P.A. 2009-2010

Volet 6 : Sous-traitance et responsabilité solidaire


Dimanche 16 mai 2010, GRESEA ASBL, 1911 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Depuis les années 80, les entreprises multinationales privilégient l’externalisation Externalisation Politique d’une firme consistant à sortir de son ou de ses unités de production traditionnelles des ateliers ou départements spécifiques. Cela peut se passer par filialisation ou par vente de ce segment à une autre entreprise.
(en anglais : outsourcing)
d’une part croissante de leurs activités au développement interne. Ce recours à la sous-traitance Sous-traitance Segment amont de la filière de la production qui livre systématiquement à une même compagnie donneuse d’ordre et soumise à cette dernière en matière de détermination des prix, de la quantité et de la qualité fournie, ainsi que des délais de livraison.
(en anglais : subcontracting)
n’est pas sans effets pour les travailleurs tant il soumet le contrat de travail traditionnel aux relations commerciales entre entreprises. Il oblige également les organisations syndicales à éprouver de nouvelles stratégies afin de contourner l’éclatement des collectifs de travail.

Qu’elles soient locales ou internationales, qu’il s’agisse du transfert d’une activité ou d’un détachement de personnel, le choix de la sous-traitance Sous-traitance Segment amont de la filière de la production qui livre systématiquement à une même compagnie donneuse d’ordre et soumise à cette dernière en matière de détermination des prix, de la quantité et de la qualité fournie, ainsi que des délais de livraison.
(en anglais : subcontracting)
par une entreprise a pour conséquence la dilution de l’autorité et des responsabilités qui en découlent, dans un réseau de centres de décision.

Un écran de fumée qu’il convient de percer.
Aujourd’hui, les organisations syndicales et les pouvoirs politiques ont pris conscience de cet enjeu pour les travailleurs du Nord comme du Sud. Le Parlement européen comme certains parlementaires belges en appellent à l’instauration du principe de responsabilité solidaire pour mettre conjointement donneur et preneur d’ordre face à leurs responsabilités en termes d’atteinte aux droits des travailleurs.

Un concept intéressant, mais qu’en est-il en pratique ? Quelle est la frontière entre contrat de sous-traitance et transfert d’entreprise ? Quels sont les moyens dont dispose l’inspection du travail en Belgique pour réglementer ce phénomène ? Quelles sont les modalités du débat politique en cours, en Europe comme en Belgique ? Autant de questions qui seront abordées par Michel Aseglio lors du débat.

 

La fiche pédagogique