Procès de l’Erika : Total responsable.


Lundi 21 janvier 2008, Bruno Bauraind, 1664 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 20 décembre 1999, le tanker l’Erika faisait naufrage au large des côtes bretonnes. Construit en 1975, le rafiot battant pavillon maltais allait déverser plus de 20.000 tonnes de fuel dans l’Atlantique pour un préjudice global estimé à près d’un milliard d’euros. Huit ans après cette catastrophe écologique et économique, Total et 3 co-accusés ont été condamnés solidairement à verser quelque 192 millions d’euros de dommages intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
aux différentes parties civiles. Le pétrolier français qui n’avait pourtant pas ménagé sa peine et celle de ses avocats pour démontrer qu’il n’était pas responsable du choix de ses navires s’est donc vu reconnaître coupable de délit de pollution. En effet, ce premier grand procès en France sur une catastrophe écologique est historique quant à son dénouement. Tout d’abord, il a démontré que le délit de pollution était bien conforme aux conventions internationales qui régissent les transports maritimes. Ensuite, ce jugement consacre la responsabilité des affréteurs quant aux choix de leurs navires. Trop souvent, en effet, motivés par un strict objectif d’économies financières, des pétroliers comme Total mettent en danger la biodiversité et l’économie des régions côtières. Enfin, au même titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security)
que l’échouage de l’Exxon Valdez aux Etats-Unis en 1990, la catastrophe de l’Erika contribue à renforcer sur le plan juridique le principe de responsabilité environnementale des entreprises, jusque-là surtout porté par la société civile.

Sources : le Financial Times du 17 janvier 2008 et Les Echos du 17 janvier 2008.