Lettre Entreprises n°32


Lundi 19 décembre 2011, Lise Blanmailland, 10082 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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 Évolutions politiques

France. La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt pionnier en matière de responsabilité des multinationales en condamnant fin octobre 2011 le groupe Klarius (équipement automobile) à une amende de près de 2 millions d’euros de remboursements et à des indemnités considérables aux cent salariés licenciés suite à l’opération de restructuration-fermeture du site français. Les deux sociétés britanniques sont accusées d’avoir délibérément planifié la faillite de leur ancienne filiale française.

http://www.loysel.fr/atga/ArticlesTG/Huma_14_11_11.pdf

Suisse. Quelque 50 organisations ont lancé la campagne "Droit sans frontières" et une pétition adressée au Conseil fédéral et au Parlement suisse qui exige que ceux-ci garantissent par des règles contraignantes que les entreprises ayant leur siège en Suisse respectent les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde.

http://www.corporatejustice.org/les-multinationales-suisses.html?lang=en

Travail des enfants. Les eurodéputés votent à l’unanimité le gel de l’accord textile européen avec l’Ouzbékistan, deuxième exportateur mondial de coton, accusant les autorités ouzbèques de pratiquer le travail forcé de plus d’un million d’enfants dans des conditions déplorables (manque d’eau, de nourriture, exposition aux produits toxiques,...).

http://www.greens-efa.eu/de/travail-force-des-enfants-4520.html

 

 Du côté des entreprises

Mattel. En cette période de fêtes, les jouets sont partout et il est bon de se poser la question des conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués. Un nouveau rapport met en cause le géant mondial du jouet Mattel pour des violations des droits des travailleurs dans deux usines chinoises qui fournissent l’entreprise américaine.
http://www.achact.be/news-info-26.htm

Continental. Les conditions de travail "déplorables" ne sont pas l’apanage de la Chine ou de l’Ouzbékistan : lundi 16 janvier, un ex-travailleur de Continental France s’est donné la mort – et la plupart de ses collègues, après la fermeture-délocalisation Délocalisation Transfert de production vers un autre pays. Certains distinguent la délocalisation au sens strict qui consiste à déplacer des usines ailleurs pour approvisionner l’ancien marché de consommation situé dans la contrée d’origine et la délocalisation au sens large qui généralise ce déplacement à tout transfert de production.
(en anglais : offshoring).
-pour-produire-à-moindre-coût-ailleurs, sont dans un état dépressif, le "reclassement" style plan social n’ayant quasi rien donné. http://www.gresea.be/spip.php?article916

Armani, Versace. Les marques de vêtements Armani, Versace et Mer du Nord ont annoncé interdire le sablage des jeans. Une victoire pour les travailleurs du textile et pour les associations comme AchAct qui luttent depuis des années contre ce procédé meurtrier qui provoque la silicose.
http://www.achact.be/news-info-24.htm

Shell. Amnesty international a publié en novembre une étude qui revient sur la responsabilité de Shell dans les déversements d’hydrocarbures d’août et de décembre 2008 au Nigéria. L’ONG appelle la compagnie à débloquer plus d’un milliard de dollars pour la dépollution et les compensations aux communautés locales.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-amnesty-shell-delta-niger-pollutions-bodo-14086.php4

Par ailleurs, des proches de Nigérians exécutés par l’ancien gouvernement militaire ont déposé une plainte devant la Cour suprême américaine accusant le géant pétrolier de complicité de torture au Nigéria.

http://www.tdg.ch/actu/monde/shell-accuse-actes-tortures-nigeria-2011-10-17

Renault. Le fabricant français est accusé, par trois ONG, de ne pas avoir respecté l’embargo sur la vente d’armes au Soudan. Elles reprochent à Renault Trucks d’avoir vendu des véhicules militarisables, utilisés au Darfour par des soldats soudanais, en soutien aux miliciens Janjawid.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/renault-trucks-accuse-d-avoir-viole-l-embargo-sur-la-vente-d-armes-au-soudan-11-10-2011-1383043_53.php

Total. La compagnie pétrolière Total a été condamnée à 200 millions d’euros de dommages et intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
ainsi que quatre millions d’euros d’amende par un tribunal de Djibouti dans une affaire de pollution marine qui remonte à 1997. Total fait appel.
http://www.afriqueexpansion.com/aem-afp/3192-djibouti-total-condamne-a-verser-204-millions-deuros-pour-pollution-.html

Chevron. L’Institut brésilien de l’environnement (Ibama) a infligé une amende de 28 millions de dollars au pétrolier américain Chevron pour la marée noire provoquée au large de Rio le 9 novembre 2011.

http://www.usinenouvelle.com/article/le-bresil-inflige-une-amende-a-chevron.N163367

 

 Le business de la RSE

Le ministère français des Affaires étrangères publie une étude sur la « contribution des entreprises multinationales aux Objectifs du millénaire pour le développement ». Conclusion de l’étude « l’entreprise multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational)
ne peut ni ne doit agir seule face à la pauvreté. Elle a besoin, aussi bien pour des raisons de légitimité que d’efficacité, de partenaires associatifs et/ou publics ». Les multinationales, futurs garants de la coopération au développement ?
http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/L_AFD/Nos_partenaires/entreprises/pdf/Synthèse%20Etude%20Contribution%20des%20entreprises%20aux%20OMD_vf.pdf

WWF France lance un « Guide Eco-conception » destiné aux acteurs de la filière du textile et de l’habillement.

http://cdurable.info/Le-Guide-WWF-d-eco-conception-des-produits-textiles-habillement.html

 Publications

 

Mines en Afrique. La Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies et l’Union africaine ont publié un rapport de 200 pages sur les investissements miniers et le développement en Afrique « Minerals and Africa’s Development ». Le rapport inclut de nombreuses études de cas et des données sur les différentes questions qui touchent le secteur minier en Afrique.

http://au.int/en/dp/ti/sites/default/files/Overview%20of%20the%20ISG%20Report.pdf

Législation danoise. Le parlement danois a depuis le 16 décembre 2008 édicté l’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture).
pour les plus grandes entreprises du pays de rendre compte dans leur rapport annuel de leurs activités de RSE, ou de justifier l’absence de telles informations (selon le principe du comply or explain). Le réseau européen European Coalition for Corporate Justice a mandaté le centre de recherche Danwatch pour réaliser une étude sur les impacts de cette législation. Le rapport confirme la thèse d’ECCJ selon laquelle ce type d’initiative "soft-law" ne suffit pas comme mesure de régulation des entreprises transnationales.

http://www.corporatejustice.org/the-impact-of-the-danish-law-on.html?lang=en

Bioéthanol. L’ONG Suisse Pain pour le prochain (PPP) publie un rapport dans lequel elle met en cause un projet de biocarburant en Sierra Leone qui devrait permettre de produire du bioéthanol à partir de 2013. Le rapport dénonce d’une part les cadeaux fiscaux accordés par l’Etat à la société Addax et le co-financement d’organismes comme la banque africaine de développement (appuyée par la Suisse) et d’autre part l’impact environnemental, trois fois plus élevé que l’essence (pollution de l’air, l’eau et les sols).

http://www.ppp.ch/nc/de/francais/archivesgenerales/single-news/article/46/538/

 

 Agenda

11 janvier 2012. AchACT – Actions Consommateurs Travailleurs présente la brochure "Devenez achACTEURS", deuxième opus de son répertoire d’entreprises en matière d’engagement en faveur de bonnes conditions de travail pour ceux et celles qui cousent leurs vêtements. Une action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
médiatique et de sensibilisation est organisée dans la rue Neuve à Bruxelles le 11 janvier.

26 janvier 2012. La Déclaration de Berne et Greenpeace Suisse organisent comme chaque année le Public Eye Awards. Vous pouvez voter, jusqu’au 26 janvier 2012 à minuit, pour la pire entreprise de l’année parmi les six candidats choisis – dont on peut regretter qu’aucun n’ait été retenu pour des actes de "casse sociale" – que sont (Barclays (GB), Freeport McMoran (USA), Samsung (Corée du Sud), Tepco (Japon), Vale (Brésil) et l’entreprise suisse Syngenta.

www.publiceye.ch/fr