P.A. 2009-2010

Activités minières du groupe Forrest au Congo


Volet 3 : Normes OCDE

Jeudi 24 novembre 2005, GRESEA ASBL, 5126 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Communiqué de presse

Activités minières du groupe Forrest au Congo :
la Belgique brade les règles de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
pour les entreprises multinationales

Bruxelles, 24 novembre 2005 - Dans sa déclaration d’aujourd’hui sur les activités minières du groupe Forrest au Congo, le Point de Contact National belge (PCN), qui est l’instance officielle chargée de défendre et de promouvoir les principes directeurs de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
pour les multinationales, en brade la raison d’être. Cette déclaration clôture une procédure entamée il y a un an par une coalition d’ONG. En demandant au groupe Forrest davantage de transparence en matière financière, sociale et environnementale le PCN reconnaît implicitement le non-respect du code de conduite de l’OCDE par le groupe Forrest. Il estime toutefois que le groupe Forrest a respecté le code de conduite de l’OCDE pour les multinationales " autant que faire se peut " et fait l’impasse sur la question cruciale des contrats miniers épinglés par les experts des Nations Unies et la Commission d’enquête du Sénat. Une initiative législative pour rendre les principes de l’OCDE contraignants paraît plus que jamais nécessaire.

En novembre 2004, une coalition d’ONG emmenée par 11.11.11 a entamé une procédure pour présomption de violation des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales par quatre entreprises belges actives au Congo : le groupe minier Forrest, la banque Belgolaise - filiale de Fortis, le société diamantaire anversoise Nami Gems et le négociant en coltan Cogecom. L’instance belge compétente, le Point de Contact National (PCN), s’est prononcée aujourd’hui sur le dossier Forrest. Le PCN est composé de représentants du gouvernement fédéral, des régions, des employeurs et des syndicats.

" Le PCN belge devrait être un gardien et un promoteur indépendant des principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales mais dans sa déclaration d’aujourd’hui il brade ces principes dans un dossier particulièrement important et sensible" déclare Bogdan Vanden Berghe, secrétaire général de 11.11.11. Le PCN renonce ainsi à constater des violations flagrantes du code de conduite de l’OCDE. Il passe par exemple sous silence le fait le groupe Forrest a signé en 2001 un important contrat minier avec la Gécamines à un moment où Georges Forrest cumulait la présidence de l’entreprise publique congolaise et de son propre groupe. La commission d’enquête ’Grands Lacs’ du Sénat belge avait pour sa part estimé que " cela n’était pas indiqué, parce que cette situation fait naître une présomption de confusion d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
". Le PCN recommande au groupe Forrest de fournir périodiquement " des informations fiables et pertinentes " en matière financière, sociale et environnementale et de promouvoir les principes directeurs auprès de ses fournisseurs. " Ces recommandations très générales sont les bienvenues et nous appelons le Point de contact national à veiller à ce que le groupe Forrest à les mettre en œuvre " dit Erik Rydberg, de l’ONG GRESEA. " Les recommandations sont cependant loin de témoigner de la capacité du PCN de remplir en toute autonomie ses missions. " Les propositions des ONG comprenaient notamment la publication de la liste des fournisseurs du groupe Forrest dans la filière hétérogénite, la réalisation d’un audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing)
environnemental et d’une étude de santé publique dans les quartiers voisins de l’usine de traitement du cobalt du groupe à Lubumbashi et la révision par une instance internationale indépendante de concession de minière de Kamoto récemment obtenue par le groupe Forrest dans des conditions contestées, notamment en raison des liens entre George Forrest et le parti du président Kabila et des conséquences pour les milliers de travailleurs de la Gécamines.

" Nous saluons le sérieux et l’engagement des syndicats au sein du PCN. Nous sommes cependant indignés par le manque de garantie concernant l’indépendance et l’impartialité d’autres membres du PCN. " souligne Bogdan Vanden Berghe. La nécessité de réformer le PCN et de rendre les principes directeurs de l’OCDE contraignants est le principal enseignement tiré par les ONG de la procédure qui vient de s’achever. Des propositions de loi en ce sens ont été déposées à la Chambre et au Sénat. " Nous appelons tous les partis démocratiques à appuyer ces propositions dans l’intérêt de pays comme le Congo et de la bonne réputation de nos entreprises. "

Annexes :

- Déclaration du PCN, 24/11/05, 2 p.
- Note finale des ONG au PCN et au Groupe Forrest, 8/09/05, 5 p.

Organisations signataires : 11.11.11, Advocaten zonder Grenzen, ATTAC-Vlaanderen, Broederlijk Delen, CADTM, CETRI, FIDH, Gresea, Greenpeace, KBA-Foncaba, Oxfam-Solidariteit, Pax Christi Vlaanderen, Proyecto Gato, RAID (UK), Volens

 

Pour plus d’information :

Marc-Olivier Herman - Cel Politiek, Broederlijk Delen - 0478/288047

Erik Rydberg - Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative - 02/219.70.76