P.A. 2009-2010

Atelier Gresea-CNCD : L’impunité au Congo


Normes OCDE

Jeudi 30 novembre 2006, Erik Rydberg, 5169 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Workshop Gresea-CNCD
23 octobre 2006 : Normes "Multinationales" OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
au Congo

Le 23 octobre 2006, le CNCD et le Gresea ont, profitant de la présence en Belgique de Joseph Bobia, un représentant du Cenadep, organisé un atelier sur la régulation – éventuelle, aléatoire – des multinationales en République démocratique du Congo. Le Cenadep ? Partenaire de Solidarité socialiste, du Gresea et du CNCD, le Centre National d’Appui au Développement et à la Participation populaire est une ONG d’appui congolaise créée en 2000 qui dispose de multiples antennes locales.

L’atelier, auquel se sont joints des membres d’Intal, de Greenpeace et du CADTM, a permis de faire un bilan d’étape des avantages et inconvénients du système de régulation "éthique" des multinationales mis en place par l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
au travers de ses "Principes directeurs à l’intention des multinationales", un mécanisme qui, pour mémoire, énumère une série de "bonnes pratiques" que les trente Etats membres de l’OCDE (dont le Belgique) recommandent aux entreprises de respecter lorsqu’elles déploient des activités dans des pays tiers.

Le dispositif prévoit en outre, et c’est ce qui fait tout son intérêt, une "procédure de plainte" ouvrant la possibilité à quiconque de faire examiner par une instance administrative ad hoc toute comportement d’entreprise susceptible d’être qualifié "d’infractionnel" au regard des Principes directeurs. C’est ce qu’une large coalition d’ONG belges, dont font partie le CNCD, le Gresea, le CADTM ainsi que le Cenadep, a fait en novembre 2004. Plainte contre quatre entreprises belges actives au Congo. Avec des résultats plus que décevants...

Recueillir sur ce sujet les impressions du Cenadep, principale ONG directement intéressée à l’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
(c’est chez elle que le pillage des ressources naturelles a lieu), était en d’autres termes du plus haut intérêt. D’autant que, et c’est une des failles majeures du dispositif OCDE, celui-ci ne réserve aucune place aux "victimes" des comportements infractionnels auxquels il a la prétention de s’attaquer.

Bobia confirme. Ils sont, au Congo, relativement impuissants et très désarmés devant les multinationales. Exemple que cette compagnie canadienne, Banro, qui, fort d’un procès gagné contre l’Etat congolais, s’est s’approprié de vastes espaces dans la province du Maniema et, n’en tirant pas les bénéfices escomptés, s’est emparée d’autres territoires pour aussitôt en commencer, sans autorisation, l’exploitation. Banro sait habilement jouer son jeu : on lui demande des comptes au niveau de la province et ce sera une fin de non recevoir, car elle dit avoir des "amis" bien placés à Kinshasa...Le mépris des règles les plus élémentaires va jusqu’à refuser la construction d’une passerelle pour faciliter le transport des minerais : les travailleurs n’ont qu’à traverser la rivière à pied... Le féodalisme colonial, pas mort.

Exemple encore que la firme belge Safbois dans la région de Kisangani, qui empêche les villageois de traverser ses concessions pour chercher du bois, et cela malgré que le code forestier prévoit la participation des communautés dans la gestion durable de la forêt, en leur permettant la cueillette et le ramassage de bois dans les concessions.

C’est dire, comme souligne Joseph Bobia, que les lois peuvent être une très belle chose sur papier, si elles ne trouvent pas s’appliquer, si le citoyen ne peut s’y référer pour en exiger le respect, elles ne servent à rien. Même chose, naturellement, un cran au dessous, avec les codes de conduite et autres proclamations idylliques, "normes" OCDE incluses. Ainsi, le Code forestier congolais est un bon texte mais, faute d’arrêtés d’application (la Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
n’y pousse guère...), l’ancien code de 1949 reste en vigueur. Par ailleurs, l’administration censée faire appliquer le Code en est tout à fait incapable car elle est sous le contrôle des entreprises : les inspections qu’elle réalise dans les régions, par exemple, sont payées par les entreprises...

Ajouter à cela l’ignorance (des fonctionnaires qui ignorent quelles taxes doivent être appliquées, manque d’outils de vulgarisation visant à expliquer les lois à la population) et les tracasseries : par exemple le refus de visa pour des membres d’ONG, surtout lorsqu’elles souhaitent venir témoigner en Belgique sur des agissements de multinationales.

Il n’est jusqu’au processus politique qui fasse problème. Nouveau parlement, bientôt un nouveau gouvernement, certes, mais, estime Joseph Bobia, les campagnes électorales se sont déroulées à l’américaine, de manière très personnalisée et sans débat sur des programmes. La vigilance de la société civile reste donc, dit Bobia, plus que jamais nécessaire.

C’est vrai au Congo, c’est vrai en Belgique : elle ne sera cependant efficace qu’en renforçant les collaborations entre le Nord et le Sud. C’est sans doute la principale leçon de cet atelier.

(Synthèse réalisée à l’aide du rapport de réunion réalisé par Virigine de Romanet/CADTM)