Lettre Entreprises n°31


Octobre 2011

Lundi 17 octobre 2011, Lise Blanmailland, 18032 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Evolutions politiques. Prix de la transparence.

On s’en voudrait de ne pas épingler, rapportée par le journal La Tribune (5 octobre 2011), la remise solennelle en France, la veille, le mardi 4 octobre, à l’Assemblée nationale, du "Grand prix de la Transparence", dont on apprend qu’il a pour objectif de récompenser les sociétés cotées en matière de transparence des… données financières. C’est sur la base d’une foultitude de critères que la société Labrador (spécialiste et leader en France de l’information réglementée) décerne ses bonnes et mauvaises cotes de transparence aux sociétés qui ont à cœur d’encourager les efforts des sociétés cotées pour "l’accessibilité des informations recherchées, la précision des contenus réglementaires, la ’comparabilité’ avec les informations fournies par les autres sociétés et enfin la disponibilité des données le plus tôt possible." De ce point de vue, note le quotidien financier, les sociétés cotées "tendent à être toujours plus vertueuses" : elles ne reculent devant aucun effort pour fournir – volontairement ! – un maximum d’infos financières dans les délais les plus brefs. Pour les investisseurs, elles sont aux petits soins. Attitude diamétralement opposée dès lors qu’il s’agit d’informer les travailleurs et le citoyen : cette transparence-là, sociale, est rejetée d’un revers de main au motif qu’elle représenterait une intolérable "surcharge administrative". Deux poids, deux mesures ?

 

 Taxe Tobin or Not Tobin.

Le président de la Commission européenne Barroso a présenté au Conseil Européen un projet de directive sur la taxation des transactions financières. On peut s’interroger sur la nature et les modalités exactes de la proposition ainsi que sur la possibilité de contourner la directive. En effet, d’abord la directive ne s’appliquera qu’à partir de 2014. Autrement dit, les établissements financiers ont deux ans pour élaborer toute une stratégie pour ne pas payer la taxe. Ensuite, la taxe sera perçue sur la base des données comptables des établissements financiers, qui ne sont pas superbement surveillés (dans les mains de quatre maisons privées d’audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing)
). La taxe sera par ailleurs perçue sur la base de la résidence de l’établissement financier qui contracte la transaction financière. Rien n’empêche donc de créer une filiale qui sera chargée de toutes les opérations de capitaux et de l’installer dans un paradis fiscal Paradis fiscal Territoire qui bénéfice d’un avantage fiscal (ou plusieurs) par rapport aux tarifications habituellement en vigueur à l’étranger. Le gain peut être un impôt très faible, voire inexistant, sur les hauts revenus, sur les frais d’enregistrement ou administratifs, sur le patrimoine.
(en anglais : tax havens)
par exemple. Enfin, ce sont les Etats membres qui seront en charge de poursuivre la fraude et l’évasion fiscale. La Belgique va-t-elle augmenter drastiquement le nombre de ses contrôleurs fiscaux alors même que l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
demande aux Etats de diminuer les effectifs des services publics ?
Pour consulter le texte complet de la proposition :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index_fr.htm

 

 Pérou (démocratie participative).

Le 6 septembre dernier, le président péruvien, Ollanta Humala, a promulgué la "loi de la consultation préalable" d’après laquelle les communautés autochtones des Andes et de l’Amazonie doivent être désormais consultées préalablement sur les mesures législatives ou administratives qui affectent directement leurs droits collectifs, dont notamment les mesures liées à l’exploitation minière.
http://www.survivalfrance.org/actu/7623
A également été promulgué un ensemble de lois sur l’exploitation minière fixant un nouveau régime fiscal pour cette industrie qui va devoir apporter une contribution financière supplémentaire à l’Etat de 1,1 milliard de dollars par an pendant 5 ans.
http://www.romandie.com/news/n/MATIeRES_PREMIeRESPerou_adoption_de_la_loi_sur_une_taxe_miniere_de_11_mrd_USD230920111409.asp

 

 Industrie (de l’excellence) extractive.

Sous l’égide de "Revenue Watch Institute", des représentants d’ONG et de médias de onze pays africains francophones se sont réunis début septembre à Yaoundé pour la session de lancement du "Centre d’Excellence francophone sur la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone". Son objectif est d’amener les participants de la formation à mieux faire du lobbying auprès desdits gouvernements d’Afrique francophones, et ce, ouvrez les guillemets, "pour la promotion d’une gestion transparente, efficace et rationnelle des ressources naturelles au profit des communautés".
http://www.sudonline.sn/ong-et-medias-de-11-pays-africains-francophones—a-l-ecole-de-la-gouvernance-des-industries-extractives_a_4836.html

 

 Industrie agro-alimentaire

Lors d’un sommet sur les maladies non transmissibles (MNT) qui a eu lieu début septembre, le secrétaire général de l’ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN)
Ban Ki-moon a accusé l’industrie agro-alimentaire de privilégier ses profits.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1321349/2011/09/19/Ban-Ki-moon-accuse-l-industrie-agro-alimentaire-de-privilegier-ses-profits.dhtml

 

 Du côté des entreprises

Novartis (Inde). Malgré trois refus déjà prononcés par la justice indienne au cours des cinq dernières années, le groupe pharmaceutique suisse Novartis est de retour devant les tribunaux pour tenter de faire breveter le Glivec, un médicament utilisé dans le traitement contre la leucémie. Au-delà du Glivec, c’est toute la question de l’accès aux soins des plus pauvres grâce aux génériques qui est en jeu. En effet, si Novartis parvient à faire breveter son antileucémique, le prix du traitement sera multiplié par quinze.
http://actualite.portail.free.fr/green/06-09-2011/en-inde-l-acces-aux-generiques-suspendu-a-un-proces/

Magyar Aluminium (Hongrie). Le ministère du développement rural a annoncé en septembre 2011 que Magyar Aluminium, usine de bauxite-aluminium responsable de la catastrophe industrielle qui a provoqué une coulée de boue rouge à Ajka, dans l’ouest de la Hongrie en octobre 2010, sera condamnée à une amende de 471 millions d’euros.
http://www.hu-lala.org/2011/09/14/scandale-de-la-boue-rouge-471-millions-deuros-damende-pour-magyar-aluminium/

Norte Energia (Brésil). Un juge a ordonné l’arrêt de la construction du méga-barrage de Belo-Monte (Norte Energia) en Amazonie en raison des risques potentiels de perturbation des activités de pêche. Notons que des milliers d’Indiens et de nombreuses autres communautés de la région dépendent de la pêche pour leurs moyens d’existence.
http://www.survivalfrance.org/actu/7749

Blackfire Exploration Ltd (Canada). La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a décidé sous la pression notamment de l’association Mines Alerte d’enquêter sur une compagnie minière de Calgary Blackfire Exploration Ltd, qui aurait versé illégalement un montant de 19 300 dollars au maire d’une petite ville du Chiapas au Mexique " pour assurer la paix et empêcher que des membres de la communauté locale ne se lèvent contre la mine".
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/08/29/002-blackfire-exploration-mine-mexique-enquete-pots-de-vin.shtml

Adidas et Lacoste. Quelques semaines après le lancement par Greenpeace du défi Detox et de la publication du rapport Dirty Laundry ("Linge sale"), synthétisant une année d’enquête sur la pollution des eaux chinoises, Adidas et Lacoste s’engagent à éradiquer totalement de ses chaînes de production l’utilisation de produits toxiques et dangereux.
http://oceans.greenpeace.fr/detox-adidas-et-lacoste-enfin-dans-la-competition

Nestlé. L’organisation suisse Solidar a détourné un message publicitaire de Nestlé, mettant en vedette l’acteur américain George Clooney, afin de pointer du doigt les (mauvaises) pratiques d’approvisionnement du groupe agro-alimentaire Nestlé.
http://www.novae.ca/actualites/2011-09/nestlé-et-george-clooney-pris-à-partie

 

 Le business de la RSE

Partenariat ONG/entreprise. Le groupe Royal Bank of Canada (RBC) et la fondation One Drop viennent de lancer un projet humanitaire destiné à faciliter l’accès à l’eau et à réduire la pauvreté en Inde.
http://www.novae.ca/actualites/2011-09/rbc-et-one-drop-sunissent-pour-linde

Cacao. Huit sociétés du secteur du cacao et du chocolat – ADM, Barry Callebaut, Cargill, Ferrero, The Hershey Company, Kraft Foods, Mars Incorporated et Nestlé – se sont engagées à consacrer deux millions de dollars à un nouveau partenariat public-privé avec le Bureau international du Travail (BIT) pour combattre le travail des enfants dans les communautés qui cultivent le cacao au Ghana et en Côte d’Ivoire.
http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/press-and-media-centre/news/WCMS_162694/lang—fr/index.htm
Par ailleurs, une campagne internationale d’ONG de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé intitulée 10 Campaign a été lancée le 19 septembre 2011, jour du 10e anniversaire de la signature du Protocole Harkin-Engel, par lequel l’industrie du cacao s’est engagée à éliminer les pires formes de travail des enfants et le travail forcé. En 2011, un rapport de l’Université de Tulane, mandatée pour documenter la mise en œuvre du Protocole, constatait qu’aucun des objectifs n’avait été pleinement rempli. C’est pourquoi la "10 Campaign" demande aux gouvernements des pays importateurs de légiférer en la matière.
http://www.evb.ch/fr/f25002103.html

Sanofi. Dans sa grande bonté, l’entreprise pharmaceutique Sanofi (numéro 1 en France et numéro 5 mondial) fait don à l’OMS d’une souche pour la vaccination contre la polio. Avec un chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Montant total des ventes d’une firme sur les opérations concernant principalement les activités centrales de celle-ci (donc hors vente immobilière et financière pour des entreprises qui n’opèrent pas traditionnellement sur ces marchés).
(en anglais : revenues ou net sales)
de 30,4 milliards d’euros, il peut sans doute se permettre de jouer au mécène.
http://www.sanofipasteur.com/sanofi-pasteur2/articles/441-polio-donation.html

 

 Publications

FIDH. La FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) a publié un rapport, résultat d’une mission d’enquête menée par ECCJ (European Coalition for Corporate Justice). Le rapport attire l’attention sur les violations flagrantes des droits fonciers des communautés autochtones au Cambodge, survenus à la suite des plantations de caoutchouc industriel exploité par des compagnies européennes et cambodgiennes, avec l’accord du gouvernement cambodgien.
http://www.corporatejustice.org/land-cleared-for-rubber-rights,846.html?lang=en

Industrie électronique. Pain pour le prochain, en collaboration avec le réseau international « Good Electronics », l’institut de recherche néerlandais SOMO et l’ONG suédoise FairTradeCenter, a mis au point un code de conduite pour la formation des travailleurs et des travailleuses comme moyen de lutte pour un travail décent dans l’industrie électronique.
http://www.ppp.ch/de/francais/archivesgenerales/single-news/article/46/492/

Human Rights Watch. Un rapport publié par Human Rights Watch après des enquêtes menées auprès des ouvriers agricoles, des propriétaires de vignobles, des syndicats, des associations, des représentants du gouvernement, montre que les salaires et les conditions de travail dans les vignobles sud-africains restent encore particulièrement difficiles.
http://renapas.rezo.net/spip.php?article413

Taxe carbone. WWF et Oxfam ont lancé début septembre un rapport sur le transport maritime international. Les deux organisations appellent les dirigeants politiques, et en particulier le Président Nicolas Sarkozy, à soumettre le transport maritime international à une nouvelle réglementation internationale permettant à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur et de lever les fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
nécessaires au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.
http://www.wwf.fr/content/download/6754/53787/version/1/file/bn-out-of-the-bunker-050911-fr.pdf

 Agenda

 

18 octobre 2011. CEO (Corporate Europe Observatory) a organisé un Lobby Lobby Groupement créé dans le but de pouvoir influencer des décisions prises habituellement par les pouvoirs publics au profit d’intérêts particuliers et généralement privés. La plupart des lobbies sont mis en place à l’initiative des grandes firmes et des secteurs industriels.
(en anglais : lobby)
Tour public à Bruxelles le mardi 18 octobre pour le lancement de son nouveau guide du monde caché du lobbying des entreprises téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.corporatejustice.org/spip.php?page=article&id_article=839&lang=en .

25 octobre. Selon les dernières informations de la Commission, la Communication sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en Europe sera adoptée le 25 octobre 2011. Celle-ci entend guider et coordonner les politiques des États membres et déterminera la future Future Contrat à terme (un, trois, six mois...) fixant aujourd’hui le prix d’un produit sous-jacent (titre, monnaie, matières premières, indice...) et devant être livré à la date de l’échéance. C’est un produit dérivé.
(en anglais : future)
politique européenne en matière de RSE.
Affaire à suivre donc.

27 octobre 2011. Pour clôturer le projet européen PASE lancé en 2008 pour promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat social, Pour la Solidarité organise à Bruxelles une conférence intitulée "Politiques Publiques et Entreprises Sociales".
http://www.pourlasolidarite.eu/Public-Policies-and-Social?lang=fr&retour=y

4 novembre 2011. PSL, l’Université de la Méditerranée et Inter-Made organisent également une journée à Marseille sur le thème "Economie sociale et solidaire, entreprise sociale et RSE : pour quel entrepreneuriat solidaire ?".
http://www.pourlasolidarite.eu/Entreprendre-autrement?lang=fr&retour=y

8 novembre 2011. Seattle 2 Brussels organise dans le cadre de sa semaine sur les investissements (du 5 au 8 novembre) le 8 novembre à Bruxelles un workshop sur les accords d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
. Voici le programme de la semaine :
http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/FINAL_leaflet_invitation_Week_of_action_on_investment.pdf

9 novembre 2011. Le 9 novembre, Friends of the Earth Europe organise une conférence sur l’initiative "matières premières" (Raw Materials Initiative) au Parlement européen.
http://www.foeeurope.org/activities/waste_management/Resources_conference2011/FoEE_Resources_AgendaNov2011.pdf

30 novembre 2011. Le Gresea continue son travail de décryptage des sociétés transnationales. La troisième journée de formation se tiendra le 30 novembre 2011 dans les locaux de l’Université populaire de Bruxelles (26, rue de la Victoire à 1000 Bruxelles). Elle sera consacrée aux matières premières et à une introduction aux principes (plutôt opaques) de la comptabilité des sociétés.
Inscription gratuite mais obligatoire : gresea skynet.be

6 et 7 décembre 2011. Le CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité) en collaboration avec trois autres organisations organise le 6 et 7 décembre à Bruxelles un séminaire d’experts intitulé "Strengthening the Role of Human Rights in the EU Trade Policy".
Pour s’inscrire et accéder au programme du séminaire, veuillez écrire un courrier à Kate Durbin à l’adresse durbin cidse.org avant le 31 octobre 2011.