P.A. 2009-2010

Campagne "Normes OCDE" multinationales. Bilan d’étape


Volet 3 : Normes OCDE

Lundi 14 février 2005, GRESEA ASBL, 4511 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Campagne "Normes OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
" multinationales. Bilan d’étape

Le cadre dans lequel cette campagne s’inscrit a fait l’objet d’un article dans notre trimestriel ; pour en prendre connaissance, (lire ...)

Où en sommes nous ? Rappel des faits.

Durant l’été dernier, comme suite notamment au colloque international organisé par le Gresea au parlement fédéral le 28 mai et l’intervention qu’y fit Patricia Feeney sur l’intérêt pour les ONG de s’engager activement dans la mise en œuvre le dispositif de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
(un des rares à prévoir un ’système de plaintes’ en matière de régulation ’éthique’ des sociétés transnationales et... pour ainsi dire jamais actionné en Belgique), quelques ONG ont unis leurs efforts pour un ’passage à l’acte’. Force motrice de cette initiative : la coupole/11.11.11 des ONG flamandes http://www.11.be

A partir de septembre, appel a été lancé aux ONG pour s’associer à la démarche. Une quinzaine d’entre elles y ont répondu. Parmi celles-ci, le CETRI, le CADTM, la Fédération internationales des ligues des Droits de l’homme et Peuples solidaires (Belgique). Mais aussi, notamment : Oxfam, Pax Christi, Broederlijk Delen, Intal, Attac Vlaanderen, Greenpeace... Elles auraient pu être plus nombreuses : les délais étaient courts... Cette liste est cependant loin d’être close et la porte des adhésions reste grande ouverte ! (Intéressés ? Prenez contact avec nous : gresea skynet.be ou 02/219.70.76 ou encore en sortant plume et encrier : 11, rue Royale, 1000 Bruxelles.)

Maintenant, l’historique. Le 27 novembre 2005 a vu, simultanément, d’une part, le dépôt de quatre dossiers, auprès de l’instance compétente (appelée Point de contact national, qui est logé au ministère des Affaires économiques) visant des violations présumées au regard des Principes directeurs de l’OCDE dans le chef de quatre entreprises actives en République démocratique du Congo et, d’autre part, l’organisation d’une conférence de presse au Résidence Palace pour faire écho à l’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
(lire...). Cette action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
, cette campagne vise entre autres, pour mémoire, à ’tester’ le dispositif OCDE. Pour le dire autrement : tous les pays membres de l’OCDE se sont mis d’accord pour ’moraliser’ les activités de leurs entreprises à l’étranger, prévoyant pour cela tout un système de concertation, d’enquête, de médiation et de publicité - hé bien, chiche ! Elle vise aussi, naturellement, à sensibiliser l’opinion au problème de l’impunité des sociétés transnationales et à faire mieux connaître, dans ce contexte, les mécanismes mis en place par les ’normes OCDE’.

Le communiqué de presse a été également transmis, nominativement, aux ministres et parlementaires concernés, notamment en appui des initiatives législatives (de Bethune, Van der Maelen) visant à rendre les ’normes OCDE’ contraignantes.

Parallèlement, un petit ’comité directeur’ s’est mis en place pour la coordination de la campagne. En font actuellement partie, la coupole/11.11.11 des ONG flamandes (’lead agency’), Proyecto Gato, Gresea (coordination volet francophone), Broederlijk Delen et Pax Christi - sont également associés/informés, l’organisation britannique de Patricia Feeney (RAID, Rights and Accountability in Development), Avocats sans frontières et CNCD.

Derniers développements.