P.A. 2009-2010

La pédagogie de la praxis


Volet 3 : Normes OCDE

Samedi 4 décembre 2004, Erik Rydberg, 5271 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le 24 novembre dernier, une quinzaine d’ONG ont entamé, auprès de l’instance administrative belge ad hoc, une procédure contre quatre entreprises actives en République démocratique du Congo pour violation des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Le communiqué diffusé à cette occasion, qui a été largement relayé par la presse et qu’on trouvera reproduit in extenso sur le site du Gresea, en expliquait les raisons fondamentales. A savoir : aboutir à un examen approfondi des violations présumées, susciter un nouveau dialogue avec les entreprises actives en RDC ainsi qu’avec le gouvernement et le parlement et, enfin, disposer d’un étalon pour évaluer l’engagement de la Belgique dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Pour les signataires de cette action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
(parmi lesquels on trouve notamment le Centre Tricontinental et le Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-monde), en effet, mettre un terme à cette exploitation illégale est "déterminant pour les chances de développement et de paix durable en RDC".

Que faire ?

Pour le Gresea, qui coordonne cette action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
au sein des ONG belges de langue française, c’est la première concrétisation, le premier développement concret du colloque organisé au Parlement avec IRENE. Au cours de celui-ci, on le lira ailleurs, Patricia Feeney a présenté le rapport de synthèse que son organisation (Right and Accountability in Development) venait de rédigé sur la base des travaux des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC. Ces travaux (quelque 600 pages touffues) épinglaient le rôle néfaste, et contraire au droit international, de nombreuses entreprises occidentales - au grand dam des Etats où celles-ci ont leurs quartiers généraux...

S’il fallait retenir une chose de l’exposé de Patricia Feeney, c’est celle-ci : on ne peut en rester là. On ne peut laisser ces rapports s’endormir au fond de tiroirs et de classeurs baptisés Voeux pieux ou Regrets éternels. C’est à la lumière de ce constat qu’il faut voir l’action intentée aujourd’hui dans le cadre des Principes directeurs à l’intention des multinationales de l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
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Ces Principes n’ont rien de révolutionnaire. Parmi les "normes" que l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.
(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD)
aimerait voir observées par les sociétés transnationales, ainsi, on trouve une recommandation leur demandant de "réaliser toutes leurs opérations en conformité avec toutes les réglementations de la concurrence applicables" - autrement dit, de bien vouloir, s’il vous plaît, respecter les lois des pays où vous opérez... Difficile de demander moins.

Faire !

Mais ces Principes présentent deux particularités, deux atouts. Primo, ils ont été ratifiés par la plupart des pays occidentaux et, partant, leur imposent de les faire respecter. Secundo, ils prévoient la création, dans tous les pays signataires, d’une instance ad hoc (appelée Point de contact national) chargée d’en assurer la promotion et le suivi, auprès de laquelle tout citoyen peut introduire, pour examen approfondi, un dossier relatif à d’éventuelles violations de ces Principes par une entreprise donnée. Comme on le verra également ailleurs (voir l’article de Pennartz et Oldenziel), les résultats de ce type de procédure ont souvent été décevants : aux Pays-Bas, le Point de contact national s’en est lavé les mains en arguant du fait que les "normes OCDE" ne s’appliquent qu’aux investissements des sociétés transnationales, pas à leurs activités commerciales.

Peu importe. Car l’intérêt des Principes directeurs de l’OCDE est d’abord pédagogique.

Introduire une procédure présente l’intérêt pédagogique de montrer à la population qu’il existe des instruments qui, par la volonté souveraine des Etats, restreignent le libre jeu du marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
et de ses acteurs les plus puissants, les sociétés transnationales. Et si la procédure se heurte rapidement aux insuffisances du dispositif, l’intérêt pédagogique reste entier : elle aura montré ses insuffisances, elle mettra chacun devant ses responsabilités, à commencer par celles de l’Etat, gouvernement et parlement, auquel il faudra demander des comptes. Après tout, c’est un instrument "voulu" par l’Etat. Qu’il s’explique...

Et puis, last but not least, il y a l’intérêt pédagogique des dossiers eux-mêmes. Que reproche-t-on par exemple, sur la base des travaux des Nations Unies, au diamantaire anversois Nami Gems ? On lui reproche de n’avoir pas respecté la Constitution de la RDC, qui dispose en son article 10 que le "sous-sol et le sol sont et restent la propriété de la nation", ni le Chapitre 1, paragraphe 7 des Principes directeurs de l’OCDE, qui stipule que "les gouvernements ont le droit de réglementer les conditions de fonctionnement des multinationales".

Cela, chacun le sait ou devrait le savoir, est, depuis 1962 au moins (Résolution des Nations Unies relative à la Souveraineté permanente sur les ressources naturelles), une revendication fondamentale du Tiers-monde. Fondamentale et jusqu’ici non rencontrée. L’action OCDE aura eu le mérite pédagogique de le rappeler...