P.A. 2009-2010

Codes OCDE des multinationales


Volet 3 : Normes OCDE

Jeudi 26 novembre 2009, GRESEA ASBL, 3204 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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L’Observatoire de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
"OECD Watch" (www.oecdwatch.org), coalition de 47 ONG dans 28 pays dont, en Belgique, le GRESEA, a publié, le jeudi 22 septembre 2005, son rapport 2000-2005, intitulé "Cinq ans après : Revue critique sur les principes directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
et les points de contacts nationaux". Edité en trois langues (anglais, français et espagnol), il peut être téléchargé sur le site d’OECD Watch ou ici.

Le communiqué de presse international diffusé à cette occasion met en exergue que les Principes directeurs, présentés comme le nec plus ultra de l’autorégulation volontaire en matière de (bonnes) pratiques des sociétés transnationales dans le tiers-monde "ne constituent pas un outil adéquat pour brider l’inconduite des entreprises". Communiqué intégral : lire.

Avec une quinzaine d’ONG belges et au départ de quatre dossiers relatifs à des entreprises actives en République démocratique du Congo, le GRESEA mène depuis 2004 une action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
auprès des instances belges chargés de la mise en œuvre des Principes directeurs afin d’en tester et d’en promouvoir l’utilité. On en trouvera un aperçu aux pages 79 et 80 du rapport d’OECD Watch et, ici, quelques éléments donnant les rétroactes de l’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
. La procédure, actuellement en cours, a au moins livré un enseignement, à savoir que l’organe chargé de l’exécution des Principes directeurs (en Belgique, tripartite, Etat, patronat et syndicats) tend à se décharger sur les ONG "plaignantes" des missions qui lui incombent...