Lettre Entreprises n°29


Dimanche 5 juin 2011, Erik Rydberg, Lise Blanmailland, 14056 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Evolutions politiques

Normes OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
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Le 25 mai 2011, la révision des principes directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
est adoptée. Ces principes présentent une série de recommandations (non contraignantes donc) que les Etats parties de l’OCDE font aux sociétés transnationales qui exercent des activités depuis leur territoire national. Renforcés au niveau des droits humains, les multinationales et leurs filiales sont dorénavant invitées à les respecter, quel que soit le pays où elles agissent, dans toutes leurs opérations et relations d’affaires, y compris avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
http://www.oecd.org/document/28/0,3746,fr_2649_33765_4880402_1_1_1_1,00.html

Reporting social & Commission européenne/DG Marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
intérieur
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La direction générale Marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
intérieur a annoncé le dépôt d’une proposition législative d’ici à la fin de l’année 2011 en vue de compléter les données que les entreprises doivent publier dans leurs comptes annuels pour y inclure des "données non financières" (lire : environnementales, sociales et de gouvernance). A cet effet, le Comité de régulation de la comptabilité (Accounting regulatory committee, cellule de la DG Marché intérieur) devait se réunir le 23 juin 2011 pour en discuter.

Finance Watch. Près de 30 associations, syndicats et instituts de recherche ont décidé de s’unir pour mettre sur pied, avec l’appui financier de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, un "Observatoire de la finance" (Finance Watch), pour mieux se faire entendre de la Commission et du Parlement européen sur les questions de réglementation des marchés financiers et du secteur bancaire.
http://www.finance-watch.org/

Transparence et vie privée (des revenus publics). Jusqu’il y a peu, on pouvait connaître l’identité des heureux élus aux aides européennes à l’agrobusiness, en allant par exemple sur le site du ministère français de l’Agriculture. C’est fini. Comme l’informe le Canard enchaîné (16/2/2011), la Cour de Justice européenne a estimé que ce type de publicité constitue une atteinte à la vie privée.

Transparence et données publiques (marchandisables). Samuel-Frédéric Servière est un juriste au service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
de l’iFrap, un think-tank patronal français qui se mêle d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. Il s’est répandu dans la grande presse pour réclamer la gratuité des données publiques (http://www.ifrap.org/La-gratuite-des-donnees-publiques-ne-doit-pas-etre-virtuelle,12140.html ). Publié le 30 mai 2011 dans le journal Les Échos, cet appel vibrant à la transparence totale (du secteur public) sera suivi, quelques jours plus tard (7 juin), dans le même journal, d’un petit dossier "Quatre pistes pour gagner de l’argent avec l’open data". Charité bien ordonnée commence chez les autres. http://www.lesechos.fr/innovation/technologies/0201416964825-quatre-pistes-pour-gagner-de-l-argent-avec-l-open-data-173032.php
Aides d’État & "services d’intérêt général". La Commission européenne devrait lancer, en juillet 2011, une consultation dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire des aides européennes appliqué aux services dits d’intérêt général. Voir l’information de Saw-B : http://www.saw-b.be/es_archives/es-infos-n-80-juin-2011/#273

 

 Du côté des entreprises

Vale. Plusieurs ONG, dont la FIDH, publient un rapport traitant des conséquences des activités de Vale, premier groupe minier au monde selon le dernier classement de Forbes, et les sidérurgies partenaires de Vale sur les droits humains des populations dans l’Etat de Maranhao au nord-est du Brésil.
http://www.fidh.org/Les-droits-humains-victimes-de-l-industrie

Shell. Au cours de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 17 mai 3011 à La Haye, les Amis de la Terre International ont présenté et distribué aux actionnaires la parodie d’un "erratum" au rapport annuel de Shell pour l’année 2010. Shell y reconnaît entre autres causer "d’importants dommages indésirables et inutiles" dans ses exploitations mondiales de pétrole, de gaz et de biocarburant et fait le serment de prendre "l’entière responsabilité afin de prévenir et atténuer les coûts pour l’environnement et les personnes touchées par nos exploitations."
http://milieudefensie.nl/publicaties/rapporten/erratum-to-annual-report

Wal-Mart. L’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
collective ("class action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
") intentée par six ex-travailleuses au nom des quelque 1,5 million employées et ex-employées contre les politiques discriminatoires du géant américain de la grande distribution a, fin juin, été rejetée en dernière instance par la Cour suprême des Etats-Unis. C’est, à l’estime de Nelson Lichtenstein, professeur d’histoire à l’Université de Californie et fin connaisseur du secteur, un feu vert regrettable à la "culture autoritaire" de Wal-Mart : article (en anglais) dans l’International Herald Tribune du 23 juin 2011 :
http://www.nytimes.com/2011/06/22/opinion/22Lichtenstein.html

 

 Le business de la RSE

Société Générale. Réglementation du secteur bancaire ? Les banques s’en chargent ! En témoignent les nouveaux "Principes généraux environnementaux et sociaux sectoriels" publiés par la banque Société Générale.
http://rse.socgen.com/Accueil/Vision-enjeux-et-engagements/Nos-Engagements/Principes-Generaux-E-S-pour-la-mise-en-œuvre-de-nos-activites

B&S. Business & Society, réseau d’entreprises et fédérations belges, organise, elle aussi, son "université d’été". Le 7 et 8 juillet 2011 auront lieu deux jours de formation autour de la question de la stratégie de la Responsabilité des entreprises (RSE).
http://www.businessandsociety.be/fr/20110707-CSR-academy-on-CSR-strategy/

Commission/DG Entreprise. Une nouvelle Communication de la Commission européenne sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), annoncée pour le juillet 2011, est reportée à septembre. Chapeautée par la DG Entreprise et, dans un rôle subordonné, la DG Emploi, la Communication abordera la question de la transparence et du "business & human rights".

 

 Publications

OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
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Le bureau International du Travail (BIT) publie un nouveau rapport mondial sur les discriminations au travail. En ressort notamment que le défi de l’amélioration de l’accès égalitaire au travail des femmes, des personnes handicapées et des personnes porteuses du VIH/sida est considérable.
http://www.unsa.org/?Rapport-global-du-BIT-sur-la.html

SOMO. Le centre de recherche sur les entreprises multinationales SOMO et l’ICN (India Committee of the Netherlands) ont publié ce 20 mai 2011 le rapport "Captured by Cotton" dans lequel ils dénoncent le système d’exploitation du sumangali instauré dans les usines textiles du sud de l’Inde où travaillent de très jeunes filles à qui on a promis de payer leur dot. Ces usines fournissent de grandes marques comme C&A, Marks&Spencer, Diesel, Zara,…
Communiqué en français : http://www.vetementspropres.be/index.php?p=g&id=347
Rapport en anglais : http://somo.nl/publications-en/Publication_3673/view?set_language=en

Empreinte sociale. La notion fait son petit bonhomme de chemin. Un collectif de chefs d’entreprises (Rhodia, Manpower, Accenture, Toshiba…) a publié chez Odile Jacobs une chose intitulée "Empreintes sociales – En finir avec le court terme". L’affaire est introduite par Pascal Picq, un paléoanthropologue membre de l’APM (Association Progrès du Management) où, sans doute, il a l’occasion de parfaire en bonne compagnie ses talents de futurologue en darwinisme managérial. Pour celles et ceux qui veulent lire cela : http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0201365140410-relire-darwin-pour-sortir-de-la-crise-166075.php

Ritimo. Dans le cadre de la Coredem, Ritimo a organisé le 6 avril 2011 une journée de débats et d’échanges sur le pouvoir des entreprises transnationales. Le numéro de la revue Passerelle publiée à l’occasion, et qui reprend entre autres trois contributions du Gresea, est téléchargeable sur le site de la Coredem.
http://mercredis.coredem.info/transnationales/

CORE. La Coalition Corporate Responsability a publié un rapport intitulé "Simply Put" proposant une législation en matière de reporting social et environnemental. Des experts y analysent les failles du cadre juridique britannique actuel et exposent les changements qui devraient être apportés pour rendre le reporting effectif.
http://corporate-responsibility.org/wp/wp-content/uploads/2011/05/Simply-Put.pdf

Économie sociale. Des États généraux de l’économie sociale et solidaire se sont tenus en France du 17 au 19 juin 2011. Ils ont notamment donné lieu à la rédaction de Cahiers d’espérances : http://www.pouruneautreeconomie.fr/sites/default/files/synthese_cahiers_desperance.pdf

Économie sociale (bis). Le spécialiste français par excellence de ce domaine, Jean-Louis Laville, publie chez Desclée de Brouwer un ouvrage intitulé "Agir à gauche – L’économie sociale et solidaire".

Reporting social. Dans son supplément "Business soutenable" 2011 (publié le 23 juin), le Financial Times éclaire de manière instructive la vision "business" des dynamiques tendant à produire, et publier, des indicateurs relatifs aux impacts sociaux des activités des sociétés transnationales – et, Global Reporting Initiative en tête, à quel point les agences et "ONG" de consultance y trouvent matière à se profiler (voir, en anglais : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/86927200-9bab-11e0-98f2-00144feabdc0,dwp_uuid=11995df6-9bb0-11e0-98f2-00144feabdc0.html#axzz1QBHlUgQt ). Fait ici l’objet d’un renvoi, l’étude comparative (58 pays) de Iaonnis Iaonnou (London Business school) et George Serafeim (Harvard) des "Impacts du reporting obligatoire en matière de durabilité appliqué aux entreprises" : abstract (en anglais) : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1799589

 

 Agenda

29 juin 2011. L’OCDE organise une 11e table ronde sur la responsabilité des entreprises à Paris. Elle sera essentiellement consacrée à l’examen des résultats de la mise à jour des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et au travail sur les moyens de renforcer leur rôle dans "la promotion d’un comportement responsable des entreprises".
http://www.oecd.org/document/15/0,3746,en_2649_33765_47675791_1_1_1_1,00.html

6 juillet 2011. Ritimo organise avec le Cetim (Genève) et le Transnational Institute (Amsterdam) une seconde journée de débat sur l’encadrement des sociétés transnationales au niveau international et régional le 6 juillet à Genève. Pour tout renseignement, s’adresser à Justine Peullemeulle (Ritimo/Coredem) au 00-33-1-44647416 ou par courriel j.peullemeulle ritimo.org

13 juillet 2011. A l’occasion de la remise de sa pétition "Rights for People, Rules for Business", la coalition ECCJ (European Coalition for Corporate Justice), co-organise avec l’eurodéputé Richard Howitt, les Amis de la Terre et la FIDH un atelier au Parlement européen sur le thème "Réconcilier les politiques européennes dans les domaines du commerce, du business et des droits de l’homme".
L’atelier : renseignements auprès de Maeve Mclynn (ECCJ), campaign corporatejustice.org

 

Pour signer la pétition : http://www.rightsforpeople.org/

 

Réalisation : Lise Blanmailland et Erik Rydberg