P.A. 2009-2010

Volet 7 : Entreprises et droits de l’Homme :


Vers une opérationnalisation du cadre "Ruggie"

Mercredi 12 mai 2010, GRESEA ASBL, 1715 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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En matière de respect par les multinationales des droits fondamentaux des travailleurs comme de l’environnement, les institutions internationales et le monde entrepreneurial ne jurent plus que par le rapport Ruggie. John Ruggie est le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Son approche se situe dans la droite lignée de ce que l’on appelle la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
A l’heure actuelle, le "processus Ruggie" s’attache à définir les moyens de rendre opérationnels les principes mentionnés dans son cadre d’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
"Protéger, respecter et réparer". Il a en effet été demandé au représentant spécial d’élaborer des recommandations précises à l’attention des entreprises et des gouvernements sur leurs responsabilités respectives en matière de défense des droits humains.
La sphère institutionnelle ne doit cependant pas avoir le monopole du débat. Il est important que la "société civile" s’empare du sujet. C’est pourquoi le Gresea organise un atelier de réflexion sur le sujet, introduit par le professeur de droit international à l’Université d’Anvers Koen De Feyter. Outre la question du contenu du cadre Ruggie, ce worshop tentera de cerner les enseignements à tirer pour les syndicats et les ONG de cette approche non contraignante de la régulation des activités des entreprises multinationales.

La fiche pédagogique