. Le pilier 1 constitue le noyau dur du capital d’une banque.

Par report à nouveau, on désigne l’opération comptable qui enregistre le bénéfice non affecté lors de l’assemblée générale. C’est la part du bénéfice qui n’est pas versée aux actionnaires en dividendes, ni affectées à la réserve statutaire de l’entreprise, ni à toutes autres réserves facultatives. Le report à nouveau fait partie intégrante des capitaux propres de l’entreprise. Il permet de reporter l’affectation du bénéfice à une année ultérieure. Il ne sera pas forcement utilisé l’année suivante, le report est possible jusqu’à dix ans.

Pour l’entreprise, c’est un moyen de se prémunir contre un exercice difficile financièrement. Ainsi, si l’entreprise est en perte ou en bénéfice très faible sur l’exercice, cela lui permettra d’avoir une marge de manœuvre lors de l’assemblée générale. Elle pourra notamment distribuer des dividendes à ses actionnaires ou être intégré aux réserves.

Pilier 2 (ou Tier 2)

Ensuite, on trouve le pilier 2 (ou fonds propres complémentaires) qui désigne la somme des réserves de réévaluation Réévaluation Augmentation du taux de change d’une devise par rapport aux autres devises. En général, une réévaluation se passe en système de change fixe, parce que la hausse a lieu par rapport à la devise clé.
(en anglais : reevaluation ou reassesment)
(généralement lorsqu’un actif est réévalué en fonction de sa valeur de marché, la plus-value Plus-value En langage marxiste, il s’agit du travail non payé aux salariés par rapport à la valeur que ceux-ci produisent ; cela forme l’exploitation capitaliste ; dans le langage comptable et boursier, c’est la différence obtenue entre l’achat et la vente d’un titre ou d’un immeuble ; si la différence est négative, on parlera de moins-value.
(en anglais : surplus value).
est affectée à une réserve de réévaluation Réévaluation Augmentation du taux de change d’une devise par rapport aux autres devises. En général, une réévaluation se passe en système de change fixe, parce que la hausse a lieu par rapport à la devise clé.
(en anglais : reevaluation ou reassesment)
, utilisée ensuite pour imputer toute dépréciation supplémentaire sur le montant réévalué. Elle est également utilisée pour refléter toute réévaluation à la baisse pour autant que le solde soit suffisant [11]), les fonds de garantie (il s’agit de fonds provisionnés et enregistrés comme tels dans les bilans de manière à couvrir un certain nombre d’engagements de la banque), certaines plus-values latentes (plus-values potentielles déterminées en comptant la valeur comptable d’une immobilisation par rapport à sa valeur en cas de revente), les certificats d’investissement (un certificat d’investissement est une valeur mobilière représentant une fraction du capital social d’une société. Ce titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security)
de propriété ressemble à une action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
avec, cependant, une restriction au niveau des droits que confère la possession de ce titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security)
), les titres subordonnés et les titres participatifs.

Les titres participatifs, contrairement aux participations classiques, ne confèrent aucun droit de vote. Officiellement considérés comme des capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu’en cas de liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu’après remboursement de toutes les créances [12].

Pour ce qui est des titres subordonnés, on distinguera les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et les titres subordonnés remboursables (TSR).

Les TDSI sont des titres de créance dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur. Les TSDI sont sortis du placard après la crise financière. Le 20 octobre 2008, l’Etat français a annoncé l’injection au capital de six banques de 10,5 milliards d’euros sous la forme de TSDI. Les TDSI permettent de recapitaliser une entreprise, sans créer de nouvelles actions et sans alourdir pour autant le niveau d’endettement. Car, sur le plan comptable, les TSDI sont considérés comme des fonds propres. Dans le cas des dix banques sauvées par le gouvernement français, une première échéance a été fixée à cinq ans, mais l’Etat français ne mettra pas, c’est le moins qu’on puisse dire, les banques sous pression. Cinq ans, cela représente au fond et surtout un délai théorique dans ce cas.

Les titres subordonnés remboursables (TSR) comportent une obligation de remboursement. Ce sont des obligations dont le rang de remboursement les place après les obligations classiques en cas de faillite de l’émetteur. Elles bénéficient d’un rendement supérieur pour compenser cet inconvénient.

Comment se présente le ratio Mc Donough ? Au numérateur, il y a les fonds propres. Le dénominateur regroupe les risques. On retrouve les fonds propres et au dénominateur les risques pondérés.

La difficulté posée par le ratio Mc Donough réside dans leur caractère procyclique (c’est-à-dire que le ratio renforce l’impact des hauts et des bas du cycle économique Cycle économique Évolution de la production passant régulièrement par des phases bien déterminées : d’abord un essor, puis un ralentissement de la croissance, le pic, la baisse, le creux et enfin la reprise.
(en anglais : business cycle ou economic cycle)
sur la santé d’une entreprise). Lorsqu’une bulle spéculative se forme, la qualité des actifs est surévaluée. Les banques ne s’embarrassent, dès lors, guère d’états d’âme pour évaluer leurs fonds propres nécessaires. En effet, tant que la bulle perdure, les remboursements vont bon train. Et les banques distribuent le crédit avec largesse. Mais lorsque la bulle éclate, certains actifs perdent tout ou partie de leur valeur. Certains acteurs n’arrivent plus à rembourser leurs emprunts. Les fonds propres baissent alors que les risques augmentent.

Pour satisfaire aux exigences d’équilibre du ratio, la banque doit avoir des fonds propres. Or, comme on vient de le voir, les banques doivent, précisément, rapporter les pertes sur les fonds propres. Et pour reconstituer ces derniers, il faudrait pouvoir trouver des capitaux. Ce qui, en période de crise, n’est pas évident. C’est le début d’une spirale infernale qui voit les banques restreindre leur offre de crédit à l’ensemble des acteurs économiques.

Si le Comité de Bâle n’adhérait pas, au fond, à ce darwinisme économique, il prévoirait des règles prudentielles anticycliques qui exigeraient des ratios élevés en période de forte croissance des bénéfices de manière à combler, en retour, le manque à gagner en période de conjoncture Conjoncture Période de temps économique relativement courte (quelques mois). La conjoncture s’oppose à la structure qui dure plusieurs années. Le conjoncturel est volatil, le structurel fondamental.
(en anglais : current trend)
basse.

Non seulement, les ratios hérités du comité de Bâle sont procycliques. Mais, en plus, ils sont largement fictifs. A côté du Mac Donough, on trouve d’autres ratios. Par exemple, le coefficient de ressources permanentes énonce que le montant des actifs à plus de cinq ans doit être couvert à 60% par des ressources à plus de cinq ans. Et ce, afin d’éviter que des engagements à long terme ne soient couverts par des ressources à court terme, cas de figure qui pourrait déboucher à terme sur des problèmes de liquidité. Les banques contournent cette exigence en ayant recours à des opérations hors bilan auxquelles ne s’applique pas ce ratio.

On parle d’opérations hors bilan lorsqu’une banque crée une structure dont l’essentiel du risque sera supporté par ses seuls souscripteurs. Et la banque empoche de confortables frais de gestion. Les plateformes hors bilan fonctionnent sur base de l’effet levier, c’est-à-dire qu’elles s’endettent pour spéculer. Le différentiel entre le return sur le marché et le taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
doit être élevé pour constituer une garantie de profits. C’est pour cela que ce type de plateforme (ou conduits) est le plus souvent créé en période de faibles taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
. Attention, lors des créations des conduits, les banques garantissent au moins une partie de leur dette. Ce qui veut dire qu’en cas de retournement du marché, elles doivent malgré tout mettre la main à la poche. Ce qui peut s’avérer douloureux si l’endettement des conduits est très lourd et que le marché s’effondre comme ce fut le cas avec l’éclatement de la crise du subprime Subprime Crédit accordé à une famille qui ne possède pas les conditions pour obtenir celui-ci, c’est-à-dire avoir des rentrées financières stables ; ce prêt est considéré comme étant risqué ; dont le taux d’intérêt pratiqué ne sera pas celui d’un risque normal, appelé aux États-Unis « prime rate » (taux de base), mais celui d’une catégorie « en dessous » (subprime).
(en anglais : subprime).
.

Autre exemple de ratio aujourd’hui largement fictif : le contrôle des grands risques. Par grand risque, le Comité de Bâle désigne une opération dont le montant équivaut à 10% des fonds propres de la banque. L’addition des grands risques ne peut dépasser 8 fois les fonds propres de la banque. Là encore, le recours aux opérations hors bilan permet de contourner les règles prudentielles édictées par le Comité de Bâle. A l’avenir, ce dernier entend promouvoir un ratio d’endettement ("leverage ratio"). Mais si des situations d’endettement se retrouvent en dehors des bilans ? Ce sujet n’est pas abordé par le Comité.

Le silence du dit Comité à ce sujet est des plus assourdissants. Les pratiques hors-bilan ont encore de beaux jours devant elles. Il suffit, pour s’en convaincre, de songer que le projet de la Commission européenne sur l’adéquation des fonds contraindra les banques à maintenir sur leur bilan un volume équivalent à 5% de leurs créances titrisées [13]. Dans le projet initial, ce volume devait être égal à 15%. C’est vraisemblablement le travail de lobbying du secteur bancaire qui a permis de revoir ce chiffre à la baisse. Gênant quand on sait que 40% des transactions en Europe sont effectuées hors bilan [14], c’est-à-dire en toute opacité. Au vu de ce qui précède, on ne se fera guère d’illusions sur la capacité réelle des travaux du Comité de Bâle pour dompter la finance folle. Au fond, en était-ce-ce vraiment l’objectif ?

A force de ménager la chèvre et le chou, les instances de Bâle sont à la peine pour ce qui est de la mise en œuvre du paysage bancaire de l’après-crise. Et certains États, pourtant membres du Comité de Bâle, choisissent de mettre en œuvre, seuls, des réformes plus profondes que celles envisagées par le dit Comité.

Ainsi, au cours du mois de janvier 2010, l’administration Obama rendait public son grand projet pour la finance US. Était envisagée l’interdiction pour les établissements financiers de posséder, de soutenir ou de financer un fonds spéculatif. De plus, les démocrates au pouvoir à Washington envisagent d’imposer une limite à la taille des banques. Enfin, dans la foulée, l’administration Obama envisageait d’interdire le trading pour compte propre dans le secteur bancaire. Toutes mesures que le Comité de Bâle n’évoque même pas.

A l’heure où ces lignes étaient écrites, le projet de l’administration Obama n’avait pas encore été concrétisé. Il n’en reste pas moins qu’à l’heure actuelle, la première économie mondiale ne compte plus sur le comité de Bâle, tout puissant, pourtant, depuis les années septante, pour réaménager son secteur financier. En soi, cela constitue déjà un changement.





[1L’Echo, 6 janvier 2010.

[2Barclays Capital (URL : http://www.barcap.com/About+Barclays+Capital/Press+Office/Research+Reports. Date de consultation site : 13 janvier 2010)

[3Xavier Dupret, "Fannie Mae et Freddie Mac dans la tourmente du subprime", http://www.gresea.be/spip.php?article452

[4L’actionnariat de Fannie Mae et Freddie Mac est privé. Ce qui ne les empêche pas de remplir une mission de service public. Elles ont été créées pour cela par le Congrès américain. C’est le concept même des "government sponsored enterprises" (GSE).

[5International Herald Tribune, 10 septembre 2008

[6Le Monde, 15 septembre 2008.

[7Les Echos, 16/09/2008.

[8L’Echo, 29 décembre 2009

[9Wall Street Journal, 22 février 2008.

[10D’après le Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg, "les positions détenues à des fins de négociation sont celles délibérément détenues en vue d’une cession à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit d’écarts à court terme, réels ou anticipés, entre cours acheteurs et cours vendeurs ou d’autres variations des cours ou de taux d’intérêt" (URL : http://www.cssf.lu/fileadmin/files/cssf06_273_partie3.pdf).

[12Les titres participatifs ne confèrent aucun droit de vote. Officiellement considérés comme des capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu’en cas de liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu’après remboursement de toutes les créances. (Pour plus de précisions, voir http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_titres_participatifs.html. date de consultation du site : 14 janvier 2010).

[13La titrisation désigne l’opération qui consiste, à partir des emprunts consentis par une banque, à faire dériver des titres de type obligataire à haut rendement. L’émission des tires se fait via des conduits, donc hors bilan.

[14L’Echo, 12 janvier 2010.